CHAPITRE X

Ëleotion du prinoe Lôopold.

Le Congrès national avait en quelque sorte siégé en permanence ; le 6 mars, il s'ajourna pour la première fois ; il se réunit de nouveau le 29 du même mois ; après avoir reçu les explications ministérielles et voté quelques lois d urgence, il se sépara, le 12 avril, sans ajournement fixe. Le ministère, plus libre dans sa marche, poursuivit activement la solution de la grande question qu'il s'était posée ^

1 A qui faut-il attribuer la première idée du choix du priuce de Saxe- Cobourgt

Question oiseuse, selon nous, et dont nous ne nous occupons que parce q^ue quelques écrivains, et notamment M. Write, The belgic révolution^ t. I, p. 253 et 257; traduction française, t. HI, p. 73 et 94, ont semblé y attacher quelque importance.

Nous disons que la question est oiseuse; comment découvrir qui a eu le premier une idée du domaine de tout le monde, et quel avantage y aurait-il à le savoir? Le mérite consistait à réaliser cette idée, en saisissant Tà-propos et en concevant un plan convenable.

L'idée même remonte aux premiers temps de la révolution; on trouve dans le Courrier des Pays-Bas du 9 décembre 4830, n« 343, un article très judicieux de M. Lucien Jottrand en faveur de Télection du prince de Saxe-Cobourg.

Elle était depuis longtemps dans le public qu'elle n'avait pas encore pénétré dans le Congrès; dans la séance du 2 février 4834, M. Devaux fit la première mention du prince de Saxe-Cobourg. « Mon intention, disait-il, a été d'abord de voter pour un roi indigène; à défaut de ce prince, j'avais tourné mes regards vers le prince de Saxe-Cobourg. Ces choix sont-ils

• L'envoyé officiel près du gouvernement britannique n étant pas parvenu à se faire recevoir, la Belgique était sans représentant à Londres ; tout intermédiaire venant à manquer, le ministère résolut de s adresser directement au prince Léopold et fit choix à cet effet de quatre commissaires : MM. le comte Félix de Mérode, H. Vilain XIIII, labbé de Foere et Henri de

encore possibles aujourd'hui? Non ; deux candidats se partagent les suffrages du Congrès. En appuyant la candidature de Tun des deux, je ne parle point pour un candidat de mon choix. »

M. Jottrand pourrait donc probablement revendiquer la priorité comme journaliste, M. Devaux comme député.

M. Lebeau, dans son rapport du 18 mai, établit une sorte de solidarité entre lui et son prédécesseur, M. Van de Weyer. « Dans les instructions données, dit-il, tant à M. Le Hon qu*à M. le comte d'Arschot par M. Van de Weyer, la question de s'occuper de la question du chef de l'État est expressément indiquée, et le prince désigné par mon honorable prédécesseur, comme paraissant devoir fixer particulièrement l'attention de nos plénipotentiaires, est précisément celui dont j'ai cru devoir pressentir les dispositions. » En effet, M. Van de Weyer, par des instructions datées du 20 mars 4831, chargea le ministre belge à Paris, M. Le Hon, d'annoncer au cabinet français que, si le refus du duc de Nemours était irrévocable, il devenait nécessaire de recourir à une autre combinaison et de songer soit au prince de Saxe-Cobourg, soit au prince Charles de Naples.

Nous avons dit qu'il fallait Tà-propos et un plan.

Le système exclusivement français étant épuisé, l'à-propos existait ; car la candidature du prince Léopold supposait un système impartial, européen ; cette candidature eût été inopportune et par cela même impossible dans les premiers mois de la révolution.

L'à-propos étant donné, il . restait à conéevoir un plan et à le mettre à exécution ; ce fut la tâche du deuxième ministère du régent. Cette tâche, il est parvenu à la' remplir, et il n'a pas besoin de revendiquer d'autre gloire.

Le résultat du voyage fait à Londres par lord Ponsonby, du 13 au 26 mai 1831, a été de convaincre le ministère anglais que l'indépendance absolue de la Belgique était une nécessité et l'élection du prince Léopold la seule solution possible. Lord Palmerston obtint de la Conférence de faire une sorte d'appel au prince par le protocole du 21 mai, n» 24.

(Note de la 4« édition,)

174 ÉLECnON DU PRINCE LËOPOLD

Brouckere. Le 10 mai, M. Devaiix, ministre d'État, se rendit également à Londres, chai^ d*iine mission spéciale.

La première entrevue du prince Léopold avec les commissaires belges eut lieu le 22 avril et fut suivie de plusieurs autres ; de hautes convenances s'opposent à ce que j'en révèle les détails. Je me bornerai à rapporter les belles paroles par lesquelles le prince ouvrit ces conférences* : « Toute mon ambition est de faire le bonheur de mes semblables; jeune encore, je me suis trouvé dans tcmt de positions singulières et diflBciles, que j'ai appris à ne considérer le pouvoir que 8(m8 un point de vue philosophique, je ne l'ai jamais désiré que pour faire le bien, et un bien qui me reste. Si certaines difficultés politiques, qui me semblaient s'opposer à l'indépendance de la Grèce, n'avaient sui^, je me trouverais maintenant dans ce pays; et cependant je ne me dissimulais pas quels auraient été les embarras de ma position. Je sens combien il est désirable pour la Belgique d'avoir un chef le plus tôt possible; la paix de l'Europe y est même intéressée. »

Le Congrès national reprit ses séances le 18 mai; le 20, il reçut en comité secret les confidences des commissaires envoyés à Londres. Dans la séance du 25 mai, la proposition formelle de l'élection du prince Léopold fut déposée sur le bureau, signée de 96 députés; cette proposition fut développée par MM. Van de Weyer et C. Rodenbach, et souleva plusieurs ques-

1 Extrait d*une lettre du 22 avril i831«

tions qui donnèrent lieu à de nouvelles propositions. Le iB, l'assemblée reçut communication de la fameuse lettre de lord Ponsonby ; le 30, la discussion fut ouverte sur toutes les propositions préjudicielles ^ qui pouvaient se ranger en trois catégories.

Première proposition : Ajournement de toute élection« et guerre immédiate ^

1 Tïxle de la proposition :

Le Congrès national, considérant que la constitution déclare que les provinces d*^vers, de la Flandre orientale (y compris la rive gauche de TEscaut) et de Limbourg font partie de la Belgique;

Considérant que, malgré Tévidence du droit que la Belgique indépendante a sur les provinces ci-dessus désignées, les troupes hollandaises n*en persistent pas moins à en occuper des parties et à les empêcher de jouir du régime constitutionnel belge;

Considérant que la suspension d*armes, si souvent rompue par les Hollandais, n'a pas produit TefTet qu*on en attendait, puisque le gouvernement hollandais se montre sourd à toutes propositions d*arrangement compatibles avec Thonneur et Tindépendance de la Belgique;

Considérant que si la Belgique doit à sa propre dignité et à des motifs d'ordre supérieur de reprendre les hostilités contre la Hollande, elle doit aussi à la paix des puissances voisines de déclarer qu'elle ne veut faire aucune conquête et qu'elle se contentera de chasser les ennemis de son territoire;

Considérant que toutes négociations ultérieures sont désormais impossibles, si au préalable l'indépendance de la Belgique et l'intégrité de son territoire, conformément à la constitution, ne sont de fait assurées, décrète :

Le pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force^ pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis.

(Signé) A. De Robaulx.

Ce système était celui de tous les journaux de Belgique, le Courrier de la Meuse et le Politique exceptés. {Note de la l'« édition.)

C'est ce qui engagea le roi à fonder le Mémorial, avec MM. Lebeau, Devaux, Ch. Rogier, Nothomb, Kauffman et H. Vilain Xllll. Voyez la notice biographique du baron Nothomb, par Th. Juste, p. 37-38.

(Note de la 4« édition.)

. Deuxième proposition ; Ajournement de l'élection et négociation préalable ^

Troisième proposition : Élection immédiate du chef de l'État et négociation ultérieure-.

Ces diverses propositions ayant été débattues, l'assemblée posa la question générfide : Admettra-t-on le système de l'élection immédiate? Question qxii, le 31 mai, fut résolue affirmativement par 137 voix contre 48^.

1 Avant de procéder à la nomination du prince de Saxe-Cobourg, le Congrès fera, dans le plus bref délai, connaître à la Conférence de Londres, et au prince lui-même, Tindemnilé qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg et les arrangements auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise.

(Signé) Blargnies, P.-F. Claes, d'Elhoungne.

* Proposition de MM. Nothomb, H. de Brouckere et Ch. Vilain XllU.

3 Appel nominal. Ont voté pour le système^ de Vâection immédiate : MM. Liedts, Jaminé,Van de Weyer, de Mooreghem, Vanderbcicn; Gendebien père, de Coninck, d'Arschot, de Behr, Simons, de Theux, Constantin Rodenbach, Zoude, de Terbecq, Marcq, Rocls, de Decker, Andries, Lebègue, de Roo, et Sécus père, de Schier\'el, Dubus, Demis, de Leuze, Verwilghen, Van Crombnigge, Desmànet de Biesme, Bischoff, de Sécus fils, Thom, Berger, J. d*Hooghvorst, de Man, d'Hanis-Van Cannaert, Marlet, Allard, Pirson, Thienpont, Van Innis, Lebon, Joos, Fransman, Baugniet, de Rouillé, Osy, Lefebvre, Blomme, Devaux, Cauvin, Ch. Vilain XHll, Deswerte, Struye, François, de Bocarmé, Coppieters, Ooms, Pollin, Fendius, Verseyden de Varrick, Van Meenen, Rodriguez-d*Evora-y-Vega, Olislagers, Jïenry, de Bousies de Rouvroy, d'Hanens-Piers, L Fallon, Duval de Beaulieu, Viron, Mulle, de Le Haye, de Melin, de Liedel de Well, Albert Cogels, de Coppin, H. de Brouckere, Gust. de Jonghe, Masbourg, Béthune, Goethals- Bischoff, Vercruyse-Bruneel, Claes (d'Anvers), Jacobs, Félix de Mérodc, Nopener, Jean Goethals, de Bergeyck, Destouvelles, de Muelenaere, Cols, vicomte de Jonghe, de Sébille, Dumont, Morel-Danheel, d'Ansemboui^, Trenteseaux, Delwarde, Doreye, Du Bois, Van Volden de Lombeek, Lebeau, de Woelmont, Barthélémy, de Rodes, Wallaert, Maclagan, de Renesse, Ch. Le Hon, Bosmans, Hipp. Vilain XlIIl, Legrclle, Beyts, Serruys, de Pelichy, de Quarré, Vandenhove, Pirmez, de Nef, Boucqueau, Buylaert,

La troisième proposition, celle de M. Nothomb, obtint donc la priorité; eUe fut amendée dans plusieurs parties et adoptée dans son ensemble par 150 voix contre 40. Voici le texte du décret, qui porte la date du 2 juin :

« Art. 1®'. L'élection du chef de l'État sera procla- « mée dans les termes fixés par le décret du 29 jan- « vier 1831.

« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à ouvrir « des négociations pour terminer toutes les contesta- « tions territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, « et à faire des offres dans ce sens.

« Art. 3. L'arrangement qui pourra intervenir sûr « ces négociations sera soumis à la ratification du « Congrès et, dans tous les cas, il sera fait, au plus « tard le 30 juin, un rapport sur Tétat des négocia- « tious, à l'Assemblée, qui statuera immédiatement si « elles doivent être continuées ou rompues. »

Le projet primitif renfermait un quatrième article, ainsi conçu :

« Il (le gouvernement) est également autorisé à pro-

W. de Mérode, Ch. Rogier, Lecocq, Jacques, d'Oultremont, Corten, Rouppe, Nothomb, de Stockhem, Geudens, Meeus, Annez de Zillebeke, Peeters, Barbarson, de Gerlache, Vansnick, Surmont de Volsberg.

Chu voté contre : WH. Forgeur, Drezc, Thonus, de Meer de Moorsel, Lardinois, d'Elhoungne, Bredart, d'Huart, Blargnies, de Haerae, Seron, de Tieken de Terhoven, Vanderlooy,A.Gendebien,Claes(de Louvain), Jottrand, de Labeville, Martiny, Frison, Beaucame, Vcrgauwen-Goellials, Collet, Rosseeuw, abbé Desmet, Eugène Desmet,Gelders,Vandenkerckhove, Wallet, Roescr, de Selys, Ch. Coppens, Destriveaux, Henri Cogels, J.-B. Gendebien, Davignon, Wannaar, Relias d'Huddeghcm, Teuwens, Nalinne, L. Coppens, Camille Desmet, de Robaulx, Brabanl, Ch. de Brouckere, Dams, de Facqz Fleussu, Verduyn. (Note de VédiUur de la 3« édition,)

« poser que, sans préjudice de la souveraineté de la « Belgique, il soit mis temporairement dans la forte- « resse de Maestricht une garnison mixte ou une gar- « nison quelconque autre que hollandaise. »

Cet article fut rejeté à l'unanimité moins une voix, après avoir soulevé une de ces tempêtes parlementaires qu'il est à la fois impossible de décrire ni d'oublier.

Enfin, le samedi 4 juin, le scrutin fut ouvert, et le prince Léopold fut proclamé roi des Belges ' .

1 Quelques personnes ayant fait à Téditeur un reproche de s'être abstenu, dans la première édition, de donner Tappel nominal sur Télection du Roi, il croit devoir le rétablir ici, d'après le procès-verbal authentique de la séance du 4 juin 1831.

Cent cinquante-deux membres votent en faveur du prince Léopold de Saxe-Cobourg; ce sont :

MM. marquis de Rodes, Ch. Lecocq, Thorn, comte de Renesse, baron Joseph d'Hooghvorst, Tabbé Boucqueau de Villeraie, Masbourg, Isidore Fallon, de Melin, vicomte de Bousies de Rouvroy, Zoude (de Saint-Hubert), Pirmez, baron Van Volden de Lombeek, Serruys, de Tieken de Terhoven, Ferd. Mecus, Deville, comte de Bocarmé, Hipp. Vilain XIIII, Du Bois, Allard, comte Wemer de Mérode, Tabbé PoUin, Victor Buylaert, Fendius, Roeser, Thienpont, comte Duval de Beaulieu, Peelers, baron de Pelichy Van Huerne, comte d'Arschol, baron Osy, Marcq, Van Hoobrouck de Moereghem, Lebègue, Geudens, baron Vandenbrouck de Terbecq, Sylvain Van de Weyer, de Behr, Henri de Brouckere, Jaminé, Ooms, baron Verseyden de Varick, Gendebien père, Lebon, comte E. d'Oultremont, Berthels, Lebeau, Dubus, Domis, Berger, baron de Leuze, Vanderbelen, Dehvarde, Olislagers de Sipernau, Liedts, Viron, Buyse-Verschuere, Dams, baron de Woelmont, Félix Béthune, Lefebvre, Maclagan, de Gerlache, Simons, Vercruyse-Bruneel, d'Hanens-Peers, Deman, chevalier de Theux de Meyland, Cols, de Roo, Alb. Cogels, Vandenhove, Vansnick, F. Struye-Provoost, Morel-Danheel, Ch. Rogier, Nolhomb, Bosmans, comte d'Ansembourg, Henry, Doreye, Deswerte, Marlet, Sébille, Constantin Rodenbach, Louis Coppens, Tabbé Andries, Barthélémy, Tabbé de Foere, vicomte Desmanet de Biesme, Verwilghen, de Nef, marquis de Rodriguez-d'Evora-y-Vega, baron d'Huart, Gustave de Jonghe, de Le Haye, vicomte Vilain XIUÏ, Jacques, Mulle, Dumont, Tabbé Corten, de Muelenaerc, Fransman, baron de Sécus père, François, Claes (d'Anvers), Cauvin, de Coninck, vicomte de

ÉLECTIOxN DU PRINCE LÉOPOLD 179

Jonghe, Brabant, Van Innis, F. Le Hon, de Decker, Baugniet, baron de Coppin, Roels, baron F. de Sécus fils, Joos, Dewandre, Raikem, Nopener, Blomme, Wallaert, Surmont de Volsberghe, Jacobs, de Meer de Moorscl, Devaux, Martiny, Annez de Zillebeke, Trcnteseaux, comte Félix de Mérode, J. Goethals, Barbanson, Ch. Le Bon, comte de Quarré, baron deSchiervel, Picquet, Goethals-Bischoff, baron de Stockhem, Watlet, Destouvelles, d*Hanis-Van Gannaert, Henri Cogels, comte de Bergeyck, Legrelle, A. Bisschoff, Crutz, baron de Liedel de Well, Coppieters, Rouppe, chevalier de Rouillé.

Les membres qui n'ont pas voté pour S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg sont au nombre de quarante-trois ; voici leurs votes :

M. Gelders. Je refuse de voter pour le prince de Saxe-Cobourg, parce que je pense qu'il ne pourrait accepter la couronne des Belges que sous les conditions des protocoles.

M. Joseph Desmet. Je m'abstiens de voter.

lit. Collet. Ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je déclare ne pouvoir concourir à l'élection, croyant le moment inopportun.

M. J.-B. Gendebien. Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. Dàvignon. Convaincu par les trois documents dont il nous a été donné communication, je considère comme un devoir de déclarer que, non par esprit d'opposition, mais ayant uniquement en vue le bien-être de mon pays, je ne puis en ce moment coopérer à une élection qui, d'après la déclaration du prince même, ne peut avoir aucun résultat tant que la question des limites n'est pas définitivement résolue.

H. DE Facqz. Opposé à toute élection immédiate, et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. l'abbé Van Crohbrugge. Je m'abstiens de voter.

M. Speelman. Opposé à toute élection immédiate, je vote contre les candidats proposés.

M. L. JoTTRAND. Opposé, dans les circonstances actuelles, à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat pour la royauté en Belgique.

M. Fleussu. Convaincu que S. A. R. le prince de Saxe-Cobourg ne pourra se rendre aux vœux des Belges, puisqu'il a subordonné son acceptation à la condition que toutes les difficultés territoriales seraient préalablement aplanies, je crois inutile de lui donner mon suffrage.

M. Claes (de Louvain). Aujourd'hui, non.

M. C. Wannaar. Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, sans conditions ni délai de déchéance, je ne puis accorder mon vote 2t aucun candidat pour la royauté, et je proteste formel-

lemeDt contre tous les protocoles quelconques, spoliateurs du droit des Belges.

M. Nalinne. Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote au prince de Saxe-Cobourg.

M. l'abbé Verduyn. Je m'abstiens de voter.

M. PiRSON. Je m'abstiens de voter.

M. Hélias-d'Huddeghjbm. Opposé à toute élection immédiate et surtout à une élection pure et simple, je ne puis accorder mon vote à aucun candidat.

M. Alexandre Rodenbach. Je ne puis donner aujourd'hui ma voix an prince Léopold de Saxe-Cobourg, parce que je suis convaincu que ce prince a trop d'honneur pour vouloir accepter la couronne belge aux conditions avilissantes que la Sainte-Alliance veut lui imposer.

M. Van Meenen. Je donnerais mon vote pour l'élection de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg, si un terme eût été fixé, soit pour son acceptation ou sa prestation de serment, soit pour la confirmation ou la révocation de son élection par le Congrès.

M. Ch. Coppens. Considérant l'élection, immédiate du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi des Belges comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres, contre lesquels j'ai protesté et ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon vote.

M. Seron. Je nomme M. Surlet de Chokicr (Érasme-Louis) chef définitif de l'Étal, et je vote contre l'élection du prince de Saxe-Cobourg.

M. Beaucarne. Je vote pour M. le baron Surlet de Chokier.

M. A. DE RoBAULX. Je nomme M. Érasme Surlet de Chokier chef définitif de l'État, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg.

M. l'abbé Yandenkerckhove. m. le baron de*Chokier.

M. d'ëlhoungne. Je donne ma voix à M. £. Surlet, baron de Cliokier, régent actuel de la Belgique.

M. DE Selts-Longchamps. Surlet de Chokier, régent de la Belgique, pour chef de l'État.

M. Bredart. Je vote pour M. Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. RossEEUW. Tout en protestant de la manière la plus énergique contre les protocoles spoliateurs de la Belgique, je dois à ma nationalité, à mon indépendance et à ma conviction de voter pour M. le baron Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. Thonus. Considérant l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique comme une adhésion formelle aux protocoles de la Conférence de Londres, contre lesquels je proteste et ne cesserai de protester, je crois devoir lui refuser mon suffrage, et je le donne à M. le baron Surlet de Chokier, candidat non moins digne de l'égner sur les Belges.

M. l'abbé de Haerne. Je nomme M. Érasme-Louis Surlet de Chokier chef définitif de TÉtat.

M. Eugène Désuet. Je nomme M. Surlet de Chokier roi des Belges, et je vote contre le prince de Saxe-Cobourg.

M. Blàrgnies. Je vote pour M. le régent de la Belgique.

M. Vanderloot. m. le baron Ërasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. Teuwens. Je vote pour M. le baron Érasme Surlet de Chokier, régent de la Belgique.

M. Ch. de Brouckere. Je vote contre le prince Léopold de Saxe-Cobourg, tenant son élection immédiate pour contraire aux intérêts de la Belgique.

M. Frison. Je refuse mon vote au prince de Saxe-Cobourg, parce que, par déférence pour la Conférence de Londres, je ne puis consentir à placer sur le trône de la Belgique un prince qui ne garantira en aucune manière les intérêts matériels du pays; parce que ce prince ne peut accepter qu'aux conditions imposées par les protocoles ; qu^enfin, il est hostile, je ne dis pas au gouvernement français, mais à la France, et que je regarde toute combinaison antifrançaise comme un malheur pour mon pays.

M. Al. Gendebien. Je vote contre Télection du prince de Saxe-Cobourg (Lëopôld).

M. DE Labeville. Je vote contre Télection du prince Léopold-Chrétien- Frédéric de Saxe-Cobourg pour roi des Belges.

M. Dreze. Je vote contre Félection du prince de Saxe-Cobourg.

M. Lardinois. Je vote contre Télecition du prince de Saxe-Cobourg au trône de la Belgique.

M. Vergauwen-Goethals. Je. regarde comme prématurée Télection du prince de Saxe-Cobourg et je vote, par conséquent, contre.

M. FoRGEUR. Je vote contre Télection du prince de Saxe-Cobourg.

M. Destriveaux. Je vote contre Télection du prince Léopold de Saxe- Cobourg, non par un motif qui lui soit personnel, non par le désir d'une reprise immédiate des hostilités, mais parce que les circonstances de la candidature de ce prince me paraissent porter atteinte à la dignité de mon pays et ne me promettent rien pour son bonheur.

M. Camille Desmet. Je vote contre Télection du prince de Saxe-Cobourg, la regardant comme prématurée.

M. le président consulte l'assemblée sur le vote de M. Beyts, conçu en ces termes : « Sous la condition que cette élection sera nulle et censée non avenue, si elle n'est pas aéceptée dans le mois de sa date, et que d'ailleurs elle ne mettra pas le peuple belge ni ses représentants dans la nécessité d'accepter les protocoles des 20 et 27 janvier 4834, ni aucun des protocoles subséquents, je donne mon suffrage au prince Léopold de Saxe-Cobourg.

Après une courte discussion, le Congrès annule le bulletin de M. Beyts.

{Note de V éditeur de la 3« édition.)