CHAPITRE IV

Ck>nfôrence dé liondres. — Suspension d'armes du 21 novembre et armlstioe du 15 décembre 1830. — Comité diplomatique. — Débloons de Maestrioht et de rEsoaut.

La révolution belge avait échappé à deux écueils contre lesquels elle pouvait se briser dès ses premiers pas : par deux mesures qui, en apparence, étaient . simplement intérieures, par la déclaration de son indé- • pendance et ladoption du régime monarchique ^ elle avait fait entrevoir que son but n'était pas d amener un bouleversement général, mais un ordre de choses qui pût s'approprier au sttUus quo politique de l'Europe. Elle devait être mise à une nouvelle épreuve bien plus décisive.

Dès les premiers jours du mois d'octobre 1830, le roi Guillaume s^'était adressé à l'Autriche, à la France, à la Grande-Bretagne, à la Prusse et à la Russie, m leur qualité de puissances signataires des traités de Paris et ' de f^ienne qui avaient constitué le royaume des Pays-Bas. C'est donc sur l'invitation du roi Guillaume que les plénipotentiaires des cinq cours se sont réunis. Le gouvernement hollandais a, depuis, contesté les pouvoirs de cette assemblée politique ; il a soutenu que la Conférence, en se constituant arbitre et en délibérant hors de la présence de ses plénipotentiaires, avait violé le pro-

1 Nous faisons remonter ces deux mesuras à Tarrêlé du gouvernement provisoire du 4 octobre 4830 et au projet de constitution.

tocole (TAix-la-Chapdle du 15 novembre 1818 , qui porte que « dans le cas où des réunions de souverains <c ou de plénipotentiaires auraient pour objet des affaires « spécialement liées aux intérêts des autres États de « l'Europe, elles n aiu'aient lieu qu'à la suite d'une invi- << tation formelle de la part de ceux des États que a lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve « expresse de leur droit d'y participer directement ou <c par leurs plénipotentiaires ». Cette violation, si elle était réelle, remonterait aux premiers actes de la Conférence, aux actes même antérieurs à la retraite de lord Aberdeen^ et contre lesquels le roi Guillaume n'a alors élevé aucime réclamation : silence qui aurait suflS pour couvrir l'incompétence. Mais la Conférence a fait observer, avec raison, que le protocole d'Aix-la-Chapelle ne prescrit pas la forme de la participation dont il s'agit, qu'elle a pu se borner à des communications directes par écrit avec les plénipotentiaires hollandais. Le roi Guillamne a spontanément reconnu l'arbitrage de la Conférence, en adhérant aux bases de séparation du 27 janvier 1831 ; il ne l'a décliné que dans les derniers temps.

Les deux parties ont alternativement changé de rôle : avant la campagne d'août 1831, la Hollande reconnaissait un arbitrage là où la Belgique ne voulaitvoir qu'une médiation ; depuis la campagne du mois d'août, la Belgique a accepté l'arbitrage et la Hollande n'a voulu reconnaître qu'une médiation.

1 Lord Aberdeen a résigné le département des affaires étrangères le

46 novembre 4830 ; il a néanmoins encore signé les deux protocoles du

47 novembre.

On n'a pas assez insiste sur le caractère et les conséquences de la première démarche faite par le roi Guillaume en octobre 1830^

^ La première note adressée au gouvernement britannique, au nom du roi des Pays-Bas, est du 5 octobre 1830. Elle contient un exposé des faits assez étendu et la conclusion suivante :

« Et comme Tassistance des alliés du roi pourra seule rétablir la tranquillité dans les provinces méridionales des Pays-Bas, j*ai en même temps reçu Tordre de demander qu'il plaise à Sa Majesté britannique de commander à cette fin Fenvoi immédiat du nombre nécessaire de troupes dans les provinces méridionales des Pays-Bas, dont Tarrivée retardée pourrait compromettre gravement les intérêts de ces provinces et ceux de TEurope entière.

« En m*acquittant, par la présente, des intentions de mon gouvernement, j*ai Thonneur d'informer Votre Excellence qu'une semblable communication est adressée à la Prusse, à rAutriche et à la Russie, qui, ayant également signé les huit articles {constitutifs du royaume des Pays-Bas^ sont appelées, ainsi que TAngleterre, à soutenir le royaume des Pays-Bas et l'état actuel de l'Europe, tel qu'il est établi par les traités, et qui, sans doute, jugeront convenable de se concerter, dans ces circonstances, entre elles et avec la Grande-Bretagne et la France, concert dont l'envoi immédiat des troupes devrait toutefois être entièrement indépendant. »

Lord Aberdeen ne répondit à M. Falck que le 47 octobre ; il refusa l'envoi des troupes comme tardif et annonça la réunion prochaine des plénipotentiaires des cinq cours, en déclarant que le but principal du gouvernement britannique serait d*empêcher les troubles survenus dans les Pays-Bas de conduire à une interruption de la paix générale.

Par une note du 24 octobre, M. Falck accusa réception de la réponse de lord Aberdeen. Après avoir exprimé ses regrets du refus des secours militaires et ses doutes sur l'efficacité des moyens diplomatiques, il sollicita en ces termes une déclaration de suspension d'armes :

« En conséquence, j'ai été chargé d'insister auprès de vous, pour que les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et des autres puissances appelées à s'occuper à Londres de l'œuvre de la médiation soient engagés à déclarer, dans le plus bref délai, un armistice durant lequel les choses resteront, de part et d'autre, sur le pied actuel, et qui ne finira que pour être remplacé par les nouveaux arrangements dont on sera convenu dans l'intervalle. Une telle déclaration, qui sera reçue avec reconnaissance par le gouvernement que je représente, ne peut manquer d'être également accueillie et respectée par les insurgés de la Belgique. » (Papers relative to the affairs of Belgium, B. 4" partie, n«« 4, 2 et 3.) (Note de la 3« édition,)

Ce monarque s'était reconnu dans rimpossil>ilité de reconquérir le royaume des Pays-Bas; il avait donné un démenti à sa devise : Je maintiendrai.

En s adressant aux cinq cours qui, en 1814 et 1815, .avaient décide du sort de la Belgique, il leur attribuait un droit d'intervention, une espèce de haute tutelle dérivant des traités de Paris et de Vienne.

Le roi Guillaume s est élevé par la suite contre la •dictature européenne que se sont attribuée les cinq grandes puissances; mais n avait-il p6is été le premier k la reconnaître, à en provoquer laction? Les cinq cours ne se sont pas adressées à lui pour qu'il les autorisât à s'immiscer dans les affaires de son royaume; c'est de lui qu'est venue l'initiative ; considérant son royaume comme une création diplomatique, il a fait un appel à la diplomatie. Il à dit aux puissances : Vous m'avez donné une couronne en 1814; soutenez-la sur ma tête ; elle tombera si vous n'étendez votre main sur moi. Et la couronne est tombée; car les puissances ont pensé que, pour le salut de l'Europe, il convenait de proclamer la dissolution du royaume-uni des Pays-Bas et l'indépendance de la Belgique.

Mais si, d'un côté, les cours avaient le droit de reconnaître l'indépendance belge, d'un autre côté, c'était un devoir pour «lies de ne pas souffrir qu'il fût porté atteinte à la nationalité hollandaise. Leur premier acte fut de proposer une suspension d'armes^; car la Hollande avait demandé merci.

Ce fut le 7 novembre 1830 que les deux commissaires

* Protocole n« 1, du 4 novembre 1830, signé : Eslerhazy, Talleyrand, Aberdeen, Bulow et Matuszewicz.

de la Conférence, MM. Cartwright et BressonS arrivèrent à Bruxelles ; les barricades n avaient pas encore disparu, et ils durent en quelque sorte les franchir pour parvenir au palais où siégeait le gouvernement provisoire ; ils apportaient, cet acte qui devait en engendrer tant d'autres, le premier anneau de cette chaîne qui devait s étendre autour de la révolution belge et lenvelopper.

La Conférence, dans ce premier protocole, proposait la cessation des hostilités, en assignant à la Hollande, comme ligne de Varmistice^ les limites quelle avait avant la réunion, c'est à dire avant le traité de Paris du 30 mai 1814^ et en s'attribuant à elle-même le droit de faciliter la solution des questions politiques.

Ce protocole consacrait donc le principe de l'intervention en faveur des cinq puissemces, et le principe du post-'liminium de 1790 au profit de la Hollande.

Bien qu'issu de l'insurrection, et dans les premiers transports révolutionnaires, le gouvernement provisoire comprit la position de la Belgique et de l'Europe. II connaissait les intentions et les embarras du cabinet français. Propager le mouvement dans les anciennesprovinces hollandaises, prendre Maestricht, attaquer à ee point la Hollande dans son existence de peuple, c'était violer à son égard le principe de non-intervention, c'était autoriser ses alliés, la Prusse par exemple, à invoquer le casus fœderis et à la secourir sur son territoire; c'était mettre la France dans l'alternative ou de nous

1 M. Charles Bresson, qui devait jouer un rôle si équivoque à Toccasioii de Félection du duc de Nemours et si décidé à Toccasion des mariages espagnols, est mort ambassadeur à Naples, le 2 novembre 1847.

{Note de la A^ édition,)