DÉBLOCUS DE LESCAUT ET DE MAESTRICHT

lation entre le déblocus de l'Escaut et celui de Maéstricht, a créé un principe de réciprocité qui a pris place dans le droit public des deux peuples.

Les deux parties essayèrent de ne satisfaire au protocole du 9 janvier que sous des réserves ; mais ces réserves furent rejetées le 27 janvier ^

L'armistice, accepté le 15 décembre, a été un horsd œuvre diplomatique ; nous en exposerons les conditions, au chapitre VIII, et nous dirons quelles tentatives ont été faites pour en amener l'exécution *.

1 Les plénipotentiaires hollandais s'exprimaient en ces termes dans une note qui porte la date du 25 janvier :

« Considérant toutefois que TEurope ne peut attendre des moyens d*un seul État, quelque glorieuses que soient ses annales, le retour au véritable système de non-intcnention, basé sur le respect dû aux droits de chaque peuple, le roi s*est déterminé à ne pas s'opposer à la force majeure et à demeurer pour le moment, à partir du 20 janvier 4831, spectateur de la navigation de TEscaut des bâtiments neutres ou appartenant aux ports belges, sous la réserve et la protestation les plus formelles, tant par rapport à ladite navigation elle-même, qu'aux droits que Sa Majesté a la faculté de lever des bâtiments qui naviguent sur TEscaut; en conséquence. Sa Majesté a ordonné qu'à dater du dit jour, il sera sursis provisoirement à Texécution des mesures adoptées à Tégard de la navigation de l'Escaut. »

La Conférence, par son protocole n» 43, du 27 janvier 4834, déclara « qu'elle ne pouvait accepter aucune des réserves ni restrictions renfermées soit dans la déclaration des plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas, soit dans la note belge».

* M. Write, The belgic révolution, t. U, p. 63, note, p. 225, traduction française, t. H, p. 472, note, et t. III, p. 32, confond la suspension d'armes qui consacrait le status quo et l'armistice qui exigeait une évacuation territoriale, et comprend â tort ces deux actes dans les mêmes mesures d'exécution. {Note de la 4» édition.)