CHAPITRE XVI

Les ratifioations.

Les deux mois fixés par le traité du 15 novembre pour rechange des ratifications expirèrent avant la solution complète de la question des forteresses; le terme fut prorogé du 15 janvier au 31 du même mois; la déclaration du 23 janvier fit disparaître le seul obstacle qui pût arrêter la France et la Grande- Bretagne; à l'échéance du nouveau terme, les plénipotentiaires de ces deux puissances échangèrent leurs ratifications avec le plénipotentiaire belge.

La ratification de la Belgique porte la date du 22 novembre 1831, elle est pure et simple conune l'adhésion donnée aux vingt-quatre articles le 14 novembre

La ratification de la France est datée du 24 novembre 1831 ; elle est également sans condition et se termine par une promesse «tbsolue d'exécution.

La ratification de la Grande-Bretagne porte la date du 6 décembre 1831 ; la formule de ratification est pure et simple; la formule de garantie est ainsi conçue : « Nous engageant et promettant sur notre parole royale que nous exécuterons et observerons sincèrement et fidèlement toutes et chacune des clauses contenues et exprimées dans le susdit traité, et que nous