II
Màestricht, revendication pour le nouveau royaume de Belgique, en vertu du postliminium de 1790, de la part de souveraineté appartenant à cette époque au prince -évéque de Liège I, 198
— Brochure de M. Polain sur la question; mention ... I, 199
Paffe
— Art. 4 du i8 octobre, du 96 juin 1831, impliquant que la
part de souveraineté dans Maestricht, qui n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies en 1790, fera Tobjet d*un arrangement ultérieur, au profit de la Belgique. Texte de cet article I, 485
— Forteresse considérée comme faisant partie de la ligne de
défense de TAllemagne contre la France 1,246
Marienbourg, petite forteresse construite en 1543, par ordre de Cbarles-Quint, et ainsi nommée en Tbonneur de Marie de Hongrie, sa sœur, gouvernante des Pays-Bas, conservée avec Pbilippeville à la France par le premier traité de Paris du 30 mai 1814 ; enlevée par le second du 20 novembre 1815 1, 271
— Comprise avec Pbilippeville, malgré la France, parmi les
forteresses à démolir, en vertu de la convention du
14 décembre 1831 1, 271
— Le prince de Talleyrand avait eu l'air de revendiquer ces
deux forteresses I, 509
Mariage du roi Léopold l^* avec la princesse Louise d*Orléans . I, 295
— Quelques mots à la mémoire de la première reine des
Belges, morte à Ostende le 11 octobre 1850 . . . i, 295"
Martelange, erreur commise par la Conférence, quant à la situation topograpbique de ce village luxembourgeois; expédient pour résoudre la difficulté Il, iù^^
Meuse, navigation réglée par la convention d*Anvers du 20 mai 1843; reste fermée au passage de Maestricht et en aval de Venloo jusqu'à la convention du 21 mai 1833, où elle est ouverte en vertu d'ordres émanés du gouvernement hollandais, qui refuse de comprendre expressément cet objet dans la convention de Zonhoven. . . 11,87
Militaires étrangers, décret du Congrès national du 11 avril 1831, et loi du 22 septembre 1831, autorisant le gouvernement à admettre au service des officiers étrangers jusqu'à la paix . ; . I, 227^
Page
— Conséquences de Tappel fait au général Skrzynecki en 4839
et de Tadmission de plusieurs autres officiers polonais. II, 494
Mise sn accusation de M. Lebeau, proposée le 33 août 4833, par
M. Alexandre Gendebien; sa défense par M. Nothomb. II, 60
MoHARCHiE, adoptée en principe par le comité de constitution le
42 octobre 4830 I, 98
— Proclamée par le Congrès national le 22 novembre 4830 . I, 99
Neutralité de la Belgique, admise par Tarticle 6 des bases de séparation du 20 janvier 4834, par Tarticle 9 des dixhuit articles du 26 juin 4834, par Tarticle 7 du traité du 45 novembre 4834, par Tarticle 7 du traité du 49 avril 4839 I, 478, 486, 494; U, 248
— Réglée, à Toccasion de la guerre franco-allemande, par les
traités de Londres du 9 et du 44 août 4870. Texte . . II, 240
— Éclaircissements historiques II, 243
— Du grand-duché de Luxembourg, admise, avec le démantè-
lement de la place, par le traité du 44 mai 4867. Texte. H, 235
— Éclaircissements historiques Il, 237
Partage éventuel de la Belgiqtie, première mention .... I, 457
— Révélations faites dans le comité secret du 4" juin 4834,
par M. Nothomb, diaprés les confidences du prince Léopold et de lord Palmerston, confirmées depuis par Bnlwer et par Stockmar I, 208°
— Partage projeté par Richelieu en 4635 I, 375"
Pilotage de l'Escaut réciproquement facultatif; disposition contre laquelle la Hollande sMlève comme contraire à ses droits de souveraineté qu'elle finit par accepter. . II, 55"
— Texte du § 2 art. 9 du traité du 49 avril 4839 . . . . Il, 248
Pêcherie commune dans le cours de TEscaut ; communauté que repousse la Hollande comme contraire à ses droits de souveraineté et qu'elle finit par accepter II, 55"
— Texte du § 3 du même article II, 220
Page Philippevillb, petite forteresse, commencée an hameau d'Echeremies, par les soins de Guillaume d*Orange, alors au service de Charles-Quint en 1555, appelée de ce nom en Thonneur de Philippe 11 et achevée sous ce règne; les quatre puissances la comprennent, malgré la France, parmi les forteresses à démolir en vertu de la convention du i4 décembre 1831 ... 1, 271, 509
Voyez Maritnbourg,
Politique qui a dominé la révolution, choix entre le système
pacifique et le système belliqueux I, 92, 58
— Nécessités résultant pour toutes les puissances de la poli-
tique de paix et de transaction ....... I, 56
— Votes d'où a dépendu le sort de la révolution .... I, 53
PosTLiMiNiUM de 1790, admis comme base des arrangements territoriaux entre la Hollande et la Belgique, par le protocole du 20 janvier 1831 1, 128
— Corrélation sous ce rapport entre la question territoriale et
la question financière I, 236
— Invoqué également, mais vainement, par la Hollande pour
faire revivre Tarticle XIV du traité de Munster ou au
moins pour régler à son gré la navigation de TEscaut. II, 55
— Danger qu'eût présenté le postliminium, qui aurait traité
la Hollande comme représentant Tancienne république de 1790, en considérant la Belgique comme représentant les Pays-Bas autrichiens I, 189
Préfaces de la i^ édition : ^0 mars 1833 I, 1
— de la 2« » 10 mai 1833 I, 9
— de la 3« » 20 septembre 1834 1, 50
PROfOCOLES principaux cités dans Touvrage, communiqués textuellement ou en substance au gouvernement belge :
— 4, 17 et 30 novembre : cessation des hostilités à la demande
du roi des Pays-Bas ; envoi à Bruxelles de MM. Cartwright et Bresson ; suspension d'armes sur la base du
Page staiu que du 31 novembre 1830; armistice avec évacuation réciproque, d*après l'état de possession du 30 mai 1814 I, 108-111, 154»
20 décembre : dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et indépendance future de la Bel(çique; maintien du grand-duché de Luxembourg comme État à part . . I, 117
9 janvier : levée réciproque du blocus de TEscaut et de
celui de Maestricht I, 114
20 et 27 janvier : bases de séparation, quant aux limites imposées, quzniaax délies proposées I, 128
l«'etl7 février : exclusion des ducs de Nemours et de
Leuchtenberg I, 146
18 février : adhésion pleine et entière du roi Guillaume aux
bases de séparation I, 131, 484
19 février : justification de la Conférence I, 133
17 mars et 17 avril : caractère d'arbitre de la Conférence . I, 156"
17 mars et 17 avril : position spéciale du duché de Bouillon,
signalée par la France I, 247
21 mai : avènement éventuel du prince Léopold; probabilité pour la Belgique d'obtenir, moyennant de justes compensations, le Luxembourg, qui conserverait ses rapports avec la Confédération germanique . . . I, 173, 185
6 juin : rappel de lord Ponsomby et du général Belliard . . 1, 187
26 juin : les dix-huit articles I, 206, 485
12 juillet : notification de l'acceptation par la Belgique
des dix-huit articles .1» 207"
25 juillet : résolution de la Conférence d'ouvrir une négociation pour la conclusion de la paix, malgré la non-adhésion de la Hollande aux dix-huit articles .... 1, 207°
4 août : consentement du roi des Pays-Bas à prendre part à
cette négociation en l'appuyant de moyens militaires . 1, 217
Page
— 6 août : déclaration de la Conférence, attribuant un carac-
tère européen à rentrée de Tarmée française en Bel^que et à la coopération éventuelle de la flotte anglaise réunie auxDunes I, 3il"
— 12, 18« 23 août : marche et retraite de Tarmée française . I, i22"
— 23 août : suspension d^armes de six semaines. ... I, 231 •— 30 août : demande de pleins pouvoirs à la Diète germanique. I, 248*
— 1*' septembre : Cessation des inondations dans les Polders
et des travaux sur TEscaut I, 232
— S octobre : prorogation de la suspension d*armes du 10 au
25 octobre I, 231
^ iA octobre : les vingt-quatre articles I, 241
— 14 novembre : notification de Tadoption par les Chambres
belges; invitation aux plénipotentiaires hollandais de se joindre à la conclusion du traité 1,265
— Traité signé le lendemain, 15 novembre, avec la Belgique
seule I, 265 ,489
«^ 4 janvier : réponse à la note du gouvernement hollandais, en date du 14 décembre, par laquelle il refuse son adhésion aux vingt-quatre articles I, 278
— 31 janvier : échange des ratifications avec la France et la
Grande-Bretagne I, 275
— 18 avril : avec TAutriche et la Prusse I, 283
— 4 mai : avec la Russie I, 284
— 11 et 29 mai, 15 juin, 13 juillet : captivité de M. Thorn . I, 338" -^ 11 juin : négociations nouvelles. ..-...• 1,297
— 30 septembre : consentement, en date du 20 septembre, du
gouvernement belge à une exécution immédiate sans évacuation préalable; thème de lord Palmerston du 24 septembre, refus du gouvernement hollandais; nécessité éventuelle de mesures coercitives contre la Hollande l, 305
TABLE Générale: 313
Pag9
— l" octobre : désaccord sur la nature de ces mesures et sus-
pension de la Conférence; 70« et dernier protocole de
la i^ série, laquelle a tant occupé le public. ... I, 308
— Récit de la négociation hollando-belge depuis le 45 juillet
1833 jusqu'au 45 novembre de la même année, titre sous lequel la Conférence, après s*étre reconstituée, a rendu compte, sans se servir de la dénomination de protocole, de la négociation reprise à la suite de la convention du 24 mai 4833 II, 60»
— Protocoles des négociations de 4838 et 4839 qui, reprises
à la suite de Tadhésion du roi Guillaume du 44 mars 4838, ont abouti au traité de paix du 49 avril 4839; les procès-verbaux ont été rédigés de nouveau sous cette dénomination sans former une série numérotée et sans donner lieu à d*autres communications que la notification du nouvel acte d'arbitrage du 33 janvier 4839 . • • II, 490
Protocoles des quatre puissances concernant les forteresses:
47 avril 4834, d*abord secret .... ... I, 267
Texte I, 268
45 novembre, convention provisoire I, 270
44 décembre, convention définitive. Texte. . . I, 270, 505
— article secret. Texte I, 507
23 janvier 4832, explications données à la France • • I, 271
Texte . . • I, 272
(Ces trois actes sont annexés à autant de protocoles non publiés.)
RAtmcÀTiON du traité du 45 novembre 4834 , le 34 décembre
par la France et la Grande-Bretagne I, 275
— Objections de la Hollande qui, entre autres, revendique la
souveraineté exclusive de TEscaut sur tout le cours du
fleuve où elle est riveraine ,• I, 279
Page
— Appel du roi Gnillauine à Tempereor Nicolas .... I, S80
— Mission extraordinaire du comle Orloff à La Haye ... I, 280
— Ratification, le 18 avril, de TAutriche et de la Prusse sous
la réserve des droits de la Confédération germanique . I, 283
— Le 4 mai, de la Russie sons la réserve de la révision des
article 9 (Escaut), 42 (Communications à travers leLimbourg), et 43 (Dette) I, 284
— Acceptation des réserves russes par le plénipotentiaire belge,
sous la condition que Tarrangement définitif à intervenir
ne pourrait se faireque degré à gré I 284
Recubils de documents diplomatiques à consulter; ces recueils, au nombre de quatre, ont été publiés à Londres, à Paris, à Bruxelles et à La Haye I, ^0*
Recueil des discours diplomatiques de M. Nothomd, publié en 4874, avec sa biographie, par Th. Juste; presque à chaque étape des négociations, M. Nothomb a prononcé un discours au Congrès ou à la Chambre des représentants; dans son excellente Revue du droit vUemational, M. G. Rolin-Jaequemyns apprécie en ces termes cette collection : « Il est intéressant de suivre dans ces discours la progression du sens politique et du talent de Torateur. Son éloquence, jamais déclamatoire, parfois même calme jusqu'à la froideur, est de plus en plus ferme, lumineuse, ad rem. Ses connaissances historiques, toujours précises, le servent admirablement. Sa préoccupation constante est d'ailleurs de justifier le mouvement de 4830 par le droit historique. Il semble que, fidèle à Tesprit de la révolution, il n'ait rien de plus pressé que derépudier l'esprit révolutionnaire. » 1,6"
Régence, élection le 24 février 4834 du baron Surlet de Chokier, (décédé le 7 août 4839) en concurrence avec le comte Félix de Mérode (décédé le 7 février 4857). ... I, 449
— Premier ministère, qui ne fut que le gouvernement provisoire continué le 26 février 4834 ; M. Van de Weyer, ministre des affiaires étrangères (décédé le 23 mai 4874). . . I, 450
Pag9
^ Deuxième ministère, 28 mars 1831 ; M. Lebeau , ministre
des affaires étrangères (décédé le 19 mars 1865) . . ^ Son programme
— TMalIve d'une négociation directe avec la Hollande •
— Élection da Roi el les dix-huit articles
RiGRX DB LÉOPOLD l*', inauguré le 31 juillet 1831 . . .
— Premier ministère, 22 juillet 1831; M. de Muelenaere,
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 août 1862) I, 213
— Deuxième ministère, 18 septembre 1832; général Goblet»
ministre des affaires étrangères (décédé le 5 mai 1873). I, 301
— A partir du 27 décembre 1833, comte Félix de Hérode par
intérim II, 89»
— Troisième ministère, 4 août 1834; M. de Muelenaere,
ministre des affaires étrangères; 13 janvier 1837,
M. de Theux (décédé le 21 août 1874) II, 89"
RkmercIiients votés par les deux Chambres belges, le 29 et le 30 décembre 1832 à Tarmée française, à la suite de la prise d*Anvers, sans mention de l'Angleterre concourant avec la France au blocus maritime II, 13
Restauration, ses conséquences I, 368
Réunion des provinces belges aux États de la maison d'Autriche
en 1715; conduite du gouvernement autrichien. . . 1,15
— Des provinces belges k la France en 1793; procédés pour
amener cette réunion; véritables motifs de la loi du
9 vendémiaire au IV (1" octobre 1795) 1,17
— Cession par la maison d'Autriche contre l'acquisition de
Venise en vertu du traité de Campo Formio du 17 octobre
— Sous quel aspect elle se présenterait de nos jours ... I, 376
RoTAUMB-UNi DBS PATS-BAS.l<^Formé par l'adjonctionaux anciennes Provinces-Unies, des provinces méridionales comme accroissement de territoire, en vertu de la Convention de Londres dite des huit articles, du 21 juillet 1814; corollaire des traités de Chaumont et du premier traité de Paris I, 64, 406
Page
2<^ Accra par le deuxième traité de Paris des dix cantons comprenant Philippeville et Marienbourg et de la partie du duché de Bouillon restée à la France I, 65"
— Déclaré dissous par le protocole du 20 décembre 1830, qui
admet en principe Tindépendance de la Belgique . . I, 117
^ Protestation du roi des Pays-Bas, en date du iS décembre
— Couverte par Tadhésion aux bases de séparation du 20 jan-
vier 1831 I, 131
^ Renouvelée à Toccasion des vingt-quatre articles du 14 octobre 1831 I, 278
^ Et par un appel direct à la Russie en février 1832. ... I, 280
Protestation non admise ni par le comte Orloff, envoyé en mission extraordinaire à La Haye, par Tempereur Nicolas, ni par le comte de Nesselrode, ministre des affaires étrangères, qui Tun et Tautre soutiennent que les bases de séparation du 20 janvier 1831, auxquelles le roi des Pays-Bas a adhéré, impliquent la dissolution du Royaume-Uni et Tavénement éventuel d'un prince régnant spécialement sur la Belgique I, 280
— Art. 3 du traité conclu le 19 avril 1839 par les cinq
grandes puissances avec les Pays-Bas, pour déclarer dissoute Tunion qui a existé entre la Hollande et la Belgique, en vertu du traité de Vienne du 30 mai 1815. Texte de ce traité , II, 214
RÉVOLUTIONS : du xvi« siècle I, 76
— De 1788 I, 82
— De 1830 1, 62, 23, 395
Rive gauche de l*£scaut ou Flandre zélandaise, reste en dehors
de la révolution de 1830; sa position en droit . * . . I, 194
SÉPARATION des deux grandes divisions du royaume des Pays- Bas ; impossibilité de constituer cette séparation d*une manière durable I» 29
— De la Belgique d*avec la France, but des traités de 1815,
maintenue par d*autres moyens I, 38
StfQinsTRB 8iir les biens de la maison d*Orange, main-levée accordée de la manière la plus large par le traité de La Haye da 5 novembre 4842 II, 52*
Ss&viCB DB LA DOCANB SUR L*EscAUT, exemption de tonte formalité par rapport à Tadministration hollandaise, art. 16 dn traité de La Haye dn 5 novembre 4842 .... II, 56"
Ssnvics SANITAIRE SUR L*EscAUT, obligation de recevoir seulement nn garde de santé, sans entrave ni retard; art. S6 du règlement dn 20 mai 4843 II, 56"
Surveillance commune du pilotage et du balisage de TEscaut, communauté contre laquelle la Hollande proteste comme attentatoire à ses droits de souveraineté, et
qu'elle finit par accepter II, 55*
Texte de Farticle 9 du traité du 49 avril 4839 .... II, 248
Suspension d*armes, proposée par le protocole du 47 novembre
4830, comme préliminaire d*un armistice I, 444
— Acceptée par le gouvernement provisoire le 24 novembre,
sous des conditions déclarées non avenues par la
Conférence I, 454
Texte de Tadhésion I, 467
— Déclarée indéfinie par la Conférence et placée sous la garan-
tie des cinq puissances, par le protocole du 30 novembre I, 454
— Méconnue par le roi des Pays-Bas envahissant la Belgique
en août 4834, sans dénonciation préalable 1,245
— Kemplacée après cette invasion par une suspension d*armes
de six semaines, expirant le 40 septembre, prorogée au
25 octobre sans prorogation formelle I, 234*
— Réserve faite par la Conférence le 45 octobre 4834, et par
la France et TAngleterre le 22 avril 4833, pour le cas d*une reprise des hostilités par la Hollande, annonçant la ferme détermination de s*opposer par tous les moyens au renouvellement de la lutte II, 39
Syndicat d'amortissement, réserve faite par les vingt-quatre articles du 45 octobre 4831 en faveur de la Belgique, en prévision d'une liquidation I, 259
Sl6 TABLE GÉNÉRALE
Pat»
— Texte du § 5 de Tart. 13 du traité du 15 novembre 1831 . 1, 497
— Impossibilité de cette liquidation I, 259
— Abandon de cette liquidation moyennant compensation. . II, 59"
— Par prétention dans le traité du 19 avril 1839 ... . Il, iSi
Tablsau de la Belgique :
Pendant les croisades II, 119
Pendant la période communale H, 120
Au XVI* siècle U, 121
Depuis son retour k TEspagne et pendant sa réunion aux États de la maison de Habsbourg Il, 125
Pendant sa réunion à la France II, 126
Traité du 19 avril 1839 conclu par les cinq grandes puissances avec les Pays-Bas, pour déclarer dissoute Tunion entre la Hollande et la Belgique H, 50", 213
Traité du 19 avril 1839, signé par les cinq grandes puissances avec la Belgique, pour déclarer le traité du 15 novembre 1831 remplacé par le traité de paix réglant les conditions de la dissolution de Tunion H, 214
Traité de paix du 19 avril 1839, entre la Belgique et les Pays- Bas, réglant les conditions de la dissolution de Tunion ; traité qualifié par excellence de traité du 19 avril 1839. II, 215
Traité ou acte d*ac€ession du 19 avril 1839 de la Confédération
germanique, en ce qui concerne le Luxembourg. . . H, 225
Traité du 15 novembre i%M,Woyezci-2prèsVingl'quatrearticUjs,
Vingt-quatre articles, imposés à la Belgique et à la Hollande par la Conférence qui se constitue arbitre, cités soit sous la date du 14, jour où ils ont été arrêtés, soit sous la date du 15 octobre, jour où ils ont été notifiés , . . I, 262
^ Adoptés par les Chambres belges I, 264
— Convertis en traité par la Belgique avec chacune des
grandes puissances le 15 novembre 1831 . . .1, 265, 488
— Texte I, 489
Page
— Repousses par le roi Guillaume, qui proteste dans le
mémoire du 44 décembre iSSi, et dans son appel à la Russie, notamment contre les stipulations concernant TEscaul I, 278, 280
— Repoussés de nouveau dans les négociations reprises en
1833, à la suite de la convention du 21 mai . . . . II, 55"
— Acceptés par son adhésion du 14 mars 1838 I, 162
— Repoussés par la Belgique à la suite de cette adhésion . . Il, 163
— Maintenus par le traité définitif de Londres du 19 avril 1839,
quant aux arrangements territoriaux contre la Belgique et modifiés au désavantage de la Hollande, entre autres par le renforcement des stipulations concernant TEscaut, par une réduction de la* qjaote-part de la dette et la remise des arrérages II, 290, 295
Waterloo. Proposition de détruire le monument de Waterloo, écartée par le rejet de la prise en considération dans la séance de la Chambre des représentants du 29 décembre 1832 Il, 13
Jî*IN DE LA QfABUE GÉNÉRALE
LISTE DES SOUSCRIPTEURS
