ENCLAVES BELGES

Maestricht.

« La part de souveraineté exercée dans cette ville, en 1790, par le prince de Liège concurremment avec les États-Généraux de Hollande.

Berg-op'Zoom.

« La part de souveraineté exercée, en 1790, dans, le marquisat et la ville de ce nom, par l'électeur palatin.

^ Voyez Texcellente brochure de M. Polain : Delà souveraineté indivise des évêques de Liège et des États-Généraux de Hollande sur Maestricht, Liège, juillets 831.

' Voyez la Description géographique et historique du Brabant hollandais et de la Flandre hollandaise. Bruxelles, 1788.

^ Nous renvoyons k la géographie ancienne, citée dans la note précédente, et aux anciennes cartes.

Huyssen^ Malbourg et Sevenaar.

(c Huyssen et Sevenaar, deux petites villes, avec le village de Malbourg et leur territoire, sont comprises dans la province actuelle de la Gueldre.

« En 1790, ces possessions faisaient partie du duché de Clèves, qui appartenait au roi de Prusse.

« Elles ont été cédées à la république batave par h; traité du 15 janvier 1800 et celui du 14 novembre 1802; au royaume des Pays-Bas, par Farticle 56 du traité de Vienne.

« Ces enclaves auraient assuré à la Belgique le cours du Rhin sur plus de deux lieues d'étendue.

OEffelt.

« Le village d'Œffelt, situé dans le Brabant septentrional, sur la Meuse, appartenait, en 1790, au roi de Prusse, comme duc de Clèves, et a été cédé à la république batave par le traité du 15 janvier 1800.

Boxmeer.

« Ce village du Brabant septentrional appartenait en toute souveraineté, en 1790, au comte S^heerenberç, et a été cédé à la république batave par le trciité de

Ravenstein.

<( La seigneurie de Ravenstein comprenait, outre cette ville, quatorze villages, et appartenait en 1790,

en toute souveraineté, à l'électeur palatin ; c est ce que les États-Généraux de Hollande avaient reconnu après une longue contestation.

« La souveraineté de cette seigneurie a été cédée à la république batave par le traité de 1800.

Meghen.

« Le comté de Meghen renfermait en 1790, outre la petite ville de ce nom, les trois villages de Haren, Macheren et Tuffelen, et était un fief de la cour féodale de Brabant, à Bruxelles ; il était entièrement indépendant des États-Généraux. Il a été cédé à la république batave par le traité de 1800 et est compris dans le Brabant septentrional.

Gemert.

« Gemert était une commanderie et une seigneurie souveraine appartenant à Tordre teutonique ; le grand maître de cet ordre a eu, au sujet de cette souveraineté, de grandes contestations avec les États-Généraux; ceux-ci se désistèrent de leurs prétentions en 1662. Le village de Haandel dépendait de Gemert.

« Cette possession, comprise dans le Brabant septentrional, a été cédée à la république batave par le traité de 1800.

Hilvarenbeck.

« Hilvarenbeck, grand bourg à deux lieues de Boisle-Duc, et dont dépendaient trois villages, Dissen, Riel

202 LES DK-HUrr ARTICLES

et Westenbeers, appartenait pour moitié, en 1790, à la maison de Korte.

c( Toutes ces possessions ont été cédées à la Hollande par le traité de 1800. »

C'étaient là des résultats bien bizarres, mais incontestables.

Le maintien de ces enclaves convenait aussi peu à la Hollande qu'à la Belgique; et il était nécessaire de rétablir, à Taide d'un échange, lunité et la contiguïté territoriale.

Bien que les rédacteurs des protocoles du 20 et du 27 janvier ne se fussent pas nettement rendu compté de toutes les conséquences du principe qui leur servait de point de départ, ils avaient prévu un échange d enclaves, en déclarant qu'il s'effectuerait par les soins des cinq puissances ; on pouvait se défier de la Conférence, surprise elle-même de la portée de ses actes, et juger préférable de remettre l'échange à la volonté des parties.

Le lecteur nous pardonnera d'être entré dans ces détails historiques; le système des enclaves n'était ni une chimère, ni une déception ; il reposait sur un texte formel et sur des faits certains.

La question territoriale pouvait donc se résumer dans les points suivants :

1^ Reconnaître en faveur de la Hollande l'état de possession de 1790;

2° Séparer la question luxembourgeoise de la question belge-hollandaise proprement dite, en stipulant la possession provisoire du grand-duché en faveur de la Belgique ;

3^ Abandonner la question de la rive gauche de l'Escaut, en obtenant toutes les garanties attachées à cette possession ;

4*^ Chercher dans l'échange des enclaves les moyens de conserver la totalité ou la presque totalité du Limbourg, en faisant déclarer en termes exprès que cet échange serait facultatif et que la Hollande n'aurait sur Maestricht d'autres droits que ceux qu'elle exerçait en 1790.

Nous passons à l'exposé des autres modifications qu'il était possible d'introduire dans les bases de séparation.

Nous avons déjà parlé des dispositions relatives à l'écoulement des eaux des Flandres, au canal de Terneuzen et à l'Escaut. Les traités de Vienne ont créé un droit public nouveau, en proclamant la liberté des rivières et des fleuves; quelques parties de ces traités étaient restées incomplètes. Il fallait placer la Belgique dans le droit commun et saisir cette occasion pour résoudre une des plus graves questions agitées depuis 4815, celle de la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin.

La Conférence, dans les bases de séparation, avait proposé de confondre toutes les dettes, sans acception d'origine j et de mettre 16/31 à la charge de la Belgique; à cette proposition il fallait substituer le principe du partage des dettes d'après leur origine.

Enfin, la Conférence, en déclarant la Belgique neutre, n'avait pas cru nécessaire d'ajouter que cette neutralité ne portait aucune atteinte à la souveraineté intérieure ni au droit de légitime défense : addition qu'on pouvait réclamer pour dissiper quelques inquiétudes.

Tel était le plan de la nouvelle négociation ; on conçoit que la moindre indiscrétion pouvait être fatale.

La négociation avait déjà fait de notables progrès lorsque les commissaires se décidèrent à prendre I avis des membres de la députation, restés jusque-là étrangers à leurs travaux; une communication toute confidentielle leur fut faite le 17 juin. Jamais secret na été plus religieusement gardé et, dans la longue et orageuse discussion des dix-huit articles, pas un mot n est venu trahir les deux négociateurs * .

Enfin, le 19 juin, le projet présentait la rédaction suivante :

« Art. 1®^. Des bases de séparation du il janvier \%^\ , maintenu.

« Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient recula dénomination du royaume des Pays-Bas dans les traités de Tannée 1815.

« Il est entendu que, dans toute souveraineté indivise en 1790 et, notamment, dans la ville de Maestricht, la Belgique aura droit à la part qui, à cette époque, n'appartenait pas à la république des Provinces-Unies.

« La question du Luxembourg, ne concernant point les limites de la Hollande, donnera lieu à des négociations ultérieures, et le status quo actuel sera maintenu

^ On trouve des détails complets et môme intimes sur la négociation dans la notice biographique de M. Lebeau par Th. Juste, 1863, p. 43, et dans celle de M. Nothomb, parle môme, 4874, p. 23.

Nous signalons particulièrement la note, p. 65, de celle-ci, où le système des enclaves est défendu contre M. Thonissen, qui en a contesté le fondement, p. 475, I, de son ouvrage : La Belgique sou^ le règne de Leopold /•'.

(Note de la 4® édition.)

dans le Luxembourg, jusqu'à conclusion des négociations.

« Art. 3. Des bases de séparation. »

j4 jouter :

« Les cinq grandes puissances interposeront leurs bons offices pour que la Belgique participe librement a la navigation du Rhin par les eaux intérieures.

« La Belgique conservera le libre usage des canaux de Gand à Terneuzen et du Zuid'lFilleYnS''Vaart^ construits pendant lexistence du royaume des Pays- Bas.

« L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de manière à prévenir toute inondation.

« Art. 4. Comme il résulterait, néanmoins, des bases posées dans les articles l^^et 2,. que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires i-espectifs, il sera fait à l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, des échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.

<c L'évacuation de la citadelle d'Anvers et des forts belges, sur l'une et l'autre rive de l'Escaut, aura lieu indépendamment des arrangements relatifs à ces échanges.

« L'article 3, relatif à la liberté de la navigation des rivières et des fleuves, recevra immédiatement son exécution.

a Art. 5. § 1®"^ de l'article 5 des hases^ maintenu; § 2 du même article, biffé.

« Art. 6. Des hases, maintenu, en ajoutant : sans pouvoir toutefois s'immiscer dans les affaires intérieures.

« Art. 7. Des bases , maintenu, en ajoutant : sans

perdre toutefois le droit de se défendre contre des agressions étrangères.

« Art. 8. Des bases ^ maintenu.

(c Art. 9. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui lui appartenaient avant la réunion, et à diviser dans une juste proportion celles qxd ont été contractées en commun.

« Art. 10. Des commissaires liquidateurs, nommés de part et d'autre, se réuniront immédiatement à Maestricht : le premier objet de leur réunion sera d examiner de quelle manière la Belgique pourra, même avant la liquidation définitive, conti'ibuer provisoirement au paiement d une part dans les intérêts.

« Art 1 1 . Les cinq granides puissances ne s'immisceront, autrement que peir bons offices, dans aucune autre affaire qui pourrait intéresser la Hollande et la Belgique. »

Ce projet fut successivement amendé danis quelques parties et augmenté de plusieurs articles ; le 25 juin, la rédaction définitive en fut arrêtée à Marlboroughôuse j le 26, l'acte fut signé au Foreign-Office^.

Le prince Léopold reçut solennellement la députation

1 Les commissaires, à leur arrivée à Londres, le 7 juin, avaient été informés de la résolution prise la veille par la Conférence, résolution qui semblait faire nattre de nouveaux obstacles. ( Voyez la note, p. 186.)

Dans Tintervalle qui s'est écoulé depuis la résolution prise le 6 juin (protocole n<> 25) jusqu'à la rédaction des dix-huit articles du 26 juin (protocole n^ 26), il n'est intervenu aucun acte de la part de la Conférence. Les plénipotentiaires hollandais, restés en dehors de la négociation ouverte avec le prince Léopold et les deux commissaires belges, adressèrent, sous la date du 22 juin, une note à la Conférence pour réclamer la mise à exécu-

belge le 27, à neuf heures du soir, et accepta la couronne en ces termes : « J'accepte Toffre que vous me ce faites, bien entendu que ce sera au Congrès des « représentants de la nation à adopter les mesures qui « seules peuvent constituer le nouvel État, et par là lui « assurer la reconnaissance des États européens. » Son Altesse Royale s'exprimait d une manière plus précise sur le sens de son acceptation, dans une lettre à M. le régent, qui fut rendue publique : « Aussitôt que le « Congrès aura adopté les articles que la Conférence de « Londres lui propose, je considérerai les diflBcultés « comme levées pour moi et je pourrai me rendre « immédiatement en Belgique. »

C'est sous ce point de vue qu'il faut considérer la résolution que le Congrès était appelé à prendre.

tion des bases de séparation. {Paper s relative to the affairs of Bdgium, B. 1« part., n» 17.)

La Conférence, ayant rédigé les dix-huit articles, chargea le baron de Wessenberg de les porter à La Haye.

Dès le 8 juillet, le baron de Wessenberg rendit compte à la Conférence des objections qui lui étaient faites, objections puisées principalement dans rinterprétation donnée à Bruxelles des dix-huit articles. La Conférence, sous la date du 12 juillet, transmit quelques explications au baron de Wessenberg, déclarant, entre autres, qu'elle n*était nullement liée par rinterprétation donnée ailleurs des dix-huit articles, qu'elle n*avait entendu ni œnfirmer ni invalider les droits acquis à titre onéreux par la Hollande postérieurement à Tannée 1790. {Annexe E du protocole n^ 28, du 25^/^/1831.)

Le même jour, 12 juillet, la Conférence avait reçu la notification officielle de Tadhésion pure et simple du Congrès belge aux dix-huit articles. {Protocole n» 27, du {^juillet 1831 .)

Par sa dépêche du 17 juillet, le baron de Wessenberg transmit à la Conférence le refus définitif du cabinet de La Haye.

La Conférence se réunit le 25, et décida que, nonobstant ce refiis, il serait ouvert une négociation pour arriver à un traité. {Protocole n» 28, du 25 juillet 1831, et Anexes.) {Note de la 3« édition,)

Adoptera-t'On les dix-huit articles? telle était la forme apparente de la queMion qui, en réalité, devait se poser ainsi : L'élection du prince Léopold sera-t-elle maintenue ou révoquée?

La réponse du prince Léopold et les dix-huit articles furent communiqués au Congrès le 29 juin; la discussion publique s'ouvrit le l^^ juillet^ et se prolongea jusqu'au 9, au milieu de circonstances qui, probablement, ne se reproduiront pour aucun des hommes de la génération contemporaine ; ce n'est pas dans un résume qu'on pourrait donner une idée de ces assauts de la tribune qui, se répétant pendant neuf jours, semblent presque au dessus des forces humaines ; ces temps sont déjà loin de nous, et il n'est guère resté qu'un souvenir dans les esprits, c'est celui de l'impression extraordinaire produite parle discours de M. Lebeau*.

L'opposition usa toutes ses forces dans les premières séances, et elle était parvenue à ébranler l'assemblée : à la fin de la séance du 2, M. Van de Wever offrit un point d'arrêt à quelques esprits indécis, en proposant un amendement ainsi conçu : « Le Congrès, en adoptant

1 La discussion publique fut précédée d'un comité secret le !«'[ juin, où M. Nothomb révéla le projet de partage, révélation qui ne trouva aucune créance. Il n'osait dire qu'il avait reçu les confidences du prince Léopold cl de lord Palmerston. Il y est revenu dans la discussion des vingt-quatre articles (p. 43 du Recueil des dûcotirs, 26 octobre 1831). M. Thonissen (p. 212, 1) regarde ces craintes comme exagérées, l'idée n*ayanl jamais pris de caractère sérieux. Elle aurait pris ce caractère si le rejet des dix-huit articles avait empêché Tavénement du Roi, si le rejet des vingt-quatre articles avait amené son abdication. La monographie de Palmerston, par Bulwer, doit avoir détrompé les plus incrédules. {Noie de la 4« édition.)

^ M. Nothomb, à qui sa mission à Londres donnait une nouvelle autorité, parla dans la séance du 4 juillet 1831, p. 23, du Recueil des discours.

les propositions de la Conférence, entend bien charger le gouvernement d'exiger ces deux points : 1^ que les enclaves en Hollande, reconnues appartenir à la Belgique par l'article 2 des préliminaires, seront reçues comme équivalents de Venloo et de la part des droits de la Hollande sur Maestricht, et que, pendant Farrangement, aucun de ces territoires ne sera rendu; et â^ que le stattis quo du Luxemboui^, sous la garanitie des puissances, sera maintenu jusqu'à la conclusion des négociations sur l'indemnité. »

Si la minorité s'était habilement ralliée à cette proposition, la majorité se serait divisée; l'amendement aurait pu être adopté par une fraction de la majorité réunie à l'opposition, et, par cette tactique, toutes les combinaisons politiques auraient échoué contre un écueil imprévu. Heureusement, la minorité se renferma dans le système négatif le plus absolu; au moment du vote, M. Yen de Weyer put retirer son amendement sans réclamation, et les dix-huit articles furent adoptés par 126 voix contre 70 ^

^ Appd nominal.