RATIFICATIONS DES COURS DU NORD

réaliser. Sa Majesté Impériale se réserverait de se concerter avec ses alliés sur le mode le plus propre à rétablir promptement cette neutralité, afin de préserver la paix générale de toute atteinte.

ce Telles sont les déterminations auxquelles l'Empereur a cru devoir s'arrêter. Ne se trouvant plus à même, dans la conjoncture actuelle, d'ofiFrir à S. M. le roi des Pays-Bas des preuves d'amitié et d'intérêt plus directement utiles, il abandonne à la sagesse du cabinet de La Haye de considérer les conséquences d'un état de choses qu'une amitié sincère et désintéressée aurait voulu lui éviter. »

Les trois cours, ayant ainsi constaté l'impossibilité d'obtenir l'adhésion précdable du roi Guillaume, transmirent à leurs plénipotentiaires l'ordre définitif de procéder à l'échange des ratifications.

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse effectuèrent cet échange le 18 avril, les plénipotentiaires de Russie, le 4 mai.

La ratification autrichienne est datée du 21 mars 1832; elle porte que le traité est pleinement approuvé, som la réserve^ cependant^ des droits de la sérénissime Confé-dération germanique quant aux articles qui concernent la cession et Véchange d'une partie du grand-duché de Luxembourg. (Reservatis tamen juribus serenissimœ Confederationis germanicœ intuitu eorum articulorum qui concessionem et permutationem partis magni-ducatûs Luxemburgensis concernunt.)

La ratification prussienne porte la date du 7 janvier 1832; elle est pure et simple; mais, dans une décla-