CHAPITRE VI

Bases de séparation, des 20 et 27 Jaayier 1831. — Adhésion du roi GniUaume. — Protestation da Congrès belge. — Résoiné des aotes de la Conférence.

La Conférence avÉïit, dans son protocole du 20 décembre, invité le gouvernement provisoire à envoyer à Londres j le plus tôt possible^ des commissaires munis d'instructions et de pouvoirs assez amples pour être consultés et entendus sur tout ce qui pourrait faciliter V adoption définitive des nouveaux arrangements. Ces commissaires furent MM. Van de Weyer et Hippolyte Vilain XIII I ; le 4 janvier, ils remirent à la Conférence une note étendue et raisonnée sur le système de limites adopté par la Belgique; mais, ayant reconnu que ce système ne prévaudrait point, ils quittèrent Londres*.

1 Les plénipotentiaires hollandais remirent également, sous la date da 6 janvier 1831, des propositions à la Conférence, propositions qualifiées par eux-mêmes debases de séparation. Une analyse succincte de ce document^ qui a été publiée pour la première fois dans la deuxième partie du recueil des pièces diplomatiques communiquées au Parlement britannique en 1833, ne sera pas sans intérêt.

Ces propositions étaient divisées en trois parties :

A. Territoire. B. Partage de la dette. C. Navigation des colonies.

Relativement au territoire de la Hollande, les plénipotentiaires hollandais ne proposaient les limites de 1790 qu'avec un système de désendauement qui eût assuré à la Hollande la province de Limbourg, à Texception de Tongres et de Tarrondissement de Hasselt.

Par le protocole du 20 janvier, la Conférence se borna à poser le principe d\x post-Hîtiinium de 1790, en ajournant tout désendavement.

Avant d'adhérer au protocole du 20 janvier, les plénipotentiaires hoUan-

Dans sa réunion du 20 janvier, la Conférence arrêta, comme arbitres, les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande; dans le préanibule de cet acte, elle exprima en ces termes les motifs de cette résolution : « Étant parvenus au jour où doit se trouver complètement établie la cessation d'hostilités que les cinq puissances ont eu à cœur d'cunener, les plénipotentiaires ont procédé à l'examen des questions qu'ils avaient à résoudre, pour réaliser l'objet de leur proto-cale du 20 décembre 1830, pour faire une utile application des principes fondamentaux auxquels cet acte a rattaché l'indépendance future de la Belgique et pour affermir ainsi la paix générale, dont le maintien coudais, par une note du 12 février, insistèrent de nouveau sur le désenclavement et émirent, pour la première fois, l'opinion que la Hollande devait avoir une part dans les huit cantons réunis au royaume des Pays-Bas par le deuxième traité de Paris du âO novembre 1815. (Papers relative lo the affairs of Belgium, B. 1" partie, n»" 8 et 10.)

Relativement au partage de la dette et à la navigation des colonies, les plénipotentiaires hollandais proposèrent le système de compensation consacré par le protocole du 27 janvier.

U est k remarquer que, nonobstant la note du 12 février, les plénipoten* tiaires hollandais adhérèrent purement et simplement, le 18, aux bases de séparation arrêtées par la Conférence.

Les instructions données à lord Ponsonby par lord Palmerston, au nom de la Conférence, sous la date du i^^ décembre 1830, se trouvent dans le deuxième volume du recueil Papers relative to the affairs of Belgium, B. 2« partie, n** 4. Le ministre anglais regarde le principe de la séparation absolue de la Belgique d*avec la Hollande comme non susceptible de longues discussions; et dans Thypothèse de l'admission de ce principe, il recherche quelles doivent être les limites des deux pays ; il attribue à la Hollande le status quo de 1790 et à la Belgique le reste du royaume des Pays-Bas, en considérant le grand-duché de Luxembourg comme un État à part : délimitation adoptée par le protocole du 20 janvier 1831 et contraire aux propositions des plénipotentiaires hollandais, du 6 janvier.

{Note de la 3« édition,)

stitue le premier intérêt, comme il forme le premier vœu des puissances réunies en conférence à Londres. »

Nous croyons nécessaire de placer 'ici textuellement les six premiers articles, destinés à fixer les limites de la Belgique nouvelle.

« Art. 1®^. Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des provinces-unies des Pays-Bas, en l'ÉUinée 1790.

<c Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas, dans les traités de Tannée 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Neissau, fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique.

« Art. 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu a 117 inclusivement de lacté général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

« Art. 4. Conmie il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1®*" et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué, par les soins des cinq cours j tels échanges et arrangements entre les deux pays qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possessions et d une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières.

« Art. 5. La Belgique, dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1*', 2 et 4 du présent protocole^ formera un État perpétuellement neutre. Les cinq puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, aiqsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.

<c Art. 6. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieiu^ ni extérieure. »

La Conférence annonçait, dans l'article 7, qu'elle s'occuperait j dans le moindre délais à arrêter les principes généraux des arrangements de finances^ de com^^ merce et autres queocigeait la séparation.

Elle remplit cette deuxième partie de sa tâche dans sa séance du 27 janvier, toutefois en ne rédigeant que de simples propositions; admettant un système de compensation, elle proposait à la Belgique de payer 16/31 des dettes dujroyaume prises en masse, sans égard à leur origine, et de participer au commerce colonial*.

1 L*article 5 suppose que les limites définitives de la Belgique seront arrêtées et tracées conformément aux bases posées dans les articles 1 et 2 ; Tarticle 4 veut quMl soit effectué un échange par les soins des dnq cours : ces deux articles donnent aux bases de séparation le caractère de préliminaires de paix et renferment le germe d*un nouvel arbitrage.

* L*auleur de l'ouvrage : la Belgique et la révolution de juillet, p. 424, H. Ch.-L. de Bégourt, commet une grave erreur en supposant que la deuxième partie des hases de séparation, relative au partage des dettes, n*a reçu le caractère de proposition qu'à la suite des observations faites par la France, sous la date du 17 mars 1831.

Le même écrivain dit, p. 183, que l'article S des bases de séparation assurait implicitement à la Belgique la province de Liège, le duché de

Ce deuxième protocole se terminait par la conclusion suivante :

ce Occupées à maintenir la paix générale, persuadées que leur accord en est la seule garantie et agissant avec un parfait désintéressement dans les affaires de la Belgique, les cinq puissances n'ont eu en vue que de lui assigner dans le système européen ime place inoffensive, que de lui offrir une existence qui garantit à la fois son propre bonheur et la sécurité due aux autres États.

« Elles n'hésitent pas à se reconnaître le droit de poser ces principes, et, sans préjuger d'autres questions graves, sans rien décider sur celle de la souveraineté de la Belgique, il leur appartient de déclarer qu'à leurs yeux, le souverain de ce pays doit nécessairement répondre aux principes d'existence du pays lui-même, satisfaire par sa position personnelle à la sûreté des États voisins, accepter à cet effet les arrangements consignés au présent protocole et se trouver à même d'en assurer aux Belges la paisible jouissance. »

Le 18 février, la Conférence reçut du plénipotentiaire

Bouillon et les dix cantons français ; mais, dans le récit qu'il fait [de la négociation des dix-huit articles, il n'admet pas Topinion des commissaires belges sur les enclaves du Brabant hollandais. Les bases de séparation assignaient seulement à la Hollande ce que Tancienne république avait possédé en 1790 ; tout ce qui était en dehors du stalus quo de 1790 devait revenir à la Belgique, et sous ce rapport, les enclaves du Brabant non possédées par la Hollande en 1790 étaient dans la même position que les dix cantons détachés de la France en 1815 : faire une distinction, c'était sortir du priiyïipe fondamental des bases de séparation.

Nous ajouterons que l'assertion de l'auteur français est trop absolue quant au duché de Bouillon, et nous renvoyons à la note du chap. VI du premier appendice. {Note de la 4« édition.)