VOTE DES CHAMBRES BELGES

accuser réception le 15 octobre 1831, et en référa à son gouvernement.

Les propositions de la Conférence furent commimiquées aux deux Chambres le 20 octobre ; le lendemain, le ministre des affaires étrangères présenta un projet de loi tendant à autoriser le Roi à conclure et à signer le traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hol^ lande j arrêté /c 15 octobre^ sou^ telles clauses j conditions et réserves que Sa Majesté pourrait juger utiles ou nécessaires dans l'intérêt du pays.

Les désastres du mois d'août avaient détruit bien des espérances ; les esprits réfléchis n'avaient pu se défendre de sinistres pressentiments ; mais personne n'avait mesuré d'avance l'étendue possible des sacrifices. Vaincue sur le champ de bataille, la Belgique pouvaitelle prétendre à une victoire complète dans le cabinet?

Les dix-huit articles avaient été pour la diplomatie le contre-coup des journées de septembre, les vingt-quatre étaient le résultat des journées d'août. Il n'y avait qu'ime question à examiner : celle de la nécessité. Tout était secondaire à côté de cette haute considération. Placée en face d'une loi européenne, la Belgique devait-elle accepter ces conditions d'existence ou les rejeter? Les Belges devaient-ils répondre : Nous voulons périr ^isemble, ou vivre ensemble? Ce mouvement eût été beau, généreux, sublime peut-être; mais existait-îl une alternative? Pouvait-on espérer de vaincre l'Europe et de vivre ensemble? Ou bien la question n'était-elle pas plutôt de savoir s'il fallait périr tous ou quelques uns ? Ce n'est pas Rome qui se jeta dans le goufire pour sauver Curtius. Menacé d'un grand malheur, l'individu

peut dire : Je consens à mourir plutôt que de me soumettre; mais, pour les nations, la première loi, c'est d'être, c'est de se conserver. Exiger de la Belgique qu'elle résistât à l'Europe, c'était lui imposer le suicide social. A Dieu ne plaise que je veuille insulter à de justes regrets; j'ai eu ma part de ces grandes douleurs; le souvenir en restera dans ma mémoire, ineffaçable; mais, il faut qu'on le sache, la nécessité absout ^

Le projet de loi présenté par le gouvernement fut adopté le 1®^ novembre par la Chambre des représentants *, à la majorité de 59 voix contre 38, et par le Sénat, à la majorité de 35 voix contre 8 ^•

1 Voyez le mémorable discours prononcé par M. Notbomb, dans la séance du 26 octobre 1831, p. 33 du Recueil, (Note de la ^^ éditwti).

* Ont voté pour : MM. Barthélémy, Goblet, van Innis, de Terbecq, Lcfebvre, Ullens, de Muelenaere, de Theux, W. de Mérode, Raymakers, Dugniole, Coppieters, Verhaghcn, Lebègue, Lebeau, Brabant, Pirmez, Dumont, Dewitte, Duvivier, Poschet, De le Haye, Ch. Vilain XIIII, Mesdach, Vuylslcke, Mary, Cols, Dellafaille, Thienpont, F. de Mérode, Vanderbelen, Hye-Hoys, de Nef, Morel-d'Hancel, H. Vilain XIIH, Le Hon, Verdussen, Fallon, Van Meenen, de Sécus, Osy, Polfvliet, de Roo, d'Autrebande, Milcamps, Legrelle, de Woelmont, Jonet, Coghen, Olislagers, Devaux, Boucqueau de Vîlleraie, Bourgeois, Raikem, Van den Hove, Serruys, Desmanet de Biesme, Angillis et de Gerlache.

Ont volé contre : MM. Vergauwen, G. Rodenbach, d'Huart, Jaminé, Corbisier, d'HofFschmidt, Rogier, Pirson, Dams, Gelders, Watlet, Jamme, Leclercq, H. de Brouckere, Julien, Tieken de Terhoven, Destouvelles, de Haeme, Blargnies, Gendebien, E. Desmet, Demis, Lardinois, de Meer de Moorsel, Jacques, Seron, Ch. Coppens, Fleussu, Davignon, Berger, Dubus, Hélias d'Huddeghem, A. Rodenbach, Dumortier, de Robaulx, Liedts, Goethals et d'Elhoungne.

Se sont abstenus : MM. Nothomb et Rouppe.

Absents : MM. Ch. de Brouckere, de Foere et Zoude (de Saint-Hubert).

» Ont voté pour : MM. Vanderstraeten, Degorge-Legrand, dç Guchtenere, Du Bois, Puissant, d*Arschot, d*Oultremont, de Peuthy, E. de Robiano, de Jonghe, J. d*Hooghvorst, Léopold Lefebvre, de Neve, de Barré de Comogne,

Le ministère avait pris envers les Chambres l'engagement de ne donner son adhésion :

1^ Qu'après avoir obtenu ou tenté d obtenir quelques modifications,

Et 2^ qu'après avoir acquis la certitude que le roi élu peu» les Belges serait immédiatement reconnu.

Pour remplir ce double engagement, le plénipotentiaire belge remit deux notes à la Conférence, le 12 et le 14 novembre.

La Conférence répondit: 1^ par une note du 12, que les vingt-quatre articles ne pouvaient subir de modifica' tion^ et qu'il n était plus au pouvoir des cinq puissances d'en consentir une seule j et 2^, par une note du 14, que rien ne s'opposait à ce que les vingt-quatre articles reçussent la sanction d'un traité entre les cinq puissances et Jia Belgique. Elle s'adressera en même temps aux plénipotentiaires hollandais pour les informer de l'acceptation de la Belgique et pour leur offrir Yinitiative de la signature du traité. La réponse des plénipotentiaires hollandêds fut négative.

Le lendemain, 15 novembre, le traité fut signé entre les plénipotentiaires des cinq cours et le plénipotentiaire belge, M. Van de Weyer; ce trsdté consiste dans

Deman d^Hobnige, H. de Mérode, de Moreghem fils, d^Andelot, Van den Hecke, Piers de Raveschot, de Pélichy, de Coninck, Van de Steen, de Sécus, de Stockhem, de Snoy, de Rouvroy, Vilain XIIII, de Quarré, Dupont, de Moreghem père, de Stassart, de Cartier d*Yves, de Rodes, de Gheicke.

Ont voté contre : MM. Beyts, de Rouillé, de Schiervel, de Loe, Biolley, F. de Robiano, d'Ânsembourg, Lefebvre-Meuret.

Se sont abstenus : MM. Thom et de Méan. {Note de V éditeur.)

266 TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 18oi

la reproduction des vingt-quatre articles et dans les trois articles suivants :

« Art. 25. Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie garantissent à S. M. le roi des Belges lexécution de tous les articles qui précèdent.

<( Art. 26. A la suite des stipulations du présent traité, il y aura paix et amitié entre S. M. le roi des Belges d une part, et Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, le roi des Français, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

« Art. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. »