CONTENUES DANS LES TOMES I & II
QAVEC li^NVOI Q4UX 7<ÇpTES
Une table générale alphabétique était indispensable pour mettre le lecteur qui veut étudier les questions soulevées par la révolution de 1830 en mesure de rassembler promptement tous les détails disséminés dans ces deux volumes ; à Taide de cette table, faite avec soin, ils forment une sorte de répertoire diplomatique. Ce n'est pas que toutes les questions y aient été traitées, mais on a touché à la plupart. Si le lecteur ne les y trouve pas toujours résolues, il est sur la voie de la solution.
Page Anvkrs. Bombardement de la ville du S7 au 28 octobre 1830,
par le général Chassé, commandant de la citadelle I, 100
— Capitulation du 5 novembre 1830 entre la citadelle qui
reste aux Hollatidais et la ville qui demeure occupée
par les Belges. Texte de cet acte I, 468
— Dénonciation, le 1^'août 1831, de cette capitulation par le
général Chassé, qui s^abstient de toute hostilité. . . I, 215
— Siège de la citadelle d* Anvers par une armée française, du
19 novembre au 23 décembre 1832 I, 330
— Capitulation du 23 décembre du général Chassé, non auto-
risé à remettre les forts de Lillo et de Liefkenshoek,
placés sous un autre commandement I, 331
— Texte de cette capitulation I, 517
Apologie de Guillaume le Taciturne, en réponse à Tédil de proscription ; justification de sa résistance à Philippe II . I, 77
— Son exhortation aux révolutionnaires du xvi« siècle. . . I, 394
Arbitrage de la Conférence, dénié par la Belgique avant la campagne d'août 1831 et accepté par la Hollande; dénié par la Hollande depuis cette campagne et accepté par la Belgique I, 106, 238
~ Dénié un inslant par la France, qui n'admet qu'une médiation; protocole du 17 mars 1831 1,456"
Paco
— Invoqué dans la note aux plénipotentiaires de Belgique et
des Pays-Bas pour imposer les vingt-quatre articles
du 14 octobre 1834 I, 241
— Invoqué de nouveau pour imposer le traité final du 19 avril
Armistice accepté par le gouvernement provisoire le 15 décembre 1830 aux conditions résultant du protocole n^ 2 du 17 novembre 1830, interprété par un second protocole, resté secret, de la même date I, 154
— Texte de Tacceptation I, 472
— Tentative du 1" ministère du Régent pour obtenir l'exécu-
tion de Tarmistice 1, 451
— Abandon tacite de cette exécution par le 2« ministère . . I, 166
— Différence entre la suspension d*armes admettant Yuli
possidetis de part et d'autre, et Tarmistice, lequel n'a jamais été mis à exécution et qui impliquait réciproquement l'évacuation territoriale sans reconnaissance politique I, 167»
Armistice de douze ans de 1609, accepté par la Hollande en guerre avec l'Espagne sur Les instances de la France et de l'Angleterre; situation analogue de la Belgique en 1833 I, 345, 50
Arrérages de la dette, remis jusqu'au 1«' janvier 1839 à la Belgique, qui ne paye qu'à partir de cette époque la quote-part de la dette réduite à 5,000,000 de florins . II, 190
Avantages de navigation et de commerce achetés par la Belgique au prix d'une rente annuelle de 600,000 florins, comprise dans la quote-part de la dette, en vertu des vingtquatre articles du 14 octobre 1831 et du protocole explicatif du 6 octobre I, 2^7
— Rente annuelle de 400,000 florins exceptée de ce chef du
transfert général par le traité de La Haye du 5 novembre 1842, art. 63-1° II, 56
Pag»
— Capitalisée depuis au moyen de 18,800,000 francs, une
fois payés, par le traité de Bruxelles du 17 janvier 1873
avec la clause que les avantages de navigation et de ^
commerce stipulés par le traité du 19 avril 1839 restent
assurés à la Belgique II» 154
— Texte du traité de 1873 H, 231
AvANT-PROPOS. I. Motifs de cette quatrième édition .... I, vi
— II. Règne de Léopold 1«'; portrait du premier roi des Belges. I, ix
— III. Tableau de la Belgique k la veille de son jubilé de
cinquante ans; usage qu'elle a fait de son indépendance; a-t-elle rempli ses devoirs envers TEurope? . I, xvii
Balisage de TEscaut et placement des bouées par chaque partie
et sous une sur\-eiUance commune II, 55
— Texte de Tarticle 9, J 2, du traité du 19 avril 1839. . • II, 21S
Barrière, système dit de la barrière, par lequel la Hollande était chargée de la garde des forteresses belges, introduit par le traité d*Anvers du 15 novembre 1715, et tacitement abrogé par celui de Fontainebleau du 8 novembre 1785. I, 391''
— Vainement invoquée en 1831 par la Hollande pour être
admise à la négociation concernant les forteresses
belges I, 273«»
Bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831 I, 127
— Texte des bases de séparation I, 477
— Protestation du Congrès belge en date du 1*' février contre
la réserve concernant le Luxembourg ..... I, 132
— Texte de la protestation I, 480
— Adhésion du roi des Pays-Bas du 18 février 1,130
— Texte de cet acte I, 484
— Conséquences de cette adhésion impliquant l'admission 9e
l'indépendance de la Belgique et Tavénement d'un nouveau souverain (, 130
— Vaines tentatives du roi Guillaume pour atténuer les effets
de son adhésion et appel à la Russie, qui lui refuse son
appui T, 280»
Bath ou Bathz, fort hollandais dans Ttle de Zuidbeveland, rive droite de TEscaut en aval dn fort belge de Lillo ; le gouvernement des Pays-Bas prétendait placer àBath ou Bathz le point de partage des deux Escaut s*attribuant exclusivement le règlement de la navigation de là à la mer. II, 57*
Belligérants, qualification d*un fréquent usage aujourd*hui et qui définirait la position des Belges à la suite de Tappel fait par le roi Guillaume aux cinq grandes puissances le 5 octobre 1830 et de Feutrée en relation de la Conférence avec le gouvernement provi^ire. . . I, 353" et 107"
Blocus maritime de la Hollande préparé éventuellement par l'Angleterre, qui ordonne la réunion d*une escadre aux Dunes lors de Tinvasion hollandaise d août 1831 . . I, 221
Blocus maritime de la Hollande de novembre 1832 à mai 1833 effectué par les escadres combinées de France et d'Angleterre I, 326; II, 14
Bouillon. Tentative faite le 17 avril 1831 par la France pour faire considérer le duché de Bouillon comme donné, non au grand-duché de Luxembourg, mais au royaume des Pays-Bas I, 247»
— Éclaircissements sur cette question ; distinction à faire entre
la partie du duché de Bouillon enlevée à la France par le premier traité de Paris du 30 mai 1814 et le reste du duché enlevé par le deuxième du 20 novembre 1815. II, 103"
Cabotage, réciproquement libre sur TEscaut; addition à Tarticle 9, § 3, du traité du 15 novembre 1831 par le traité du 19 avril 1839 n, 206»
— Texte de cet article Il, 219
Candidature du duc de Leuchtenberg au trône de Belgique, en
concurrence avec le duc de Nemours I, 142
Captivité de M. Thom, détenu à Luxembourg depuis le 17 avril 1832, et de M. Antoine Pescatore, arrêté par représaille k Grevenmacher le 19 octobre 1832 et détenu à Namur; leur mise en liberté le 23 novembre; résumé de la négociation I, 336»
TABLE GËiNÉRALE 293
Pag»
Causes de la eévolution de i830. Indication des causes . . 1, 61
— Exposé plus complet en réponse au baron de Keverberg . I, ^9}^
Cessation des bostilitiîs proposée à la demande du roi des Pays-Bas au gouvernement provisoire par les commissaires de la Conférence, MM. Cartwright et Bresson, envoyés à Bruxelles porteurs du protocole du 4 novembre 4830 I, i09
— Consentement du gouvemementprovisoire du iO novembre. I, iiO*>
— Texte de cet acte I, 465
Voyez Suspension d* armes et Armistice.
CoLOiaEs. Admission éventuelle des Belges au commerce des colonies néerlandaises, proposée par la Conférence comme compensation du partage des dettes dans la proportion de i6/3i à al charge de la Belgique et de 15/31 à la charge de la Hollande, art. 12 des bases de séparation du 27 janvier 1831 , proposition k laquelle il n*a pas été donné de suite I, 129, 249
— Texte de celte proposition 1, 479
Comité de constitution institué par le gouvernement provisoire ,. . I, 97
— Projet rédigé par H. Nothomb et qui a servi de base aux
délibérations du Congrès. . * 1,98
Comité diplomatique institué par le gouvernement provisoire le 20 novembre 1830, remplacé k Tavénement du régent par un ministère responsable, 26 février 1831. . . 1, 113
Conférence de Londres des cinq grandes puissances, réunies le 4 novembre 1830, à la demande faite le 5 octobre par le roi des Pays-Bas, Guillaume I«' I, 105
— Vaine réclamation des plénipotentiaires des Pays-Bas pour
être' admis à siéger k la Conférence au lieu de n'être qu'entendus comme Tétaient les commissaires ou plénipotentiaires belges I, 106
— Réclamation renouvelée depuis, nommément en 1833 . . II, 50
294 Table générale
Par*
— Refus de lord Aberdeen, par lettre du 17 octobre 1830, de
renvoi des secours militaires demandés par le roi des Pays-Bas I, 107
— Demande de la cessation des hostilités par le roi des Pays-
Bas, qui accueille avec reconnaissance le succès de la démarche I, 107
— Justification de la marche de la Conférence par un protocole
du 19 janvier 1831, rédigé avec une grande supériorité
de raison et de style I, 133
— Suspendue par suite du désaccord, non sur la nécessité,
mais sur la nature des mesures coercitives. . . . î, 308
— Reconstituée le 15 juillet 1833, à la suite de la levée des
mesures coercitives par la convention du 21 mai . . lî, 47
— Ajournée de nouveau en septembre 1833, le roi Guillaume
étant en demeure de demander Tassentiment de la Diète germanique et des agnats à l'échange d'une partie du Luxembourg contre une partie du Limbourg ... II, 57 Reconstituée à la suite de Tadhésion en date du 14 mars 1838 du roi Guillaume aux bases de séparation du 14 octobre 1831 II, 162
Congrès national, convoqué par l'arrêté du gouvernement provisoire du 4 octobre 1830 I, 97
— Ouvert le 10 novembre I, 99
— Clos le 21 juillet 1, 212
Constitution belge promulguée le 7 février 1831 I, 99
Convention du 21 mai 1831 conclue par les deux puissances exécutrices, la France et la Grande-Bretagne, avec la Hollande ; levée des mesures coercitives et intérim pendant lequel la Hollande reste en possession des forts de Lillo et de Liefkenshoek, et la Belgique de tous les territoires qu'elle doit céder, notamment du Limbourg mains Maestricht, du grand-duché de Luxembourg en entier moins la forteresse , sans payer ni une part quelconque • de la dette, ni un droit sur l'Escaut II, 37
— Texte de cette convention Il, 133
Page
~ Adhésion de la Belgique en date du 10 juin 1833 . . . . 11,43
— Texte de cet acte Il, 137
— Intérim tout à Tavantage de la Belgique, auquel il est mis
un terme par le traité du 19 a\TiM839 11,159
— Attitude des Chambres belges à la suite de la convention
du n mai 1833 11, 44
Convention militaire dite de Zonhoven, du 18 novembre 1833, pour régler les communications de la forteresse de Maestricht II, 73
— Refus du gouvernement des Pays-Bas, malgré l'article 4 de
la convention du 21 mai et malgré Topinion des deux puissances exécutrices, d'y comprendre expressément le règlement de la navigation de la Meuse, nommément au passage par Maestricht Il, 73
— Texte de la convention II, 139
Défense de i/Éssai. Réimpression sous ce titre des articles publiés en 1835, dans V Indépendant , par M. Nothomb, en réponse au baron de Kevcrberg I, 75",395
DÉSASTRES DU MOIS d'aout 1831, causes I, 225
— Suites : abandon des dix-huit articles au préjudice de la
Belgique . I, 232
Dette austro-belge, son origine 1, 252
Dette franco-belge, son origine I, 255
Dette totale du royaume des Pays-Bas, partage proposé par la Conférence sur le pied de 16/31 pour la Belgique et de 15/31 pour la Hollande, sans distinction d'origine et sans indication du chiffre ; art. 2 des bases de séparation du 27 janvier 1832 I, 129
— Partage de manière à faire retomber sur chacun des deux
pays les dettes qui originairement pesaient sur les territoires dont ils se composent et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun. Art. 12 des dix-huit articles I, 487
Pag*
— Quote-part annnelle de 8,400,000 florins, assignée à la
Belgique, y compris 600,000 florins comme prix des avantages de navigation et de commerce et nans préjudice de la liquidation du syndicat d*amortissement. Art. 13 des vingt-quatre articles du i5 octobre 4831 et art. i3 du traité du 45 novembre 4834 .... I, S49
— Assignation d*aucune part de la dette au grand-duché de
Luxembourg I, 264
— Réduction de la quote-part de la Belgique à 5,000,000 de
florins avec remise des arrérages et renonciation à la liquidation du syndicat d'amortissement. Art. 43 du traité du 49 avril 4839. Texte Il, 224
Dix-huit articles du 26 juin 4^34, négociés sous les auspices du prince Léopold avec la Conférence de Londres, par MM. Devaux et Nothomb I, 487
— Texte des dix-huit articles I, 485
— Leur acceptation par le Congrès 1,209
— Leur abandon par la Conférence après les désastres du
mois d*août; état de la question à cette époque. . . I, 232
— Reconnus quant au système des enclaves par le mémoire
justificatif de la Conférence du 4 janvier 4832, conformes au sens littéral de Tarticle 4 des bases de séparation I, 244
ÉLECTION DU DUC DE Nemours, commo roi des Belges, le 3 février 4834, au deuxième tour de scrutin, à une voix de msyorité . I, 443
— Refus du roi des Français, le 47 février I, 447
ÉLECTION du prince LÉOPOLD de Saxe-Gobourg, 4 juin 4834, né à Cobourg le 46 décembre 4790, décédé à Laeken le 40 décembre 4865 I, 472
— Appel nominal I, 478
— Conséquences nuisibles aux intérêts belges du retard mis à
Téleclion du Roi • . . I, 482
— Appel fait au prince par le protocole du 24 mai 4834 . . ], 473
— Priorité donnée par le Congrès, sur la proposition de
M. Nothomb, à Félection I, 485", 176
— Conditions de Tavéneroent négociées avec la Conférence
par HM. Devanx et Nothomb, diaprés un plan conçu par
ce dernier I, i87
•— Aeceptation de la couronne belge à ces conditions par le
prinee, le 97 juin 1, â07
«^ Son indifférence à être reconnu par la maison d*Orange • II, 163
Embargo sur les vaisseaux hoûandaîs, dans les ports de France et d*Angleterre, par suite des mesures coercitives de 1832- 1833 I, 326
— Par représaille sur les vaisseaux anglais et français, en vertu
d'un arrêté du 16 novembre 1832 du roi des Pays-Bas. II, 14
Ehp&uiit russe de 1815 I, 253
— Texte de la convention signée à Londres, le 26 novembre
1831, entre TAngleterre et la Russie 1,504
Enclaves n'appartenant pas aux Provinces-Unies en 1790 et attribuées au nouveau royaume de Belgique par l'article 4 des bases de séparation du 20 janvier 1831, par application du po«//tmtmum de 1790 . . . « . 1,198
— Mémoire justificatif du 4 janvier 1832, par lequel la Confé-
rence reconnaît que l'interprétation donnée par les dixbuit articles au système des enclaves est la seule conforme au texte de l'article 4 des bases de séparation. I, 244
Escaut. Discours prononcé le 18 mai 1839 par M. Notbomb,
historique complet de la question; mention. . . . II, 39" ^ Concordance avec les opinions exprimées à la suite de la
signature de l'article 9 du traité du 15 novembre 1831. II, 145
— Resté fermé à la satisfaction de Philippe II, après la prise
d'Anvers par Alexandre Famèse, 1585 ..... I, 360»
— Déclaré clos du côté des États par l'article XIY du traité de
Munster du 30 janvier 1648, comme conséquence du système féodal, (jui faisait de la Hollande le fonds dominant, de la Belgique le fonds servant et qui, pendant le moyen âge, considérait môme les grands fleuves comme h propriété des riverains. . . . I, 63, 113, 258; II, 146 T. 11. 20
Page
— Clôture maintenue malgré Joseph II par Tarticle 7 du traité
de Fontainebleau du 8 novembre 1785 I, 64
— Aveu dans une note adressée par les Ëtats-Généraux, en
1785, à l'ambassadeur de Joseph II, que les restrictions mises au commerce belge les ont seules déterminés à ne pas poursuivre Fadjonction des Pays-Bas autrichiens. II, 147»
— Opinion de Mirabeau qui admet l'ouverture de TEscaut
dans le cas de l'indépendance des provinces belges . II, 375
— Déclaré ouvert par le décret de la Convention nationale de
France du 16 novembre 1792 et l'article 18 du traité de la république française avec la république batave du 16 mai 1795 (3 floréal an III) U, 38-
— Soumis jusqu'à la séparation d'avec la France à un droit
de navigation intérieure par le décret du 30 floréal
an X U, 38»
— Libre de tout droit depuis 1814, sauf la tentative faite en
1817 par le gouvernement des Pays-Bas, de percevoir l'ancien toi zélandais, perception qui cessa au bout de deux mois II, 38"
— Prétention de la Hollande de ne pas considérer la liberté de
navigation de l'Escaut comme une conséquence de la suspension d'armes de novembre 1831, soutenant que l'article 14 du traité de Munster reprenait ses effets à la rigueur et qu'au moins elle avait le droit comme riveraine de régler la navigation I, 113
— Déblocus de l'Escaut par ordre de la Conférence, à partir
du 20 janvier 1831, et libre navigation sans péage ni visite comme conséquence de la suspension d'armes et en corrélation avec le déblocus de Maestricht ... I, 115
— Reste libre durant les mesures coercitives pour toutes les
nations, sauf la France, la Grande-Bretagne et la Belgique II, 14
— Déclaré libre en général sans droits et sans visite, comme il
l'était avant le 1«' novembre 1832, par l'article explicatif de la convention du 21 mai 1833, levant les mesures coercitives IIi 43
— Texte de cet article II, 134
Page Position de la Hollande dans les négociations reprises à Londres en 1833, à la suite de la convention du 21 mai 1833, où elle maintient ses protestations contre les stipulation3 des vingt-quatre articles du 14 octobre 1831 (art. 9 du traité du 15 novembre 1831) .... II, 38, 55"
Questions soulevées dans ces négociations II, 46
Position prise par la Belgique dès le lendemain de la signature du traité du 15 novembre 1831 11,560,145
Solutions successives : Bases de séparcUion du 14 octobre 1831 et art, 9 du traité du 15 novembre 1831; surveillance commune du pilotage, du balisage et de la conservation des passes; navigation libre avec péage modéré, à fixer en commun par des commissaires, réciprocité de la pêcherie dans toute retendue du
fleuve. Texte I, 495
• Art. 9 du traité de Londres du 19 avril 1839 , reprodoetkm des dispositions qui précèdent et que depuis 1831 la Hollande avait dénoncées comme attentatoires à ses droits de souveraineté, et de plus : pilotage réciproquement falcultatif avec station de pilotes belges à Tembouchure et dans tout le cours du fleuve ; fixation du montant du péage au profit de la Hollande dans le traité même et perception à Anvers afin que les navires ne soient assujettis à aucune visite^ à aucun retard ou entrave. Cabotage libre. Texte II, 219
- Traité Ae La Haye du 5 novembre 1842 tenant en réserve,
en dehors de la capitalisation de la dette comme gage de la liberté de TEscaut, une rente annuelle de 400,000 florins, art. 63-l« II, 39«, 56»
- Afi^nchissant, entre autres, par son article 16, les navires
de toute formalité par rapport aux douanes hollandaises, dans le trajet de la mer à Anvers et vice versa. II, 56°
- Cinq règlements signés à Anvers, le^O mai 1843, pour la
mise à exécution des deux traités précédents, prescri» vaut, entre autres, par Tarticle 56 du 2« règlement, que les navires suspects sous le rapport sanitaire pourront seulement être obligés d'admettre à leur bord un garde de santé sans entrave ni relard • . Il, 56»
SDO TABLE GÉNÉRALE
Page ^ TraUé gén&cd de Bruxelles du 16 juillet 1863, et traité
spécial de La Haye du 12 mai 1863 ; capitalisation du
péage par le concours de tous les états maritimes, avec
la clause de Tarticle 4 du traité spécial, et de Tannexe
du traité général quHl n*est porté aucune atteinte aux
engagements; payement de 17,141,640 florins. . H, 39, 155"
— Texte de ces traités II, Î09, 226
— Traité de Bruxelles du 13 janvier 1873. Capitalisation de
la rente spéciale de 400,000 florins, avec maintien des avantages de navigation et de commerce; payement de 8,900,000 florins par la Belgique seule. . . II, 155", 231
— Éclaircissements sur les deux capitalisations .... II, 232
ÉVACUATION TERRITORIALE. Condition préalable mise à la reprise des négociations, à la suite de l'échange des ratifications du traité du 15 novembre 1831, par le premier ministère du Roi, qui se retire le 18 septembre 1832, ne voulant pas se désister I, 301
Exclusion perpétuelle de la maison d'Orange, prononcée par le
Congrès national le 25 novembre 1831 I, 101
— Appel nominal I, 102
— Mission secrète du secrétaire français de légation, M. de
Langsdorf 1,100*
Exclusion du trône de Belgique, par les protocoles des 1«' et
7 février 1 831 , des ducs de Nemours et de Leuchtenberg. I, 146
Fautes ET ILLUSIONS du gouvernement hollandais 1,353
— Portrait de Guillaume I«' II, 110
Forteresses belges. Protocole secret du 17avril 1831, admettant en principe la démolition de certaines forteresses, arrêté par les quatre puissances séparément et communiqué à la France le 14 juillet, à la Belgique le 28. . I, 269
— Annonce faite le 24 juillet, par Louis-Philippe, aux
Chambres, en ouvrant la session, de la démolition des forteresses comme d'une concession faite à la France . I, 269
Éclaircissements . • I I, 508
Page Protestation du roi Léopold qui, avant les désastres du
mois d*aoùt et ignorant encore le protocole du 17 avril,
déclare que c'est à la Belgique seule de décider du sort
des forteresses I, 503-511
Changement d'attitude après les désastres I, S69
Éclaircissements I, 508
Exclusion de la France I, S69
Éclaircissements î, 509
Exclusion de la Hollande I, 273
Désaccord sur le choix des forteresses à démolir . . I, 270.
Éclaircissements I, 509
Déclaration du 8 septembre par laquelle la Belgique promet à la France de faire en sorte que Charleroi et Hons soient au nombre des forteresses destinées à être démolies I, 270
Éclaircissements I, 509
Négociation confiée au général Goblet; ses révélations et
celles du baron de Stockmar I, 270
Éclaircissements I, 508
Prétention des quatre puissances d'assigner au nouveau roi des Belges la position résultant pour le roi des Pays-Bas des conventions militaires secrètes d'Aix-la- Chapelle de 1818 1,273»
Éclaircissements I, 510
Convention provisoire du 15 novembre 1831 et définitive du 14 décembre, substituant par représaille envers le prince de Talleyrand, Philippeville et Harienbourg à Charleroi et Tournai 1, 270, 509
Texte de la convention définitive . 1, 505
Texte de l'article secret publié dans l'ouvrage du général Goblet et remplacé, lors de l'échange des rectifications, par une simple déclaration non mentionnée dans cet ouvrage I, 273«
Éclaircissements I, 511
Page
— Sort des fortifications construites ou répardes depuis 4845
et considérées comme européennes; affranchissement des nouvelles forteresses belges de toute servitude de droit public envers l'Europe . ... ... I, 277"
Éclaircissements I, 542
— Coût des nouvelles fortifications d'Anvers 1, 54Î
Gouvernement provisoire de Belgique du 25 septembre 4834 traitant avec la Conférence de Londres et dont les commissaires sont entendus séparément, comme les plénipotentiaires des Pays-Bas I, 406
Indépendance. Considérations historiques et politiques sur Tindé-
pendancc belge I, 355
— Remarquable opinion de Mirabeau qui fait de Tindépen-
dance des provinces belges la condition de Touverture deTEscaut I, 375
— De la Belgique, déclarée en principe par Tarrété du
gouvernement provisoire du 4 octobre 4834 .... I, 97
— Proclamée parle Congrès national le 48 novembre. . . ï, 99
— Admise en principe, par la Conférence, pour la première
fois par le protocole du 20 décembre 4830. ... 1, 447
— Reconnue par les cinq grandes puissances signataires du
traité de Londres du 45 novembre 4834 .... I, 266
— Par les Pays-£as, signataires du traité de Londres du
49 avril 4839 D, 207
— Répugnances du roi des Pays-Bas à admettre la formule
qu'il y aura désormais paix et bonne amitié entre les
deux dynasties II, 56"
— Dates des reconnaissances successives I, 344»
— Ajournement par Tempereur Nicolas, malgré la reconnais-
sance du roi des Belges, de rétablissement de relations diplomatiques, par suite de Tappel fait à des ofiiciers polonais II, 495
Intervention militaire, sollicitée de l'Angleterre, par le roi des Pays-Bas, le 5 octobre 4830 et refusée par lord Aberdeen le 47 . . • I, 407
Page
— Sollicitée, quant au grand-duché de Luxembourg, de la
Diète de Francfort, qui s'en réfère à la Conférence. . I, 122"
Intervention diplomatique des cinq grandes puissances, réclamée par le roi des Pays-Bas et accordée. Voyez Conférefice de Londres I, 105
Inter\'entions militaires de la France. — .4. En août 1831 pour refouler Tarmée hollandaise, avec réunion d*une escadre anglaise aux Dunes, chargée d'agir éventuellement I, 221
— B, En décembre 1832 pour assiéger la citadelle d*Anvers,
avec blocus maritime des flottes anglaise et française. I, 327
— A, Entrée de Tarmée française, demandée d*urgence au
nom du Roi par une lettre écrite de Liège, 2 août 1831, à M. Le Hon, à Paris, par M. Lebeau, ancien ministre, et transmise à M. Van de Weyer à Londres (assertion contraire, reproduite d'après la première édition, à rectifier) I, 221
— Ordre donné à une division de la flotte anglaise de se
rassembler aux Dunes, sans qu'il soit constaté si cette mesure a été prise spontanément, la lettre écrite également de Liège par M. Lebeau à M. Van de Weyer n'ayant pas été publiée, non plus que les lettres du Roi. I, 221
— Annonce de ces deux résolutions à la Conférence, l'une par
lord Palmerston, l'autre par le prince de Talleyrand, le
6 août I, 221
— Protocole du 6 août 1831, déclarant que l'intervention de
l'armée française doit être considérée comme faite au nom de l'Europe et qu'il en sera de même de la coopération éventuelle de la flotte anglaise I, 221
— Hésitations du ministère belge à Bruxelles, qui, en l'absence
d'une loi, désire que la nécessité d'un secours étranger
soit constatée de fait I, 221
— B. Siège de la citadelle d'Anvers, par une armée française
sous les ordres du maréchal Gérard. Voyez Mesuru cœrcilives I, 329
Pbc»
Invasion bollàndaisb, malgré la suspension d'armes» le i août 1831, et sans autre dénonciation que celle du général Chassé en ce qui concerne la ville d'Anvers. . . . 1, 245
JÉRUSALEM. Absence de toute représentation consulaire de la part
de la Belgique, malgré tant de glorieux souvenirs • . II, 419"
Journées de septembre 1830; la Belgique entière, à Texception des forteresses de Luxembourg et de Maestricht et de la citadelle d'Anvers, tombe au pouvoir de la révolution. 1, 91
Jugement politique et littéraire, porté en 1843, sur H. Nothomb, par M. de Loménie, depuis membre de
TAcadémie française Il, 247
^ Défense de la loi du 23 septembre 1842 U, 284>
LiLLO RIVB droite ET LiSFEENSHOEE RIVE GAUCHE DE l'EsCAUT,
forts dépendants d'Anvers, construits en 1583 par les Anversois pour barrer le fleuve, placés en 1832 sous un autre commandement que celui du général Chassé et non compris par celui-ci dans la capitulation d'Anvers» ce qui dispense la Belgique de procéder de son c6té à l'évacuation territoriale I, 331
LiMBOURG, échange en vertu des vingt-quatre articles du 15 octobre 1831, d'une partie du grand-duché de Luxembourg contre une partie du Limbourg, destinée à appartenir à la Confédération germanique ou à rester incorporée à la Hollande. ........ I, 244
-^ Substitution qui donne lieu à des difficultés de la part de la Hollande, laquelle, par le traité du 11 mai 1867, obtient le désistement de l'Allemagne. Texte de ce traité . . II, 238
Luxembourg, province belge depuis 1461, époque de la prise de
possession de Philippe le Bon, duc de Bourgogne . , 1, 122
— Traité depuis 1815, malgré le titre de grand-duché et la
présence d'une garnison allemande au chef-lieu, comme une des provinces méridionales du royaume des Pays- Bas I, 122
— Justification de la conduite de la Belgique, quant au main-
tien de sa possession du grand-duché II, 94
Page
Luxembourg, sa position politique; question soulevée pour la première fois au Congrès belge le 18 novembre 4830, à Toccasion de la proclamation de Tindépendance de la Belgique I, 99
— Première réserve iaite par le protocole du iO décembre
1830, des droits du roi des Pays-Bas et de la Confédération germanique sur le grand-duché de Luxembourg. I, lîl
— Protestation du comité diplomatique, en date du 3 jan-
vier i830, contre cette réserve; protestation restituée
par la Conférence 1» 1^4
— Protestation du Congrès belge, du 4*' février 4835, contre
la même réserve reproduite dans les bases de séparation des 20 et 27 janvier 1, 431
— Texte de cette protestation I, 480
— Réponse de la Conférence au Congrès belge, protocole du
19 février 1831 I, 132
— Proclamation du 10 mars 4834 du premier ministère du
régent aux Luxembourgeois I, 450"
— Texte de cette proclamation I, 483
— Cession éventuelle à la Belgique, moyennant de justes com-
pensations, considérée comme possible par le protocole
du 24 mai 4834 1, 486
— Séparation de la question du Luxembourg d'avec la ques-
tion belge proprement dite, par le paragraphe dernier de Tarticle 2 des dix-huit articles du 26 juin 1834, avec maintien du statu qtio I, 490
— Notification faite à ce sujet au gouverneur militaire de la
forteresse, au nom du gouvernement belge, le 29 juillet
— Échange d'une partie du Luxembourg contre une partie du
Limbourg, imposé par les vingt-quatre articles du
45 octobre 4834 1, 244
— Nécessité pour cet échange de prendre le consentement de
la Diète germanique et des agnats, en considérant la partie du Limbourg comme destinée à rester incorporée à la Hollande ou à être substituée au Luxembourg wallon sous le titre de duché de Limbourg; gravité de cette question. ... I, 245; II, 58
Pag»
— Adhésion à cet échange de la Confédération germanique,
par son accession aux sept premiers articles du traité
du 49 avril 1839 11, M5
— Rayon de la forteresse; échange le 20 mai 4834 de
déclarations entre le gouverneur militaire prince de Hesse-Hombourg et le général Goethals .... I, 452**
— Texte de ces déclarations I, 479
— Garantie du statu quo résultant de Tarticle explicatif agouté
à la convention du 21 mai 4833. ^ I, 153"
— Texte de Tarticle explicatif U, 134
— Séquestre éventuel, refus de la Prusse, le 3 décembre 1832,
de se charger du séquestre de la partie allemande, dont l'évacuation par la Belgique semblait imminente, par suite des mesures cocrcitives I, 323
— Confusion à ce sujet dans le recueil diplomatique de Paris. I, 323*
— Selon Camot, la place d*armes la plus forte de l'Europe
après Gilbraltar, démantelée en vertu du traité de Londres du 11 mai 1867 I, 18, 268", II, 209
Luxembourg allemand, rendu à TAllemagne, sa neutralisation
par le traité de Londres du 11 mai 1867 II, 235
— Éclaircissements historiques II, 237
Mesures coercitives employées par la France et la Grande-Bretagne pour amener Texécution du traité du 15 novembre 1831; désistement par la Belgique le 20 septembre 1832 de la condition de Févacuation préalable, et acceptation d*une négociation immédiate avec la Hollande . I, 303
— Refus de la Hollande I, 304
— Nécessité de mesures coercitives reconnue par la Conférence
le 1*' octobre, mais désaccord sur leur nature : TAutriche, la Russie et la Prusse opinant pour une coercition pécuniaire, la France et la Grande-Bretagne pour une coercition physique I, 308
— Suspension de la Conférence I, 310
— Mise en demeure de la France et de la Grande-Bretagne par
la Belgique le 5 octobre I, 312
Page
— Convention conclue entre la France et la Grande-Bretagne le
^ octobre, sur remploi de la force contre celle des parties qui, pour le 2 novembre, n'aurait pas consenti à Tévacuation fixée au 42 I, 318
— Sommation foite à la Belgique le 30 octobre .... I, 319
— Consentement donné par la Belgique le î novembre; refus
de la Hollande sous la même date I, 324, 326
— Offre faite le 30 octobre à la Prusse, par les deux puis-
sances exécutrices, de la charger du séquestre des territoires à évacuer par la Belgique dans le Luxembourg etleLimbourg I, 321
— Refus de la Prusse 1, 323°
— Embargo, le 7 novembre, et blocus des côtes de la Hollande I, 326
— Convention du 10 novembre 1832 de la Belgique avec la
France pour régler les conditions de Tentrée et du
séjour de l'armée française I, 327
— Refus de la Belgique de supporter les frais de l'expédition. I, 328"
— Aucune réclamation du chef des frais de l'embargo et du
blocus maritime 1, 329°
— Entrée en Belgique de l'armée française, 15 novembre 1832. 1, 329
— Commencement du siège d'Anvers, 19 novembre • . . 1, 329
— Capitulation de la citadelle, à l'exception de Lillo et Licf-
kenshoek, 23 décembre 1, 331
— Altitude des Chambres belges, vote d'ajournement de la
Chambre des représentants le 27 novembre à 2 voix de majorité, démission du ministère 1, 332
— Levée des mesures coercitives par la convention du 21 mai
