ADHÉSION DU ROI GUILLAUME

hollandais la déclaration que son maître adhérait pleinement atix bases de séparation résultant des protocoles du 20 et du 27 janvier^.

Cette adhésion, pleine et entière, changeait complètement la position du roi Guillaume , et il importe d'en ffdre la remarque.

D'abord, ce prince rétractait par là sa protestation contre le principe de l'indépendance belge, les bases de séparation^ d'après le préambule du protocole du 20 janvier, n ayant j^'autre but que de réaliser l'objet du proto-cote du 20 décembre.

En second lieu, il abdiquait implicitement la souveraineté sur la Belgique, le protocole du 27 janvier admettant, dans sa conclusion, la possibilité de l'avénement d'un nouveau souverain*.

Le protocole du 20 janvier fut communiqué au Congrès belge dans la séance du 29 du même mois; la discussion relative au choix du chef de l'État, ouverte

1 Protocole du 48 février 4834, n« 48.

s La possibilité de ravénement d'un nouveau souverain en Belgique résultait également des protocoles du 4«' et du 7 février, n^* 44 et 45, relatifs à l'exclusion de certains princes, protocoles contre lesquels le roi Guillaume n*a point protesté. (Note delaZ^ édition,)

M. White, Tlie belgic révolution, t. U, p. 444, traduction française, t. If, p. 238, semble croire que Fauteur va trop loin en soutenant que le roi, Guillaume, par son adhésion, sans réserve quelconque, aux bases de séparation, abdiquait implicitement; Fauteur ne va pas plus loin que le cabinet russe dans le précis des négociations du 27 février 4832, document d*un si grand intérêt historique et qui est passé sous silence par Tëcrivain anglais.

En juin 4834, le prince de Talleyrand disait, avec une haute prévoyance de Tavenir, à Tun des commissaires belges, Tauteur même de VEssai : « Croyez-moi ; le roi Guillaume nous a rendu un grand service en acceptant les bases de séparation; son refus nous eût bien embarrassés. »

(NoU de la i^ édition.)

132 PROTESTATION DU œNGRÊS BELGE

depuis la veille, fut suspendue, et l'assemblée décida qu'il serait protesté contre la décision de la Conférence.

Dans la même séance, elle chai^ea une commission de lui présenter, dans le plus bref délêti, un projet de protestation, en invitant le président, M. Surlet de Chokier, à désigner im membre dans la députation de chaque province. La commission fut composée de MM. Osy, pour la province d'Anvers; S. Van de Weyer, pour le Brabant; Devaux, pour la Flandre occidentale; H. Vilain XIIII, pour la Flandre orientale; A. Gendebien, pour le Hainaut; Lebeau, pour la province de Liège; Destouvelles, pour le Limbourç; Nothomb, pour le grand-duché de Luxembourg, et de Robaulx, pour la province de Namur.

Elle fit son rapport le lendemain ; la protestation fut discutée le l®** février et adoptée par 163 voix contre 9^

Cet acte, dicté par l'audace révolutionnaire, ne parvint pas à annuler le protocole du 20 janvier, mais il tint la Conférence en suspens durant six mois, il laissa aux esprits le temps d'étudier le protocole même et d'y découvrir les éléments d'une compensation territoriale qui, d'abord, n'était dans la pensée de personne.

La Conférence, après avoir pris acte de l'adhésion de la Hollande, porta son attention sur la protestation de la Belgique*; elle résolut d'exposer le système qu'elle

1 Les opposants étaient MM. de Foere, Bosmans, Jottrand, Ihibus, Domis,

Legrelle, G. Wannaer, Viron et AUard.

Voyez le rapport de M. Nothomb, p. 10 du Recueil des discours,

^ De leur côté, les plénipotentiaires des Pays-Bas avaient adressé à la

Conférence, sous la date du 42 février, une note pour prot4îster contre le

titre 1^^' de la constitution belge, intitulé : Du lerritoire et de ses divisions.

(Papers relative ta the affairs ofBelgium, B. 4" partie, n» 40, p. 22,) La

avait suivi et rédigea le protocole du 19 février, pièce d'une haute portée politique et que nous transcrivons en partie.

« Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s'étant assemblés, ont porté leur attention sur les interprétations diverses données au protocole de la Conférence de Londres, en date du 20 décembre 1830, et aux principaux actes dont il a été suivi. Les délibérations des plénipotentiaires les ont conduits à reconnaître unanimement qu'ils doivent à la position des cinq cours, comme à la cause de la paix générale, qui est leur propre cause et celle de la civilisation européenne, de rappeler ici le grand principe de droit public, dont les actes de la Conférence de Londres n'ont fait qu'oflftîr tme application sedutaire et constante.

« D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples. Pour juger de l'application que les cinq cours ont faite de ce même principe, pour apprécier les déterminations qu'elles ont prises relati-

protestation ne porte que sur les di^psitions, eu vertu desquelles leLimbourg en entier et le grand-duché de Luxembourg sont considérés comme partie intéjçranle du nouveau itoyaume de Belgique, et, non sur le principe de rindépendance belge et de Texclusion de la maison d*Orange.

{Note de la 3* édition.) La protestation du Congrès belge fut envoyée par lettre close à la Conférence de Londres, mais le texte n'en a pas été inséré au recueil officiel des protocoles, circonstance qui a fait, à tort, supposer à Fauteur de Touvrage : La Belgique et la révolution de juillet, p. i90, M. de Bécourt, que la protestation môme n'avait point été transmise k la Conférence.

(NoU de la 4« édition.)

134 JUSTIFICATION DE LA œNFÉRENCE

vement à la Belgique, il suffit de se reporter à Tannée 1814.

« A cette époque, les provinces belges étaient occupées militairement pêir FAutriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie , et les droits que ces puissances exerçaient sur elles furent complétés par la renonciation de la France à la possession de ces mêmes provinces. Mais la renonciation de la France n'eut pas lieu au profit des puissances occupantes. Elle tint à une pensée dun ordre plus élevé. Les puissances et la France elle-même, également désintéressées alors comme aujourd'hui dans leurs vues sur la Belgique, en gardèrent la disposition et non la souveraineté, dans la seule intention de faire concourir les provinces belges à rétablissement d'un juste équilibre en Europe et au maintien de la paix générale. Ce fut cette intention qui présida à leurs stipulations ultérieiœes ; ce fut elle qui unit la Belgique à la Hollande; ce fut elle qui porta les puissances à assurer dès lors aux Belges le double bienfait d'institutions libres et d'un commerce fécond pour eux en richesse et en développement d'industrie.

« L'union de la Belgique avec la Hollande se brisa. Des communications officielles ne tardèrent pas à convaincre les cinq cours que les moyens primitivement destinés à la maintenir ne pourraient plus ni la rétablir pour le moment, ni la conserver par la suite; et que, désormais, au lieu de confondre les affections et le bonheur de deux peuples, elle ne mettrait en présence que des passions et des haines, elle ne ferait jaillir de leur choc que la guerre avec tous ses désastres. Il n'apparte-

nait pas aux piiissÉUices déjuger des causes qui venaient de rompre les liens qu elles avaient formés. Mais quand elles voyaient ces liens rompus, il leur appartenait d'atteindre encore l'objet qu'elles s'étaient proposé en les formant. Il leur appartenait d'assurer, à la faveur de combinaisons nouvelles, cette tranquillité de l'Europe, dont l'union de la Belgique avec la Hollande avait constitué une des bases. Les puissances y étaient impérieusement appelées. Elles avaient le droit et les événements leur imposaient le devoir d'empêcher que les provinces belges, devenues indépendantes, ne portassent atteinte à la sécurité générale et à l'équilibre européen.

« Un tel devoir rendait inutile tout concours étranger. Pour agir ensemble, les puissances n'avaient qu'à consulter les traités, qu'à mesurer l'étendue des dangers que leur inaction ou leur désaccord aurait fait naître. Les démarches des cinq cours à l'effet d'amener la cessation de la lutte entre la Hollande et la Belgique, et leur ferme résolution de mettre fin à toute mesure qui, de part ou d'autre, aurcdt eu un caractère hostile, furent les premières conséquences de l'identité de leurs opinions sur la valeur et les principes des transactions solennelles qui les lient.

« L'effusion du sang s'arrêta; la Hollande, la Belgique et même les États voisins leur sont également redevables de ce bienfait.

« La seconde application des mêmes principes eut lieu dans le protocole du 20 décembre 1830.

« A l'exposé des motifs qui déterminent les cinq cours, cet acte associa la réserve des devoirs dont la Belgique resterait chargée envers l'Europe, tout en

136 JUSTIFICATION DE LA œNFÉRENCE

voyant s'accomplir ses vœux de séparation et d'indépendance.

« Chaque nation a ses droits particuliers ; mais l'Europe aussi a son droit : c'est l'ordre social qui le lui a donné.

ce Les traités qui régissent l'Europe, la Belgique, devenue indépendante, les trouvait faits et en vigueur ; elle devait donc les respecter et ne pouvait pas les enfi?eindre. En les respectant, elle se conciliait avec l'intérêt et le repos de la grande communauté des États européens; en les enfreignant, elle eût amené la confusion et la guerre. Les puissances seules pouvaient prévenir ce malheur et, puisqu'elles le pouvaient, elles le devaient ; elles devaient faire prévaloir la salutaire maxime que les événements qui font naître en Europe im État nouveau ne lui donnent pas plus le droit d'altérer le système général dans lequel il entre, que les changements survenus dans la condition d'un État ancien ne l'autorisent à se croire délié de ses engagements antérieurs. — Maxime de tous les peuples civilisés; — maxime qui se rattache au principe même d'après lequel les États survivent à leurs gouvernements et les obligations imprescriptibles des traités à ceux qui les contractent; — maxime, enfin, qu'on n'oublierait pas sans faire rétrograder la civilisation, dont la morale et la foi publique sont heureusement et les premières conséquences et les premières garanties.

« Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités ; il statua que la Conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner Vindépendanee future de la

Belgique avec les stipulations des traités^ avec les intérêts et la sécurité des autres États^ et avec la conserva-tion de V équilibre européen.

« Les puissances^ venaient d'indiquer ainsi le but auquel elles devaient marcher* Elles y marchèrent, fortes de la pureté de leurs intentions et de leur impartialité. Tandis que, d'un côté, par leur protocole du 18 janvier, elles repoussaient des prétentions qui seront toujours inadmissibles, de l'autre, elles pesaient avec le soin le plus scrupuleux toutes les opinions qui étaient mutuellement émises, tous les titres qui étaient réciproquement invoqués. De cette discussion approfondie des diverses communications- faites par les plénipotentiaires de S. M. le roi des Pays-Bas et par les commissaires belges, résulta le protocole définitif du 20 janvier 1831.

« Il était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande ni sur d'autres États. Mais, obligées de résoudre des questions de territoire essentiellement en rapport avec leurs propres conventions et leurs propres iatéréts, les cinq cours ne consacrèrent, à l'égard de la Belgique, que les maximes dont elles s'étaient fait à dles-mémes une loi rigoureuse. Assurément, elles ne sortaient ni des bornes de la justice et de l'équité, ni des règles d'une saine politique, lorsqu'en adoptant impartialement les limites qui séparaient la Belgique de la Hcdlande avant leur réunion, elles ne refusaient aux

Belges que le pouvoir d'envahir : ce pouvoir, elles Font rejeté, parce qu elles le considèrent comme subversif de la paix et de l'ordre social.

« Les puissances avaient encore à délibérer sur d'autres questions qui se rattachaient à leurs traités et qui ne pouvaient, par conséquent, être somnises à des décisions nouvelles sans leur concours direct.

« D'après le protocole du 20 décembre, les instructions et les pleins pouvoirs demandés pour les commissaires belges qui seraient envoyés à Londres devêtient embrasser tous les objets de la négociation. Cependant, les commissaires arrivèrent sans autorité suffisante et, sur plusieurs points importants, sans informations; et les circonstances n'admettaient point de retard.

ce Les puissances, par le protocole du 27 janvier, ne firent néanmoins, d'une part, qu'énumérer les charges inhérentes soit au territoire belge, soit au territoire hollandais, et se bornèrent kproposer^ de l'autre, des arrangements fondés sur une réciprocité de concessions, sur les moyens de conserver à la Belgique les marchés qui ont le plus contribué à sa richesse et sur la notoriété même des budgets publics du royaume des Pays- Bas.

« Dans ces arrangements, la médiation des puissances sera toujours requise; car, sans elle, ni les parties intéressées ne parviendraient à s'entendre, ni les stipulations auxquelles les cinq cours ont pris, en 1814 et 1815, une part immédiate, ne pourraient se modifier.

« L'adhésion de S. M. le roi des Pays-Bas aux protocoles du 20 et du 27 janvier 1831 a répondu aux soins de la Conférence de Londres. Le nouveau mode d'exis-

JUSTIFICATION DE LA œNFÉRENCE 139

tence de la Belgiqtie et sa fietUralité reçurent ainsi une sanction dont ils ne pouvaient se passer. »

Les actes de la Conférence de Londres présentent, à la fin de février 1831, un ensemble qui est habilenGient résumé dans le protocole du 19 de ce mois^ : après avoir déclaré le royaume des Pays-Bas dissous, la Conférence arrête le principe et les conditions de Tindépendance de la Belgique; la Hollande souscrit au principe et aux conditions de cette indépendance le 18 février. On a cherché depuis à obscurcir cette première période des négociations*.

* Nous croyons savoir que, quant aux idées, le protocole justificatif du 19 février appartient au plénipotentiaire prussien, baron de Bulow, mort h Berlin, le 6 février 1846, après avoir été ministre des affaires étrangères, et, quant à la forme, au plénipotentiaire russe, comte Matuscewic, renommé par son talent de rédaction. (Note de la i^ édilûm)

s Dans tous les actes qui ont suivi Tadhésion aux bases de séparation,

jusqu^à Tavénement du prince Léopold, le cabinet de La Haye a considéré,

au moins par son silence, les protestations du 22 décembre 4830 et du

4 janvier 1831 comme non avenues, et la question dynastique comme

résolue.

Dans la protestation du 21 juillet 1831 contre les dix-huit articles, le gouvernement hollandais émit, pour la première fois, Topinion que les hases de séparation avaient laissé intacte la question de souveraineté, opinion reproduite depuis, à la suite du rejet des vingt-quatre articles.

Le roi Guillaume ayant, à Tappui de sa dénégation, sollicité Tinfluence personnelle de Tempereur de Russie, le comte de Nesselrode rétablit les faits dans un mémoire très étendu, daté de Saint-Pétersbourg, 27 février 1832. Ce document, qui renferme la pensée du cabinet russe, a été imprimé pour la première fois dans le recueil anglais : Papers relative to the affairs of Bélgium, B. 2« partie, n« 80, p. 62.

Il serait fastidieux d'énumérer toutes les notes par lesquelles le cabinet de La Haye a renouvelé cette dénégation ; nous nous bornerons à l'extrait suivant du mémoire du 30 janvier 1832 : « Par sa note du 22 décembre 4830, l'ambassadeur des Pays-Bas protesta contre le protocole du 20 de ce mois, en tant que, soit par ses dispositions, soit par ses expressions, cet acte portait atteinte aux droits du roi... Cette protestation fut suivie d'une

déclaration faite au nom de Sa Majesté à la Conférence. Elle contenait les réserves nécessaires, et c*est à la faveur de ces réserves que Sa Majesté fit exprimer son désir de voir régler la séparation entre la Hollande et la Belgique d'une manière équitable. L*annexe A du iâ« protocole se trouva destinée à réaliser ce désir. Nonobstant les motifs qui s'opposaient à Tac cession, le roi accéda au dit acte ; mais jamais le gouvernement ne dévia de ses principes, et son office du IS juillet 1831 en offre une preuve bien convaincante dans l'observation que l'annexe A du 12" protocole a laissé intacte la question de la souveraineté, et dans la déclaration qu'en supposant que le roi pût consentir à ce que cette importante solution fût mise dans la balance de l'arrangement entre la Hollande et la Belgique, la Hollande ne saurait s'y prêter sans de justes compensations. Si la marche de la négociation éprouva plus tard une aberration sensible « la cour des Pays-Bas s'appliqua constamment à la maintenir dans la voie adoptée. »

Nous croyons avoir prouvé à l'évidence que le roi Guillaume s'est désisté des protestations faites, le 22 décembre 1830 et le 4 janvier 1831, contre les principes de l'indépendance belge, et que les bases de séparation n'ont point laissé intacte la question dynastique. {Note de la 3« édUion.)

/ CHAPITRE YII.

ËLeotion du duo de Nemours.

Nous arrivons à un incident bizarre ; le passer sous silence serait laisser incomplet le drame révolutionnaire.

Il y a, d'ailleurs, dans la vie des peuples comme dans œlle des individus, tel épisode inattendu qui, plus que la conduite habituelle, fait ressortir le caractère et les passions; Thomme se trahit surtout dans ses déviations, dans ses caprices, dans ses inconséquences.

Il n est donc pas hors de propos de nous êirrêter à un fait qu'on s'était plu à considérer comme un dénouement, et qui n'était qu'un hors-d'œuvre.

La Belgique, quoiqu'elle eût accepté la suspension d'armes comme un engagement contracté envers chacune des cinq cours, persistait à décliner la compétence de l'Europe; elle voulut prouver d'une mêmière éclatante que sa souveraineté nationede était absolue et résolut de se donner un roi, en ne consultant que ses affections du jour, sans égard à la politique des cabinets.

Et pour que • les intentions ne fussent pas douteuses, on discuta préalablement la question de savoir si on prendrait l'avis de la Conférence de Londres. Dans la séance du 19 janvier 4831, le Congrès décréta, à la majorité de 89 voix contre 62, que la Conférence ne

serait pas consultée, que TAngleterre même en particulier ne le serait pas; puis, par un retour subit, l'assemblée décida, à la majorité de 5 voix (80 voix contre 75), qu'on prendrait conseil de Louis-Philippe personnellement, bien résolue toutefois, comme l'événement l'a prouvé, de ne pas suivre l'avis du roi des Français, s'il contrariait les passions du moment.

Ce n'était pas assez : pour se soustraire à toute influence étrangère, on fixa un délai très court : on déclara que le 28 janvier il serait procédé au choix du chef de l'État.

Par la double action de la tribune et de la presse, huit jours suflBrent pour entKuner le pays dans une fatale alternative ; il n'y eut plus que deux cris : le duc de Nemours j le duc de Leuchtenberg . . .

Le choix du duc de Leuchtenberg était anti français, S6U1S être européen j

Le choix du duc de Nemours était exclusivement français et antieuropéen.

Ainsi, par l'un ou l'autre choix, l'accord était également rompu entre les cinq cours ; il y avait hostilité de la Belgique envers la France seule ou envers les quatre autres cours.

Le roi Louis-Philippe déclara qu'il ne donnerait pas le duc de Nemours et qu'il n'accepterait pas le duc de Leuchtenberg. Le ministre des affaires étrangères, [le comte Sébastiêmi, fit connaître de la manière la plus formelle les intentions du gouvernement français au chargé d'affaires de Belgique, M. Firmîn Rogier, qui rendit compte de son entrevue dans ime lettre confidentielle dont le Congrès exigea la lecture en séance

publique. Instances, prières, menaces, tout fut inutile : le sort en était jeté.

Arrivé là, il n'y avait plus qu'à choisir, de deux maux, le moindre ; et c'est ce que fit la majorité, sans qu elle s'en doutât; elle fut excellente tacticienne, de la meilleure foi du monde.

Après cinq jours de discussion, le second fils de Louis-Philippe fut proclamé roi des Belges, et, pour que cette affaire eût un caractère unique de bizarrerie, aucun des deux candidats ne réunit la majorité absolue au premier tour de scrutin ; on procéda à un deuxième tour de scrutin, et le duc de Nemours l'emporta d'une voix^

1 Appel nominal^ premier tour de scrutin :

ANVERS (48 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. de Nef, Ooms, Peelers, Geudens, Lebon.

Pour le duc de Leuchtenberg : MM. Ciaes, Boucqueau de Villeraie, Bosmans, Joos.

Pour Varckiduc Charles : MM. H. Cogels, Demis, Du Bois, Alb. Cogels, comte de Robiano, Werbroek-Pieters, Legrelle, Osy, d*Uanis-Van Cannaert.

BRABANT MÉRIDIONAL (27 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. le comte d'Arschot, Barbanson, Peemans, Meeus, Van de Weyer, Vandenhove, Barthélémy.

Pour le duc de Zjeuchienberg : MM. de Hemptinne, Baugniet, Nopeneer, Lefebvre, Beyts, Jottrand, Van Meenen.

Pour V archiduc Charles : MM. Cornet de Grez, comte J. de Baillet, Viron, Corten, Vanderlinden, Huysman-d*Annecroix, Vanderbelen, Vanvolden de Lombeek, baron J. d'Hooghvorst.

Absents : MM. le comte de Celles, Pettens, Wyvekens, Deville. (M. Deville a concouru au deuxième scrutin et voté pour le duc de Leuchtenberg.)

FLANDRE OCCIDENTALE (28 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. J. Goethals, Buysse-Verschuere.

Pour le duc de leuchtenberg : MM. Vandorpe, C. Rodenbach, Pollin,

A l'issue de la séance du 3 février, les membres du Congrès qui venaient d élire un roi apprirent que, la

de Roo, Serniys, Devaux, de Langhe, Morel-Danheel, Wallaert, A. Rodenbach, de Haerne, Verbeke, Mulle, Lesaffre, de Foere, de Man, Buylaert.

Pour V archiduc Charles : MM. de Pelichy, vicomte de Jonghe d'Ardoye, de Coninck, Maclagan, F. Béthune, Goethais-Bischof, Coppieters.

Absents : MM. de Muelenaere, Roels.

FLANDRE ORIENTALE (35 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. de Decker, De le Haye, Bip. Vilain XIIII, baron de Terbecq, Goppens, Surmont, Delwarte, Camille Desmet, Liedts, Thienpont, Oust, de Jonghe, Speelman.

Pour le duc de Leuchttnherg : MM.Vergauwen-Goethals, Vanderlooy, de Meer de Moorsel, d'Hanens-Piers, Vandenkerckhove, Relias d*Huddeghem, Verduyn, Joseph Desmet, Van Crombrugghe, marquis de Rodes, Eug. Desmet, Fransman, Beaucame, Van Hoebroeck de Moreghem, Andries, Van Innis, Verwilghen, C. Wannaert, Lebègue.

Pour l* archiduc Charles : MM. Blomme, de Bergeyck, Annez de Zillebeck.

Absent : Le remplaçant de M. de Ryckere.

HAINAUT (30 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. Claus, Gendebien père, Frison, J.-B. Gendebien, Goffin, de Facqz, Alex. Gendebien, Dumont, T. Le Hon, Trenteseaux, Pirmez, d*Yve de Bavay, Nalinne, Blargnies, Ch. Le Hon, de Bousies de Rouveroy, marquis Rodrigues-d*Évora-y-Vega, Brédart, comte W. de Mérode, baron de Sécus père.

Pour le duc de Leuchteiiberg : MM. Allard, Vansnick, C. Lecocq, de Sebille, Cauvin, de Rouillé, Dubus.

Pour V archiduc Charles : MM. de Leuze, baron de Sécus fils, comte Duval de Beaulieu.

LIËGE (i9 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. Lardinois, Collet, Forgeur, Fleussu, de Thier, C. Rogier, Selys-Longchamps, David, Leclercq, Destriveaux, Davignon.

Pour le duc de Leuchtenberg : MM. de Gerlache, de Behr, Lebeau, Deleeuw, Raikem.

Pour V archiduc Charles : MM. de Stockhem, de Waha.

Absent : M. d'Omalius Thierry.

veille, le colonel Ernest Grégoire avait tenté de faire reconnêutre à Gand le prince d'Orange ; lenergie popu-

LIMBOURG (17 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. le comte F. de Mérode, C. de Brouckere, de Woelmont, Surlet de Chokier, H. de Brouckere, Hennequin, de Tieken de Terhoven, de Schiervel, comte d'Ansembourg, Destouvelles.

Pour le duc de Leuchlenbèrg : MM. Teeuwens, Olislagers, de Theux, Gelders, vicomte C. Vilain XIIII.

Pour V archiduc Charles : MM. le comte de Renesse, de Liedel de Well.

LUXEMBOURG (16 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. Zoude (de Saint-Hubert), Berger, Masbourg, Dams, Martiny, Simons, Thonus, Marlet, Rœser, Fendius, Nothomb, Watlet, d'Huart.

Pour le duc de Leuchlenbèrg : MM. Françoijs, Jacques.

Absent : M. Thorn.

NAMUR (10 députés).

Pour le duc de Nemours : MM. Seron, Charles Zoude, comte de Quarré, de Robaulx, Henry, baron de Coppin, vicomte Desmanct de Biesme, Pirson, de Labbeville.

Pour le duc de Leuchlenbèrg : M. le baron de Stassart.

Anvers.