RATIFICATIONS FRANÇAISES ET ANGLAISES

ne souffrirons jamais qu elles soient violées par personne ou transgressées d'aucune manière, en tant quil est en notre pouvoir [as far as it lies in our power). » Quelques personnes ont voulu voir une restriction dans ces expressions de la chancellerie anglaise.

Dans les premiers jours de Tannée 1831, le gouvernement belge avait acquis la certitude que les plénipotentiaires des deux cours seulement avaient reçu les ordres définitifs d'échanger les ratifications, dès que Taffaire des forteresses serait terminée; il se trouvait donc dans Falternative de voir, au 31 janvier, le terme prorogé purement et simplement à l'égard de toutes les puissances, ou bien de recevoir les ratifications de deux d'entre elles et de voir le terme prorogé pour les trois autres. « Après de mûres réflexions, dit le ministre des affaires étrangères, M. de Muelenaere, dans son rapport du là mai 1832, nou§ avons regfœdé le dernier parti comme préférable. La ratification pure et simple de deux puissances suffisait, en liant chacune d'elles, pour assurer au traité ce caractère d'immutabilité qu'on pouvait essayer de lui enlever peu» la prorogation pure et simple, qui l'aurait soumis, à l'égard de toutes les puissances/ à des éventualités. Le doute ne portait plus que sur trois puissances; il y avait certitude à l'égard des deux autres. Tel fut le sens des instructions transmises, à nos plénipotentiaires et dont je viens de citer les principaux passages. C'est pour ces raisons que le gouvernement renonça au projet d'obtenir des ratifications simultanées. »

D'ailleurs, par la nature même du traité, l'échange des ratifications n'était pas un acte indivisible; le traité