EXÉCUTION DU TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE

ment à leurs croisières respeclives d'arrêter et d'envoyer dans leurs porls tous les vaisseaux hollandais qu'elles pourront rencontrer en mer, et une escadre française et anglaise combinée stationnera sur les côtes de Hollande, pour l'exécution plus efficace de cette mesure.

Art. 3. Si le 18 novembre il se trouvait encore des troupes hollandaises sur le territoire belge, un corps- français entrera en Belgique, dans le but de forcer les troupes hollandaises à évacuer ledit territoire, bien entendu que le roi des Belges aura préalablement exprimé son désir de voir entrer des troupes françaises sur son territoire, dans le but ci-dessus indiqué.

Art. 4. Si la mesure indiquée dans l'article précédent devient nécessaire, son objet se bornera à l'expulsion des troupes hollandaises delà citadelle d'Anvers et des forts et lieux 'qui en dépendent; et S. M. le roi des Français, dans sa vive sollicitude pour l'indépendance de la Belgique, comme pour celle de tous les gouvernenients établis, s'engage expressément à ne faire occuper aucune des places fortifiées de la Belgique par les troupes françaises qui pourront être employées au service indiqué ci-dessus; et lorsque la citadelle d'Anvers, les forts et lieux qui en dépendent se seront rendus ou auront été évacués par les troupes hollandaises, ils seront aussitôt remis aux autorités militaires du roi des Belges, et les troupes françaises se retireront immédiatement sur le territoire français.

Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

go Oonvention oonolne entre la France et la Belgique,

le 10 novembre 1832.

{Voyez t. I, p, 387.)

S. M. le roi des Français s*étant déterminé, sur la demande de S. M. le roi des Belges, à faire entrer une armée en Belgique dans le but d'amener l'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts et lieux qui en dépendent, conformément aux dispositions du traité du 15 novembre 1831, dont les cinq puissances représentées dans la

Conférence de Londres ont garanti rexécution^LeursHajestés reooi>naissant la nécessité de régler, par une convention spéciale, tout ce qui a rapport à cet objet \ ont nommé, etc., etc.

Art. l<r. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n\)ccijh pera aucune des places fortes de ce royaume, et ne mettra garnison dans aucune de celles de ces places qu'elle pourra avoir à traverser.

Art. 3. Au moment où l'armée française s'approchera de la cilsbdélie d'Anvers, les troupes belges lui remettront tous les postes qu'elles occupent autour de cette citadelle et des forts situés sur les deux rives de l'Escaut.

Art. 3. L'armée belge conservera dans la ville d'Anvers une garnison qui ne se composera pas de plus de six tniUe hommes.

il est entendu que cette garnison ne pr^dra aucune part à Tattaque de la citadelle et des forts que les Hollandais occupent sur les deux rives de l'Escaut, et qu'elle s'abstiendra paiement, avec le soin le plus strict, de tout acte hostile contre la flottille hollandaise stationnée sous les feux et pour la défense de la dtadelle«

Art. 4. Le gros de l'armée belge se concentrera à la droite de l'armée française, dans des positions que les généraux en chef des deux armées désigneront, après s'être concertés.

Art. 6. La citadelle d'Anvers et les forts qui en dépendent, aussîtdt qu'ils auront été évacués par les Hollandais, seront remis aux troupes belges, avec tout le matériel et les approvisionnements qui pourront s'y trouver au moment de cette évacuation.

Art. 6. L'armée belge ne dirigera aucune agression contre la Hollande, sur quelque point que ce puisse être.

Art. 7. S'il arrivait que les Hollandais prissent l'initiative des hostilités contre la Belgique, l'armée française et l'armée belge agiraient de concert pour repousser cette agression. Dans cette hypothèse, les deux généraux en chef pourront arrêter, dès à présent, le plan d'opérations combinées, que ladite agression rendrait nécessaire de mettre à exécution; ils auront soin d'ailleurs de ne jamais perdre de vue,

1 Plénipotentiaire duroidês Français : M. le comte Septime de la Tour- Maubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Bruxelles.

Pléiipolentiaire du roi des Belges : M. le général Goblet, ministre des affaires étrangères.

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dans cet arrangement, que leurs opérations ayant pour but Taffranchissement du tenîtoire belge, ces opérations ne sauraient, dans aucun cas, prendre le caractère d'une guerre offensive contre le territoire hollandais.

Art. B. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.

3» Oopltulation de la oitadelle d'AnTera, oonolue

le 23 décembre 1832.

iVoyes t. I. p. 3314

Art. l'^ Le général d'infanterie baron Chassé livrera à M. le maréchal comte Gérard la citadelle d'Anvers, la flottille, la position de la Tète-de^Flandres, les forts Burcht, Zwyndrecht et Austruweel dans leur état actuel, avec les bouches à feu, munitions de guerre et de bouche, à la réserve des objets mentionnés à l'article 3.

Art. S. La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, dépo* sera les armes sur les glacis et sera prisonnière de guerre. Toutefois, le maréchal Gérard s'engage à la faire reconduire à la frontière de Hollande, où les armes lui seront rendues, aussitôt que S. H. le roi de Hollande aura ordonné la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek^

A cet 6ffet, M. le maréchal Gérard enverra sans retard un officier à La Haye, et permettra à M. le général Chassé d'en envoyer un de son côté, s'il le juge convenable.

Art. 3. MH. les officiers conserveront leurs armes. Toute la garr nison conservera ses bagages, voitures, chevaux et effets, appartenant soit au corps, soit à des individus de cette garnison. Quelques personnes étrangères à la garnison, qui sont restées à la citadelle, seront sous la protection de l'armée française.

Art. 4. Si la réponse de La Haye ordonne la remise des forts de Lillo et de Liefkenshoek, la garnison sera reconduite à la frontière de Hollande, soit par eau, soit par terre, au choix de M. le général Chassé, aussitôt après la prise de possession desdits forts.

> Le roi des Pays-Bas se refusa à cette remise. Voyez 1. 1, p. 332.

Art. 5. Si la garnison prend la route de terre, elle marchera en une seule colonne. H. le général (Chassé aura la liberté d'envoyer à l'avance des officiers d'état-major et des commissaires de guerre, pour préparer les logements sur le territoire hollandais.

Art. 6. Dans le cas où les chevaux et voitures appartenant à la garnison ne suffiraient pas au transport de ses effets, il lui sera fourni des moyens de transport dont le paiement sera à sa charge. Il en sera de même des bateaux qui' pourraient être nécessaires pour le port de meubles des officiers et employés de la garnison.

Art. 7. Pour le transport des malades et surtout des blessés, il sera fourni, aux frais du gouvernement hollandais, les bateaux nécessaires pour les évacuer par eau sur Berg-op-Zoom; les malades non transportables continueront d'être traités dans les lieux convenables à leur situation, aux frais du gouvernement hollandais, par des officiers de santé de cette nation, qui jouiront, à leur sortie, des mêmes avantages que la garnison.

Art. 8. Immédiatement après la signature de la présente capitulation, l'armée assiégeante fera occuper par un demi-bataillon la demilune et la partie de la courtine du front de la ville.

Art. 9. Dans le plus court délai possible, les commandants d'artillerie et du génie remettront aux chefs desdits corps de l'armée française les armes, munitions, plans, etc., etc., relatifs aux services dont ils sont respectivement chargés.

Il sera dressé de part et d'autre inventaire des objets remis.

Fait au quartier général sous Anvers, le 23 décembre 1833.