DEMANDE DE L EXÉCUTION DE L ARMISTICE

L'armistice fut accepté le 15 décembre 1830, aux conditions résultant du protocole n® 2, selon Tinterprétation des commissaires de la Conférence. Il devait, sans préjuger en rien les questions politiques et territoriales^ entTÉuner l'évacuation réciproque des territoires et, notamment, de Venloo par les Belges, et l'évacuation de la citadelle d'Anvers par les Hollandais ^

Par xme note du 21 février 1831, le comité diplomatique avait demandé l'exécution de l'armistice, en notifiant à la Conférence le choix des commissaires démarcateurs pour la Belgique ; cette demande fut réitérée sous le premier ministère du régent, dans plusieurs notes, adressées soit à la Conférence, soit au gouvernement français : ces démarches restèrent sans effet.

Le gouvernement du régent allait aborder la question du choix du chef de l'État lorsque des dissentiments intérieurs amenèrent la dissolution du premier cabinet.

L'interrègne ministériel se prolongea du 20 au 26 mars et fut marqué par des soulèvements populaires : ce terrorisme de quelques jours ne peut être imputé ni au premier ministère, qui n'était plus, ni au deuxième, qui n'était pas encore.

rence de Londres, à laquelle ces pièces urent transmises par les deux commissaires; ces documents se trouvent dans les recueils de Bruxelles (rapport du 15 mars 1831) et de La Haye (t. I"). iJNote de la ^^ édilùm.)

^ La Conférence avait rédigé, le 17 novembre 1830, deux protocoles : Tun, portant le n^ 2, est celui qui a été communiqué au gouvernement provisoire; Tautre, portant le n® 3, a été tenu secret; il explique le protocole n» 2 dans le sens des instructions données aux commissaires envoyés à Bruxelles et de manière à exclure de Tarmistice le grand-duché de Luxembourg et tout ce qui, dans le Limbourg, avait autrefois appartenu à la république des Provinces-Unies. Le gouvernement provisoire et le comité diplomatique ont signé Tarmistice sans avoir connaissance de ce protocole.