NOUVELLES NÉGOCIATIONS
« Le gouvernement du Roi ne saurait sortir de cette position qu'en se mettant en contradiction avec la loi même de son institution et en s exposant à être désavoué par le Congrès ou par les Chambres.
« L'article 18 des préliminaires de paix porte que <c ces articles, réciproquement adoptés, seront convertis « en traité définitif » . Il ne peut donc être question du traité définitif qu'après l'adoption rectproçwc des dix-huit articles et, dans l'état actuel des choses, l'envoi des plénipotentiÉures accrédités près de la Conférence serait sans objet. Cet envoi pourrÉut se faire si, comme le prévoit l'article 17, les parties, après Vadoption mutuelle des propositions^ réclamaient les bons offices que les cinq puissances se sont réservé de leur prêter.
« Les difficultés qui peuvent s'élever rentrent dans les détails de l'exécution et s'aplaniront facilement dès que le gouvernement hollandais se sera placé, par l'acceptation pure et simple des préliminaires, dans la môme position que le gouvernement belge. »
La Belgique aurait probablement persisté dans cette première résolution, si les événements inattendus du mois d'août n'étaient venus rompre le cours ordinaire des choses ^ . La Conférence ayant réitéré sa demande, le gouvernement belge ne pouvait qu'y satisfaire ; le
1 L'auteur de l*ouvrage La Belgique et la révolution de juillet, H. de Bécourt, p. 303 et 304, est disposé à ne voir dans la fin de non-recevoir opposée par la note du 28 juillet qu'une subtilité de légiste et à croire que la Belgique n'eût pu s'abstenir longtemps de prendre part aux négociations, quand même les événements du mois d'août ne seraient pas sun'enus. Nous pensons que la réouverture des négociations, malgré le gouvernement belge, eût été l'abandon des dix-huit articles, abandon impossible avant les
SUSPENSION d'armes A TERME 231
22 août, des pleins pouvoirs furent expédiés à M. Van de Weyer, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique.
La Conférence pensa qu'il était nécessaire de rétablir en même temps, du consentement formel des parties, la suspension d'armes, dont l'existence était mise en doute par la Hollande; par son protocole du 23 août, elle arrêta les conditions d'une suspension d'armes de six semaines : la Hollande y souscrivit immédiatement ; la Belgique demanda des explications, en soutenant que la suspension d'armes du mois de novembre 1830 existait de droit. La Conférence donna quelques explications et considéra la réponse du gouvernement belge comme une adhésion. Cette suspension d'armes fut prorogée du 10 au 25 octobre, et ce deuxième terme expira sans nouvelle prorogation ^
désastres du mois d*août; la Belgique, d*ailleurs, a su plusieurs fois se maintenir dans Tinaction diplomatique la plus absolue.
Ce fut aussi avant les événements du mois d'août, le 29 juillet 4834, que le ministère belge transmit les dix-huit articles au prince de Hesse-Hombourg, gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg pour la Confédération germanique : démarche que le même écrivain qualifie de faute assez grave, p. 307. C'était mettre la Diète germanique en demeure, en lui notifiant Tacte constitutif de la nouvelle monarchie; la Conférence de Londres hésitant à faire cette notification, le gouvernement belge osa prendre une initiative qui, avant les désastres du mois d'août, ne pouvait étonner personne.
{Note de la 4« édition.)
1 La convention du 24 mai 4833 a stipulé un nouvel armistice indéfini, ( Voyez TAppendice, chap. lU.)
La suspension d'armes de six semaines a été précédée de l'échange des prisonniers belges et hollandais, échange réglé par le protocole n® 40, du iO septembre 4834. Les prisonniers hollandais, en y comprenant les militaires arrêtés en septembre et en octobre 4830, étaient en plus grand nombre que les prisonniers belges ; néanmoins, le gouvernement belge consentit à l'échange; il réclama vainement, par une note remise à la
Ce fut donc sous l'influence des malheurs du mois d'août et de la suspension d'armes ^imitée que s'ouvrirent les nouvelles négociations ; pour en apprécier le résultat, replaçons-nous au point de départ de chaque partie.
La Conférence avait successivement rédigé les bases
Conférence le 41 octobre 1831, le renvoi des Belges au service militaire des Indes, renvoi qui eût offert une compensation.
Malgré la conclusion de la nouvelle suspension d*armes, les deux gouvernements continuèrent, celui de Hollande les inondations dans les Polders» et celui de la Belgique les retranchements sur TEscaut. La Conférence ordonna la cessation des inondations dans les Polders et des travaux sur TEscaut. (Protocole n» 38, du 1" septembre 1831.)
En considérant la suspension d*armes indéfinie de novembre 1830 comme subsistant, la suspension d'armes de six semaines devenait une inconséquence. C*est ce que le cabinet de Bruxelles a prétendu, se référant aux anciens engagements, violés et non anéantis par la reprise des hostilités en août 1831.
La nouvelle suspension d*armes étant expirée le 25 octobre 1831, sans prorogation, quel est Tacte qui, avant la convention du 21 mai 1833, s'opposait à la reprise des hostilités?
Il faut répondre qu'il n'existait plus d*acte de ce genre, à moins qu'on ne regarde, avec le cabinet de Bruxelles, les engagements de novembre 1830 comme restés en vigueur.
La Conférence a senti la nécessité de revenir à cette opinion, comme Tatteste, entre autres, l'extrait suivant du protocole n^ 59, du 4 mai 1832 :
a En prenant la résolution de remplir cette tâche importante, la Conférence a reconnu qu'avant de s'en acquitter et pour en assurer le succès, elle avait à rappeler le principe sur lequel se sont établies ses déterminations, dès le jour même où elle s'est constituée ; à faire connaître encore une fois le ferme dessein des cinq cours de s*opposer par tous les moyens en leur pouvoir au renouvellement d'une lutte entre la Hollande et la Belgique; à annoncer enfin que les cinq cours continuent à être garantes de la cessation des hostilités et à se croire obligées de n'en pas admettre la reprise en vertu des plus solennels engagements et des intérêts d'un ordre supérieur qui leur sont confiés. Pénétrés de cette obligation, les plénipotentiaires déclarent que ces déterminations des cinq cours, à l'égard de la cessation des hostilités entre la Hollande et la Belgique, sont telles qu'elles viennent d'être exprimées ci-dessus. » {Note de la 3« édition.)
de séparation du 27 janvier et les dix-huit articles préliminaires de paix du 26 juin.
La Hollande avait, le 18 février, accepté les bases de séparation; la Belgique les avait rejetées.
La Belgique avait, le 9 juillet, accepté les dix-huit articles; la Hollande les avait rejetés.
La Hollande n était liée envers la Conférence que dans le sens des bases de séparation.
La Belgique ne Tétait que dans le sens des dix-huit articles.
Dans l'esprit de la Conférence, ces deux actes pouvaient se concilier; dans l'esprit de chaque partie, ils étaient inconciliables.
La Hollande interprétait les bases de séparation de manière à annuler les dix-huit articles.
La Belgique expliquait les dix-huit articles en répudiant les ba^es de séparation non avenues.
Ces interprétations avaient élevé entre les deux actes une incompatibilité absolue.
La Hollande avait dit à son plénipotentiaire : f^ous ne sortirez pas des bases de séparation.
La Belgique au sien : f^ous ne sortirez pas des dixhuit articles.
A chaque partie la Conférence avait dit : Acceptez ceci; je vous en garantis l'exécution.
Il n'y avait pas de contrat entre la Belgique et la Hollande, mais deux conventions rendues inconciliables, l'une entre la Conférence et la Belgique, l'autre entre la Conférence et la Hollande.
Le fait principal attaché à l'acception de l'un et de l'autre acte était accompli.
Le roi des Pays-Bas avait reconnu la séparation de la Belgique d'avec la Hollande sous les conditions exprimées dans les bases de séparation ; la Conférence avait pris acte de cette reconnaissance et se trouvait dans l'impossibilité de remplir les engagements qu'elle avait contractés envers le roi Guillaume.
Le prince Léopold avait accepté la couronne sous les conditions exprimées dans les dix-huit articles; il avait pris possession du trône et la Conférence était dans l'impossibilité de remplir les engagements contractés envers le roi Léopold.
Nous ferons ressortir en peu de mots les différences principales que présentaient les deux actes, soit par la nature de leur rédaction, soit par l'interprétation des parties.
Les bases de séparation et les dix-huit articles avaient un principe commun, exprimé par l'article 1®^ : Les limites de la Hollande comprennent totts les territoires^ places j villes et lieux qui appartenaient à la ci^devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en 4790.
Ce principe posé, les deux actes différaient dans les points suivants :
1° Les bases de séparation avaient confondu dans une même négociation la question belge-hollandaise et la question belge-luxembourgeoise; les dix-huit articles avaient séparé ces deux questions, en les considérant comme l'objet de deux négociations distinctes ;
2^ Les bases de séparation avaient formellement dénié à la Belgique tout droit sur le grand-duché de Luxembourg; les dix-huit articles semblaient regarder la question comme douteuse, en admettant une nouvelle
négociation et en maintenant les Belges dans la possession provisoire ;
3** Les bases de séparation avaient attribué à la Belgique tout ce qui, en 1790, n'avait pas appartenu à la Hollande, mais sans déduire les conséquences de ce principe; les dix-huit articles énonçaient une conséquence très importante en admettant que la Belgique avait droit, dans la ville de Maestricht, à la part de souveraineté qui, en 1790, n'appartenait pas à la Hollande;
4^ Les dix-huit articles renfermaient des dispositions nouvelles sur la navigation de l'Escaut, des eaux intermédiaires entre ce fleuve et le Rhin, et des canaux ;
5** Les dix-'huit articles avaient admis le partage des dettes d'après leur origine; les ba,ses de séparation avaient proposé un partage, par compensation^ plus avantageux à la Hollande.
En dehors des deux actes, la Belgique et la HoUande s'étaient chacune formé un système qu'elles voulaient imposer à la Conférence.
La Hollande existe en vertu d'une nationalité qui date de la grande révolution religieuse du xvi® siècle, qui périt dans la grande révolution politique du xvni® et qui renaquit dans les derniers jours de 1813, anticipant sur la restauration européenne.
La Belgique existe par la révolution de 1830; elle n'a pas de nationalité ancienne parfaite à invoquer; c'est la volonté actuelle qui a fait un peuple particulier et compact des habitants des Pays-Bêis autrichiens, de la principauté de Liège et d'autres contrées qui, administratif vementj avaient eu une existence commune sous la domination française ou hollandaise.
La Hollande demandait que le fait ancien, tel qu'il existait en 1790, fût maintenu.
La Belgique demandait que le fait nouveau, créé en 1830, fût reconnu.
Que répondre à la Hollande, qui invoquait les principes du droit public, les maximes qui régissent, entre nations, la souveraineté territoriale; qui, les traités à la main, revendiquait sur Imsurrection son «mcien territoire, acquis par de longues guerres, acquis par les travaux de deux siècles ?
Que dire à la Belgique, qui invoquait ce qu'il y a de plus sacré au monde : la volonté de l'homme; cette volonté que l'insurrection de 1830 avait proclamée à la face du ciel et de la terre? Vous remontez jusqu'à l'année 1790, vous considérez le pays comme une espèce de palimpseste ; vous cherchez laborieusement la couche primitive; vous descendez d6ins ce nouvel Herculanum. Pour faire revivre les anciennes limites, il faudrait ressusciter les hommes d'alors. La génération de 1790 n'est plus et comment ferez-vous comprendre aux générations contemporaines, qui vivent tout entières du présent, qu'une communauté civile d'im demi-siècle n'est rien, en droit public, et qu'elles doivent rétrograder à 1790 pour trouver les conditions de leur existence politique?
Si, des limites, nous passons aux dettes, la même opposition se reproduit, mais les rôles sont intervertis.
Le droit des gens a toujours considéré les dettes d'un peuple comme l'accessoire, la charge de son sol; il serait facile de citer un grand nombre de cas où ce
principe a reçu son application, et notamment à la Belgique ^
Il y avait donc corrélation . entre les dettes et les limités; ce sont les deux termes d'ime même proposition.
Cependant la Hollande disait : Je veux reprendre mes anciennes limites et ne veux pas reprendre mes anciennes dettes en entier.
La Belgique disait : Je veux m approprier une partie de lancien territoire holl6uidais et ne veux rien supporter dans les anciennes dettes hollandaises.
La Hollande voulait le partage des territoires sur le pied de 1790, le partage des dettes sur le pied de
La Belgique, le partage des territoires sur le pied de 1830 et celui des dettes sur le pied de 1790.
Dans le partage des dettes, la Hollande prétendait représenter les provinces septentrionales du ci-devant royaume des Pays-Bas ; dans le partage des territoires, l'ancienne république.
Dans le partage des dettes, la Belgique voulait représenter les Pays-Bas autrichiens; dans le partage des territoires, les provinces méridionales du ci-devant royaume.
Nous venons de résumer en quelques lignes tout ce qu on a écrit sur les différends de la Belgique et de la Hollande.
Il y avait de part et d autre vice de logique; le temps de le dire est venu.
^ Voyez les traités de Campo Formio,-art. 4, et de Lunéville, art. 8.
De toute nécessité, le même principe devait présider au partage des territoires et à celui des dettes, soit qu'on remontât à Tannée 1790, soit qu'on s'arrêtât à 1830*.
Au grand étonnemenl de l*assembléc, M. Nothomb indiqua cette corrélalion entre le partage des territoires et celui des dettes dans la séance du Congrès belge du 4 juillet 1831. Voyez le Recueil des discours, p. i6.
{Nof£ de la k* édition.)
