TRANSACTION

Entre les abbés du Val et les seigneurs de la Motte de Cesny , pour radministratlon de la maladerie du Bois-Halbout.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Philippe, par la perniission divine humble abbé du Moustier de Notre- Dame-du- Val. Nous les prieurs et coitvent d'icelui lieu, salut en: Notre Seigneur :

Comme descord et procez fat mou entre nous religieux, abbé et couvent, et Maître Robert Trésor, religieux de nôtre dit Moustier d'une part, et noble dame Alise de Tournebu, dame Dnmvilliers et Grimbosc, et vénérable et discrète personne Maître Richard Olivier d'autre. Sur ce que noas disions, que à mus coinpetoit et appartenoit pourvoir d'administrateur en la Maladrerie de Saint-Jacques du Bois-Halbout en diocèse de Baveux de l'un de nos religieux, et qu'en étions en possession par le don ou transport, qu'anciennement avoit été de ce entre autres choses fait à nos prédécesseurs, par les seigneurs de la Motte de Cesny et de Grimbosc, et que à ce droit y avions pourvu de la personne dudit Trésor, qui en étoit possesseur à titre juste au temps de la réduction de la ville de Roiien faite en l'obéissance du Roy nôtre sire; et que parles concessions et auctrois faits par le Roy nôtre dit seigneur, moyennant ladite réduction, le dit Trésor devoit demeurer en sa dite possession, et la dite dame disoit qu'à cause de sa sejgneurie de la Motte de Cesny et de Grimbosc, elle étoit perpétuelle administrateure dicelle Maladrerie, pouvoit exercer la dite administration, ou y commettre pour elle autre administrateur, lequel luy étoit tenu rendre comte, et si le pouvoit destituer de la dite administration toutes les fois qu'il lui plaisoit, comme office revocable à volonté, et que de ce elle étoit et ses prédécesseurs en bonne possession par temps que suffire devoit; et à ce droit et filtre y avoit commis et ordonné administrateur le dit Maître Richard Olivier, et que à ce droit devoit joiiir de la dite administration : sçavoir faisons que Nous usans d'un commun accord et volonté avec la licence et congié de nôtre dit abbé à nous donné pour le bien de paix, eschever et appaiser le dit décord et procez, avons fait traité et appointement avec la dite dame et demoiselle Guilmette, sœur de la dit} dame, en la manière qui en suit.

C'est à sçavoir que nous confessons que la dite dame et demoiselle sont héritières (selon l'orthographe du temps), et successeures , et héréditalles des dits seigneurs de la Motte de Grimbosc , fondeurs de la dite Maladrerie ; que doresnavant quand il sera besoin de pourvoir d'administrateur en la dite Maladrerie, nous serons tenus présenter par nos lettres pattentes à nos dites dames et demoiselle, ou à leurs hoirs et successeurs seigneurs de la Motte de Cesny et de Grimbosc, deux religieux profez de nôtre dit Moustier, qui seront tenus aller en personne, et présenter les dites lettres de vers nos dites dame et demoiselle, ou leurs ayant causes en leur ditte terre de Grimbosc ou d'Amvilliers, l'un desquels pourront prendre ou élire lequel qu'il

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leur plaira, auquel nous serons tenus bailler lettres de commission d'icelle administration, contenantes que la dite administration lui est commise et baillée à la nomination de nos dittes dame et demoiselle, ou de leurs successeurs, et rendnucomte et relique en la présence de nous abbé dessus dit, de nos dittes dame et demoiselle, ou leurs procureurs; et fera serment devant nous, de loiiablement Tidministrer, garder et deffendre les droits et revenus d'icelle Maladrerle, maintenir les édifices selon la fondation et bons usages d'icelle : et si nos dites dame et demoiselle ou leurs successeurs, voulaient refuser par cause raisonnable les dits deux religieux, nous en serions tenus présenter deux autres, dont ils seront tenus prendre et élire l'un d'iceux quatres lequel qu'il leur plaira, et avec ce sera tenu le dit religieux administrateur, rendre comte chacun an dedans quinze jours après la Saint-Michel en la présence de nous abbé dessus dit, et de nos dittes dame et demoiselle, ou leurs procureurs : et si nous, la dite dame ou demoiselle, ou l'un de nous, ne venoitoiiir le dit comte de dedans les dits quinze jours, nous abbé dessus dit le pourront recevoir oiiir et clore, et affiner tout seul, et par semblable nos dites dame et demoiselle. Et au cas que le dit religieux et administrateur n'administreroit deuëment, et qu'il y eut cause raisonnable, il en seroit puni par nous abbé dessus dit, s'il y avait cause raisonnable : et s"il y avait cause par quoy il fût digne de privation, un autre religieux de notre dit Moustier y seroit mis en la nomination de nos dittes dame et demoiselle : et si nous abbé dessus dit, ou nos successeurs, étions négligent de faire notre devoir, il pourroit être accusé vers le diocésain par nos dittes dames. Et en reconnaissance que la dite Maladrerle fût fondée par nos dites dame et demoiselle , ou leurs prédécesseurs seigneurs de la Motte de Cesny et de Grimbosc, pourront faire tenir leurs plez et jurisdiction en un lieu de leur seigneurie, hors la porte et clôture de la dite Maladerie, où sera fait suffisant édiiice pour iceux plez tenir, le dit édifice aux dépens de la dite Maladrerle ; et avec ce nommeront ou pourront nommer mes dites dame et demoiselle portier à ladite Maladrerle à nous abbé dessus dit, ou nos successeurs que nous y commettrons à la dite nomination de nos dittes dame et demoiselle, lequel portier fera serment devant nous, et aura les droits accoutumez et semblablement fera tous les services accoutumés. Et outre nous serons tenus et obligez pour nous et nos successeurs, faire et célébrer chacun an en notre dit Moustier deux obits solennels., l'un la Yigllle Saint-Michel en septemtre, et fautre le huitième jour de may pour le salut des âmes de nos dites dame et demoiselle, et de

leurs prédécesseurs et successeurs qui seront accueillis es bien faits de nôtre dit Moustier. Et parce les dites dame et demoiselle, pour elles, leurs hoirs successeurs ou ayant cause, confirment et approuvent tous les dons et aumônes par Chartres, ou autrement faits par leurs prédécesseurs à nôtre dit Moustier touchant le fait de la dite administration de la iMaladrerie rieiiliée du Bois-Halbout, et donnent de présent comme alors et dès lors comme de présent, tous et tels droits qu'ils prétendoient sur la dite administration à la cause dessus ditte. Et par ce présent appointement, nos dites dame et demoiselle, et Maître Guillaume LAngin , prêtre, procureur dudit Olivier, qui présent étoit, duquel la procuration apparut présentement, se départirent et désistèrent, se départent et désistent de tout et tel autre droijt qu'ils prétendoient avoir en ladite administration et Maladrerie, que autrement, en renonçant à tout ce que les dessus dites confirmations, dons et aumônes pourroient empêcher en temps advenir; et par ce moyen seront tenus mettre nos dittes dame et demoiselle, et le dit Olivier hors de toutes cours et proc^z à nos dépens sur la dit^? administration, et rendre indenmes en toutes choses. Et aussi pîir ce pjresent appointement seront les officiers de nos dites d^ime et demoiselle, cxjmme Provos]t, Forestiers et Sergeans, présents à garder la foire du Bois-Halbout à cause de la dite Maladrerie, comme accoutumé est, et auront les gages accoutumées : et quant à toutes les choses dessus dittes, et chacune d'icelles tenir garder, et Ipuablement accomplir de point en point, d'article en article, sans enfraindre, ny jamais aller au contraire en aucune manièi-e, et rendre, payer, et restaurer tous coûts, mises, dépens et dommages, qui pour cause des choses desus dittes, ou aucunes d'icelles non être detiement faites, leniies, gardées, ou accomplies seroient eus, faits, portés, ou sojtenas. Nous abhé, prieur et couvent dessus dits ô le congé de notre dit abbé pour nous et pour nos successeurs, y obligeons tous les biens, rfieubles et immeubles appartenans à notre dit Moustier, ou qu'ils soient présents et avenir, tous pour vendre et dépendre, à autre ainsi qu'il appartiendra, en témoin desquelles choses nous avons scellé ces présentes de nos sceaux, dont nous usons Ce fut fait et scellé le 17 jour de Juin, l'an de grâce mil quatre cent cinquante et un, scellé de deux sceaux, et sur le reply est écrit, enregistré es registres du grand cxjnseil du roy, suivant l'arrêt ce jourd'hui 'donné en iceluy.

A Paris, le dix-neuvième jour de décembre mil six cent soixante

et huit.

Signé IlERBi.v, avec paraphe.

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NOTE XVIIF BIS. — (P. 75.)

EXTRAIT De l'arrêt du 7 septembre 1459.

11 est dit dans cet arrêt « qu'un nommé Robert Ernez el un sien « oncle nommé Heude, nobles personnes et seigneurs des baronnies

■ de la xMotte de Gesny et de Tournebu tenues lors par une seule B baronnie auoient en leurs temps fondé et donné, créé et établi la ' Maladrerie du Bois-IIalbout et qu'en ycelle y auoit malades rieulez « uiuant rieulement sous uie commune et rieulée, et y auoient donné

• de leurs biens, rentes el reuenus, affln que les ladres dycelle Mala- « drerie y fussent et pussent estre gouuernez et auoir leur uie, sus- € tentation et gouuernement ainsi qu'yceluy demandeur le disoit « montrer par lettres, Chartres et escritures par luy produites, et « pour montrer clairement le droit d'y ceux fondeurs, ils donnèrent

• à la d. .Maladrerie le lieu où elle est assise et située la cliapelle d'y « celui lieu, les jardins, le domaine, le fief du Bois-tlalbout et plu- ' sieurs terres et rentes de la valleur pour le présent de liO l.ivres (1)

• par an et plus et s'y tirent faire les dits fondeurs tous les édilices d'y « celle Maladrerie, principalement la maison de la Porte du dit lieu

• pouroïr les comptes de l'administrateur qui doit estre l'un des « religieux de la d. abbaye du Val. Que les héritiers ou ayant le « droit d'y ceux fondeurs, c'est à sçavoir daame Alise de Tournebu, « dame d'Anuilliers, qui est descendue des d. Ernez et Heudes doit « nommer à l'abbé d'y celle abbaye qui l'institue en ycelle ad- « ministration et est yceluy religieux tenu et subjet rendre « compte chacun an en la présence de la d. dame et d'y celuy abbé « du Val, et si se tiennent les pleyes de la dite baronnie de pré- '< sent appait.Miante à la ditte dame héritière ou successeure des « d. fondeurs par son sénéchal au lieu d'y celle administration, et « même les pieds des d. ladres, qui ce tiennent chacun an le len-

■ demain de la foire du Bois-Halbout séante au d. lieu, par le séne-

(1 ) A cette époque lu livre tournois valait près de 3 fr. de notru monnaie.

t chai qui y est ordonné par le d. administrateur, de laquelle « foire la coutume appartient aux d. ladres, et sont les olTiciers de la « d. dame en la d. baronnie gardes et protecteurs de la dille foire, « comme sergent, verdieret prouost, lesquels ont gage et salaires « pour la ditte garde, dont ils sont payez par le dit administrateur et « religieux du d. lieu du Val, et si mettent et contribuent la ditte « dame et religieux portier à la garde de la porte d'y celle Maladrerie « et maison du d. lieu du Bois-Halboul, touttefois que le cas s'offre, « et y ont mis plusieurs sans contredit, débat ny opposition, et en « ont été et en sont en bonne saisine et possession, lequel portier « doit résidence continuelle sur le lieu et pour ce faire a gage elbois « pour son chauffage ; et disoit aussy y celuy demandeur que la ditte « fondation et dotation d'y celle Maladrerie auoit esté et estoit aug- « mentée par aucuns de la ditte seigneurie de la Motte-Cesny, les- « quelles augmentations auoient été confirmées et approuuées par les « d. fondeurs, et si estoit le d. Ernez fondeur nuement et par moyen « seigneur de la plus part des dix-sept paroisses voisines, c'est à « sçavoir de Cesny, Meslay, Donné, Fresnay-le-Viei, Angouille et « antres, et si estoit et est assise la chapelle et lieu de la ditte Mala- « drerie sur lad. baronnie et hérittages et territoires d'y ceux barons « fondeurs et leur appartenoit le fond où est assise la d. Maladrerie « et non pas aux dix-sept parroisses voisinnes, lesquels fondeurs en « faisant la ditte fondation ordonnèrent et establirent que les reli- « gieux abbé etcouuent du Val auroient la perpétuelle cure, charge " et administration, procuration et gouuernemeiit de la d. Maladrerie « et qu'en y celle auroit deux reli.;ieux de la d. abbaye, dont l'un au- « roit l'administration des choses spirituelles et l'autre de toutes les « négoces et affaires touchant la temporalité d'y celle xMaladrerie, et « de l'accord, congié et consentement des ladres estants au d. lieu et « à leur prière et requeste, lesquelles choses à la requeste et pétition « des d. fondeurs auoient été depuis confirmées et approuuées par « l'éuesque de Bayeux qui lors estoit diocésain ordinaire d'y celle « Maladrerie, lequel auoit institué la d. Maladrerie pour douze ladres « et lépreux au d. lieu du Bois-Halbout sous discipline régulière et « pour uiure en communauté et d'y celle Maladrerie auoit baillé aux « d. religieux abbé et couuent du Val la perpétuelle cure et adminis- « tration a la pétition et volonté des d. patrons fondeurs et ladres, Ic- « quel bail et administration auoit de rechef esté contirmée et ap- • prouuée par Tarcheuesque de Roiien qui lors estoit métropolitain

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« de la prouince de Normandie, par quoy y celuy demandeur nion- «t troit clairement que a luy qui par la d. dame a esté présenté pour

• estre administrateur d'y celle Maladrerie au d. abbé du Val, qui luy « a institué et faict bailler possession complète et appartient la d. « administration par le droit des fondeurs et consentement dont dessus « est touché, et que y celuy Trésor n'a aucun droit ny les d. parois- « siens et thréso.ier des dix-sept parroisses en la d. administration, f veu même qu'au droit et titre dessus déclaré M' Guillaume le Pelle « et M' Robert Trésor, derniers possesseurs du la ditte administration, « en ont jouy et possédé et esté les derrains possesseurs et adminis- « trateurs et sy y en a eu plusieurs autres tous religieux et profez de « la ditte abbaye, lesquels religieux et profez n'eussent peu estre ad- « ministrateurs excepté au dits droits et tittres des dits religieux « considéré qu'ils estoient religieux profez et qu'aucuns religieux « ne pourroient ne peuuent auoir aucun bénéfice ou office sinon « accause ou au droit de l'abbaye dont ils sont religieux ; et ainsy

• appert clairement que les derniers possesseurs furent et ont esté

• possesseurs a semblable droit comme le d. demandeur et ont tou- « jours joui et possédé à ce tiltre de la d. Maladrerie, ainsi qu'il

■ serait bien prouvé et enseigné si mettier estoit, et ne sera point « trouvé que les d. parroissiens ayent aucun droit de presanter « à la ditte administration n'y même qu'ils y aient présenté, ne « qu'aucun en aye jouy a leur droit ou tiltre. Et au regari du « lieu ou est assise la d. Maladrerie, il ne fut oncques appartenant « aux d. parroissiens, mais fut et appartint anciennement en pro- « priété et possession aux d. fondeurs, et au deuant qu'ils y créas- •■ sent la d. Maladrerie rieulée et supposé que les d. parroissiens « soient tenus bailler a la d. Maladrerie chacun an vn drap en « lict et \ne gerbe de bled chacun an au mois d'aoust et quatres « quand ils se marient, il ne s'en suit pas pourtant qu'ils soient ne t se puissent dire fondeurs et auoir droit de présenter, ne pouruoir « à la d. administration, mais soient tenus payer les dittes choses « quand aucun d'eux est rendu ladre en la d. Maladrerie, qui n'est < chose qui leur attribue aucun droit, et disoit le d. demandeur pour

■ plus amplement montrer son droit et filtres qu'enuiron letemp de « la réduction du payes et duché de Normandie la d. dame d'Anvil- « liers disant auoir droit en la d. administration comme successeure « et héritière des d. fondeurs auoit voulu et s'estoit efforcée donner € empeschement au d. religieux en la d. administration et de faict

« y auoit présenté M» Richard Olivier qui depuis connaissant le droit « qu'auoient les d. religieux en la d. administration et mt^me la d. « dame firent apointement avec les d. religieux par lequel les d. abbé « et religieux nommeroient ores et pour le temp aduenir a la d. dame « deux religieux de la d. abbaye touttes et quantes fois qu'il n'y « auroit point d'administrateur en la ditte Maladrerie des quels deux « religieux de la ditte dame sci'oit tcaiieet subjette d'élire et nommer « l'vn lequel il lui plairoit au d. abbé pour estre administrateur de •< la d. Maladrerie, et le d. abbé le iustituroit en la d. administration « et des le temps et des lors du d. apointement la d. dame auoit eleu « le d. M" Robert Trésor qui y estoit par auant par l'institution d'y « celui abbé et en auoit jouy jusqu'à son trépas au veu et seu des d. « paroissiens des dix-sept parroisses, sans contredit au droit et liltre « dessus déclaré, lequel Trésor estoit religieux profez de la d. abbaye, « après lequel trépas d'y celui Trésor les d. abbé et couuent auoient « présenté à la d. dame le d. demandeur et frère Pierre Houel, reli- ' gieux de la ditte abbaye, laquelle avoit eleu et nommé le demandeur

• à y celuy abbé qui lui avoit baillé l'institution d'y celle adminis- « tratlon, au droit de laquelle il en auoit et a eu possession, et pour « approbation d'y celle droitture disoit y celui demandeur qu'en « l'adueu que la d. dame ou ses prédécesseurs ont accoutumé bailler « au Roy nostre dit seigneur accause d'y celle baronnie de la Motte H de Cesny et Grimbosc il estoit et est contenu au d. adueu que

• ycelle dame adroit de présenter ala d. administrationet que yceux « adueus ont esté aussy receus et acceptez de si long temps qu'il « n'es-t mémoire d'homme au contraire ce qu'ils n'eussent pase;té « qui n'eust bien sceu que la d. dame et ses prédécesseurs eussent eu M droit en la ditte administration, et quand au religieux administra- « teur d'y celle Maladrerie a son uiure, vesture, chaussure, chaulïure, i( pasturage a ses bestes logés, pour demeurer au d. lieu duRois-llal- « bout aux dépends des d. ladres et des d. fondeurs dont est héritière « la d. dame ainsy que dessus est dit et aussy ont les d. ladres reli- « gieux, gouverneur et administrateur bois pour leur chauffe et pour « touttes leurs nécessitez et affaires es bois de Cinglais et BouquC' Il thuis apartenant à la d. dame par chacun an par la livrée de son « verdier des d. bois, et si y sont leurs bestiaux nourris et gouvernez, « et ainsy appert clairement que les d. trésoriers et paroissiens n'ont ■ aucun droit de pourvoir ne présenter eu la d. Maladrerie. ■

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NOTE XIX^ — (Page 155.)