RÉSERVE DU LUXEMBOURG

Ces protestations s auxquelles on n eut aucun égard et qui d'ailleurs ont été couvertes par des actes subséquents, sont importantes aujourd'hui, en ce qu'elles font ressortir toute la gravité de la décision en ellemême.

Le protocole du 20 décembre 1830 renfermait malheureusement une clause qui devait exciter de vives et universelles réclamations : après avoir annoncé que la Conférence s'occuperait des nouveaux arrangements propres à assurer l'indépendance future de la Belgique, il ajoutait :

« Ces arrangements ne peuvent affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. »

C'était, d'un trait de plume, enlever à la Belgique une province qui, en 1790, avait appartenu aux Pays-Bas autrichiens et non à la Hollande ni à la maison de

* Le 4 janvier i831, les plénipotentiaires des Pays-Bas demandèrent rinsertion au protocole de cette deuxième protestation, insertion qui n*a point été faite. (Papers relative lo the affairs of Bdgium, B. l*** partie, p. i3, no 7.)

Le 6 janvier, ils proposèrent des bases de séparation, proposition qui impliquait le désistement des protestations contre le principe de Vindépendance belge. {Même recueil, p. 46, n*» 8.)

Le SO janvier, le ministre des affaires étrangères présenta un rapport aux États-Généraux à La Haye ; il fit connaître les deux protestations, en annonçant toutefois « que les plénipotentiaires du roi étaient munis de pouvoirs suffisants pour que les conditions de séparation entre les Pays-Bas septentrionaux et la Belgique pussent immédiatement être réglées ». (Recueil de pièces diplomatique, publié à La Haye, vol. I, p. 85.)

Le 7 février, les États-Généraux présentèrent au roi une adresse où le principe de la séparation définitive est admis, avec la réserve que la reconnaissance de V indépendance de la Belgique doit être accompagnée de conditions raisonnables. {Même recueil, vol. 1, p. 121.) {Note de la 3« édition.)