EXCLUSION DE LA ^UISON D ORANGE

Contre : MM. comte de Renesse père, Charles Destouvelles, comte d'Ansembourg, baron de Liedel de WelL

LUXEMBOURG (46 députés).

Pour : MM. Masbourg, Nothomb, Fendius, Roeser, Dams, Martiqy, 'Jacques, Léopold Zoude, Jean-Bernard Marlet, baron d'Huart d*Ëtalle, François.

Contre : M. Thom.

Absents : MM. Wallel, Simons et Thonus, non encore admis. 11 y avait, en outre, une place de député vacante à Arlon.

NAMUR (10 députés).

Pour : MM., le baron de Stassart, vicomte Charles Desmanet de Biesme, Justin de Labbeville, Théophile Fallon, le comte de Quarré, Pirson, baron de Coppin, Henry, Seron, Alexandre de Robaulx.

Pour. Contre. Absents.

Anvers 18 9 9 »

Brabant méridional .... 27 20 5 2

Flandre occidentale .... 28 25 2 1

Flandre orientale 35 34 1 )>

Hainaut 30 25 3 2

Liège 19 14 3 2

Limbourg 17 13 4 »

Luxembourg 16 11 1 4

Namur 10 10 » »

Sur la proposition de M. Devaux, le Congrès a déclaré, dans la séance du 24 févri.er 1831, que c'est coîAme pouvoir constituant qu'il a prononcé Texclusion perpétuelle de la maison de Nassau.

{Note de Véditeur de la 3« édition,)

Le décret sur Texclusion de la maison de Nassau a reçu une sanction pénale par la loi du 25 juillet 1834. {Note de la 3« édition.)