VOTE DES CHAMBRES BELGES

duché de Luxembourg. Cependant ce pays a successivement participé, avec les autres provinces belges, à la communauté établie sous le régime autrichien, sous l'empire français et sous la domination hollandaise. Le grand-duché de Luxembourg, que la Conférence maintient comme État distinct, pouvait donc être considéré comme tenu de contribuer au paiement des dettes belges antérieures à 1815 et des dettes contractées depuis cette époque. Nous croyons qu'il résulte implicitement du traité du 15 novembre que le territoire qui subsiste, comme formant le grand-duché de Luxembourg, est aujourd'hui libéré de toute dette : libération qui l'indemniserait en quelque sorte de la perte de ses biens domaniaux, vendus au profit du royaume des Pays- Bas, et de la part qu'il a supportée dans les dettes de ce royaume pendant quinze ans \

Les vingt-quatre articles s'écartaient trop des instructions que le plénipotentiaire belge, M. Van de Weyer, avait reçues, et des préliminaires de paix du 26 juin, qui avaient servi de hase à ces instructions, pour qu'il pût y apposer sa signature; il se borna donc à en

1 Les bases de séparation du 27 janvier 1831 gardent également le silence sur la part des dettes qui peut incomber au grand-duché de Luxemboui^ ; la Conférence, dans son protocole n** 22, du 17 avril 1831, avait supposé que les arrangements proposés pour la dette pourraient être rectifiés de manière à en faire supporter par le grand-duché de Luxembourg une portion. « Relativement aux dettes, est-il dit dans le protocole n^ 22, lord Ponsonby ferait observer au gouvernement belge que si une partie des dettes du royaume des Pays-Bas pesait sur le grand-duché de Luxembourg, cette charge devrait nécessairement retomber aujourd'hui encore dans une juste proportion sur le grand-duché et alléger d'autant le fardeau de la Belgique. » Cette rectification n*a point été faite par les vingt-quatre articles du 15 octobre. {NoU dela^^ éiUion.)