REFUS DE LA PRUSSE

royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, se référant à la teneur de la convention qu'ils ont eu l'honneur de communiquer à M. le ministre plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse, et dans le but d'accélérer la conclusion d'un arrangement définitif entre la Hollande et la Belgique, prient Son Excellence de soumettre à sa cour la proposition suivante :

« Le territoire belge une fois affranchi des troupes néerlemdaises, le roi des Belges se trouvera dans l'obligation de faire évacuer les territoires, places et lieux dans le Limboui^ et dans le grand-duché de Luxembourg, qui, d'après les termes du traité du 15 novembre 1831, doivent appartenir à S. M. le roi des Pays- Bas, grand-duc de Luxembourg. Comme il serait cependant contraire aux stipulations renfermées dans ledit, traité de faire remettre ces territoires au roi des Pays-Bas avant que les conditions attachées à leur possession aient été remplies, les soussignés sont chargés de proposer au gouvernement de Sa Majesté prussienne de faire occuper provisoirement les territoires, places et lieux ci-dessus mentionnés, et de les garder en dépôt jusqu'à ce que le roi des Pays-Bas ait formellement accepté et pris l'engagement de remplir les conditions attachées à leur' possession par le traité du 15 novembre 1831.

« Les soussignés se flattent que la cour de Berlin verra dans la présente démarche une preuve manifeste de la confiance qu'inspirent à leurs gouvernements sa politique éclairée et son amour pour la paix.

« Les soussignés sont prêts à signer avec le plénipotentiaire de S. M. le roi de Prusse tout acte qui pourrait