OBJECTIONS DE LA HOLLANDE

le mémoire de la Conférence dans une note du 30 janvier S à laquelle ils annexèrent un projet de traité qui avait pour bases principales : la possession des deux rives de la Meuse et du grand-duché de Luxembourg, la capitalisation de la quote-part de la dette assignée à la Belgique, l'assimilation de TEscaut au Rhin, le retranchement absolu des eirticles relatifs aux eaux intérieures et au peissage commercial à travers le Limbourg.

En faisant cette communication la veille du jour fixé pour les ratifications, les plénipotentiaires hollandsds avaient espéré obtenir un nouvel ajournement; la Conférence ne crut pas devoir s'occuper d'une note aussi étrange, qui remettait tout en question; elle s'abstint même d'en faire mention dans le protocole du 31 janvier *.

i On lit dans cette note cette phrase qui trahit les arrière-pensées du roi Guillaume : « Pour ce qui concerne Timpossibilité où se trouverait le gou- « vernemcnt des Pays-Bas d'exécuter les huit articles (constitutifs du ce royaume)y le mois d'août eût mis un tenne à tous les obstacles, sans Tin. « tervention étrangère en faveur de Tinsurrection. »

Le gouvernement hollandais ne tenait pas le môme langage en octobre 1830, où, s'avouant dans Timpossibilité de reconquérir la Belgique, i^ implorait TinteiTention des puissances, en annonçant qu'il accepterait un armistice avec reconnaissance, {Note de M. Falck à lord Aberdeen duii octobre 4830.)

' Le mémoire hollandais du 30 janvier resta sans réponse de la part de la Conférence.

Sous la date du 27 février 1832, le comte de Nesselrode rédigea au nom du gouvernement russe un précis des iiégociations, spécialement destiné à démontrer que le cabinet de La Haye avait résolu la question de souveraineté politique en adhérant aux bases de séparation des 20 et 27 janvier 1831, et en se désistant de ses protestations contre le protocole du 20 décembre 1830. {Papers relative to the affairs ofBelgium, 2« partie, n^ 80.)

{Note de la 3« édition,)

Plus d une fois les agents des trois cours du Nord à La Haye avaient essayé de vaincre les répugnances du roi Guillaume ; l'empereur Nicolîtô résolut de faire une démarche solennelle, et il chargea le comte Alexis OrlofiF de se rendre à La Haye. Cette mission extraordinaire eut pour effet de tenir les affaires en suspens pendant les mois de février et de mars 1832 ; le comte Orloff, ayant vu échouer tous ses efforts, fît, avant de quitter La Haye, une déclaration officielle des intentions de son gouvernement *.

1 Cette déclaration n'est pas le seul document relatif à la mission du comte Alexis Orloff; il existe deux notes remises par le baron Verstoick van Soelen avant cette déclaration et un mémorandum rédigé par lui après le départ de l'envoyé russe.

La première note, en date du 4 mars 1832, concerne les modifications à faire aux vingt-quatre articles ; la seconde, du 7 mars, la reconnaissance du roi des Belges.

Les modifications demandées par le cabinet de La Haye sont au nombre de cinq :

i** Rectification de Tarticle relatif à TEscaut, de manière à attribuer à la Hollande seule les droits de pilotage et de balisage dans tout le cours du fleuve où la Hollande est riveraine ;

2<» Suppression de la servitude de route ou de canal dans le Limbourg ;

3<> Capitalisation de la part de dette imposée à la Belgique et, jusqu*à réalisation de cette mesure, continuation de Toccupation de la citadelle d'Anvers ;

4<^ Liquidation du syndicat d'amortissement comme opération d'ordre, sans qu'il puisse en résulter de charge pour la Hollande;

5® Cession de la rive droite de la Meuse et de la rive gauche jusqu'au canal du Zuid- WiUems-vaart, non en échange d'un partie du Luxembourg, mais en compensation des colonies cédées par la Hollande en 1814 et de sa part dans les dix cantons réunis au royaume des Pays-Bas en vertu du deuxième traité de Paris; conservation intégrale du grand-duché de Luxembourg, sauf négociation ultérieure.

Quant à la reconnaissance du roi des Belges, on lit dans la seconde note du 7 mars : « S. Exe. le comte Orloff, ayant déclaré de la part de la cour impériale de Russie que la reconnaissance du prince Léopold de Saxe-

Cette pièce, qui est datée de La Haye^ 10-22 mars 1 832, et à laquelle les agents d'Autriche et de Prusse adhérèrent, renferme plusieurs passages très remarquables et qui, depuis, ont acquis un mérite historique. Voici le texte de cette déclaration; nous omettons le préambule :

« Après avoir épuisé tous les moyens de persuasion et toutes les voies de conciliation pour aider S. M. le roi des Pays-Bas à établir, par un arrangement à Tamiable et conforme tout à la fois à la digùité de sa couronne et aux intérêts de ses sujets qui lui sont

Cobourg était une condition sine qua non pour arriver au terme de la négociation, et MM. les envoyés d'Autriche et de Prusse ayant annoncé, au nom de leurs cours respectives, se joindre et adhérer dans les circonstances actuelles aux démarches de M. le comte Orlofif, le Roi, voulant donner aux fidèles habitants de la vieille Néerlande un nouveau gage de Taffection qui Ta constamment déterminé, ainsi que ses aïeux, à porter à leur bien-être tous les sacrifices commandés par les circonstances, consent à reconnaître le prince de Saxe-Cobourg lorsqu*on se sera entendu sur les conditions de séparation. Dans le cas contraire, la présente déclaration sera considérée comme nulle et non avenue. »

Dans le mémarajidum, destiné évidemment à la publicité, la mission du comte Orloff est présentée comme ayant amené un progrès par rapport à la Hollande. (Recueil de La Haye, t. III, p. 13-24, et Recueil de Paris, t. II, p. 34-42.)

Les documents les plus propres à faire connaître la politique russe durant cette importante période sont les pièces relatives à la mission du comte Orloff en février et mars 1832 et le remarquable mémoire du comte de Nesselrodc du 27 février 1832; dans Tune et Tautre occasion, la Russie agit isolément, sans que son opinion se perde ou se confonde dans Faction collective de la Conférence.

Aucun recueil ne renferme à la fois toutes ces pièces; le mémoire du 27 février 1832 ne se trouve que dans le Recueil de L/nidres, où manquent les documents relatifs à la mission du comte Orloff; ces derniers se trouvent dans les recueils de Paris, de Bruxelles et de La Haye. Le comte Orloff, devenu prince, est mort le 21 mai 1861. {Noie de la 4« édition,)

restés fidèles, la séparation des deux grandes divisions du royaume, TEmpereur ne se reconnaît plus la possibilité de lui prêter dorénavant aucun appui ni secours.

« Quelque périlleuse que soit la situation où le Roi vient de se placer, et quelles que puissent être les conséquences de son isolement, Sa Majesté ImpériîJe, faisant taire, quoique avec un regret inexprimable, les affections de son cœur, croira devoir laisser la Hollande supporter seule la responsabilité des événements qui peuvent résulter de cet état de choses.

« Fidèle à ses principes, elle ne s'associera point à l'emploi de moyens coercitifs, qui auraient pour but de contraindre le roi des Pays-Bas, par la force des armes, à souscrire aux vingt-quatre articles.

« Mais considérant qu'ils renferment les seules bases sur lesquelles puisse s'effectuer la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (sauf les amendements admissibles dans un traité final entre les deux pays). Sa Majesté Impériale reconnaît comme juste et nécessaire que la Belgique reste dans la jouissance actuelle des avantages qui résultent pour elle desdits articles, et nommément de celui qui stipule sa neutralité^ déjà reconnue en principe par le roi des Pays-Bas luimême.

« Par une conséquence nécessaire de ce principe. Sa Majesté Impériale ne saurait s'opposer aux mesures répressives que prendrait la Conférence poiu' garantir et défendre cette neutrîJité, si elle était violée par une reprise des hostilités de la part de la Hollande.

a Dans ce cas, si malheureusement il venait à se