EXÉCUTION DU TRAITÉ

DU 16 NOVEMBBE 1831

10 Ck>iiTention oonolne à Londres, le 22 oatohre 1832, entra la Franoe et la Grande-Bretagne pour razôoation du traité du 16 novembre 1831 ^

(roytfx t. I, p. 318.)

S. H. le roi des Français et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne el d'Irlande, ayant été invités par S. M. le roi des Belges à faire exécuter les articles du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15 novembre 1831, dont Texécution, aux termes de Tarticle 25 dudit traité, a été conjointement garantie par LL. dites MM. l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies;

Ayant de plus i^econnu que tous les efforts faits en commun par les cinq puissances signataires dudit traité pour arriver à son exécution par la voie des négociations, sont jusqu'ici demeurés sans effet; convaincus d'ailleurs que de nouveaux retards dans cette exécution compromettraient sérieusement la paix générale de l'Europe;

Ont résolu, malgré le regret qu'ils éprouvent de voir que LL. MMl'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Rjissies ne sont pas préparés en ce moment à concourir aux mesures

1 France : Ministre des affaires étrangères, le dac de Broglie ; plénipotentiaire, le prince de Talleyrand.

Ghrande-Bretagtie : Ministre des affaires étrangères et plénipotentiaire, lord Palmerston.

actives que réclame Texéculion dudil traité, de remplir à cet égard, sans un plus long délai, leurs propres engagements; et c*est en vue d'y parvenir, par un concert immédiat des mesures les mieux calculées à cet effet, que LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dlrlande ont nommé pour leurs plénipotentiaires, etc. :

Art. 1". S. M. le roi des Français et S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande notifieront à S. M, le roi des Pays- Bas et à S. M. le roi des Belges, respectivement, que leur intention est de procéder immédiatement à l'exécution du traité du 15 novembre 1831, conformément aux engagements qu'ils ont contractés; et, comme un premier pas vers l'accomplissement de ce but. Leurs dites Majestés requerront S. M. le roi des Pays-Bas de prendre, le 2 novembre au plus tard, l'engagement de retirer, le 12 dudit mois de novembre, toutes ses troupes des territoires qui, par les premier et second articles dudit traité, doivent former le royaume de la Belgique, dont les parties contractantes à . ce traité ont garanti l'indépendance et la neutralité.

Et Leurs dites Majestés requerront aussi S. M. le roi des Belges de prendre, le 2 novembre de la présente année au plus tard, l'engagement de retirer, le 12 ou avant le 12 dudit mois de novembre, toutes ses troupes des territoires de S. M. le roi des Pays-Bas; de façon qu'après le 12 novembre, il n'y ait aucunes troupes néerlandaises dans les limites du royaume de Belgique, ni aucunes troupes belges sur le territoire du royaume des Pays-Bas; et LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclareront en môme temps à S. M. le roi des Pays-Bas et à S. M. le roi des Belges, respectivement, que, s'ils ne satisfont point à cette réquisition, Leurs Majestés procéderont, sans autre avertissement ou délai, aux mesures qui leur paraîtront nécessaires pour en forcer l'exécution.

Art. 2. Si le roi des Pays-Bas refuse de prendre l'engagement mentionné dans l'article précédent, LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ordonneront qu'un embargo soit mis sur tous les vaisseaux hollandais dans les ports de leurs dominations respectives, et ils ordonneront égale-