DËBLOCUS DE LESCAUT ET DE MAESTRICHT

parties, la Conférence, par son protocole n** 10, du 9 janvier 1831, ordonna le déblocus réciproque de l'Escaut et de Maestricht.

La Conférence considéra la fermeture de TEscaut comme contraire aux principes généraux du droit moderne sur la liberté de navigation et, par conséquent, comme un acte d'hostilité, interdit par la suspension d'armes ; elle exigea, en ces termes, le rétablissement de la libre navigation de l'Escaut :

« Les plénipotentiaires ont résolu de faire conncdtre au plénipotentiaire de S. M. le roi des Pays-Bas que les cinq puissances, ayant pris sous leur garantie la cessation complète des hostilités, ne sauraient admettre, de la part de Sa Majesté la continuation d'aucune mesure qui porterait un caractère hostile, et que ce caractère étant celui des mesures qui entravent la navigation de l'Escaut, les cinq puissances sont obligées d'en demander une dernière fois la révocation.

« Les plénipotentiaires ont observé que cette révocation devait être entière et rétablir la libre navigation de l'Escaut, sans autre droit de péage et de visite que ceux qui étaient établis en 1814, avant la réunion de la Belgique à la Hollande, en faveur des bâtiments neutres et de ceux qui appartiendraient aux ports belges, S. M. le roi des Pays-Bas ayant déclaré, par l'organe de son plénipotentiaire, que les bâtiments appartenemt aux ports belges n'avaient pas été et ne seraient pas molestés, tant que les Belges ne molesteraient ni les bâtiments, ni les propriétés des provinces septentrionales des Pays-Bas.

« Convaincus que, dans sa loyauté et sa sagesse, le

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roi ne manquera pas d'accéder d tous les points de leur demande, les plénipotentiaires sont néanmoins forcés de déclarer ici que le rejet de cette demande serait envisagé par les cinq puissances comme un acte d'hostilité envers elles, et que si, le 20 janvier, les mesures qui entravent la navigation de l'Escaut ne cessaient dans le temps indiqué ci-dessus et conformément aux promesses de Sa Majesté même, les cinq puisscmces se réservaient d'adopter telles déterminations qu'elles trouveraient nécessaires à la prompte exécution de leurs engagements.

« Par une juste réciprocité^ les plénipotentiaires, ayant été informés qu'une reprise d'hostilités a eu lieu, principalement aux environs de Maestricht, que des mouvements de troupes belges semblent annoncer l'intention d'investir cette place et que les troupes ont quitté les positions qu'elles devaient conserver jusqu'à la fixation de la ligne définitive d'armistice, en vertu de la déclaration ci-jointe du gouvernement provisoire de la Belgique, à la date du .21 novembre 1830, ont résolu d'autoriser leurs commissaires à Bruxelles à prévenir le gouvernement provisoire de la Belgique que les actes d'hostilité, dont il a été question plus haut, doivent cesser sans le moindre délai et que les troupes belges doivent rentrer de suite, aux termes de la déclaration mentionnée ci-dessus, dans les positions qu'elles occupaient le 21 novembre 1830. »

Le gouvernement hollandais ouvrit l'Escaut le 20 janvier 1831, sans exiger de péage ni exercer de visite; le fleuve se trouva assimilé à la pleine mer.

Le protocole du 9 janvier, en établissant une corré-