ADJUDICATION DEFINITIVE

Aujourd'hui lundi, neuf janvier, l'an mil sept cent quatre-vingtdouze, trois heures d'après-midi, en Tune des salles de la maison des Cordeliers de la ville de Falaise,

Nous Jean-Jacques-François Bottet, l'un des administrateurs du Directoire du district de Falaise, commissaires en cette partie, nous sommes transportés avec le procureur syndic dans ladite salle des Cordeliers, lieu destiné pour la tenue de nos assemblées : où étant assistés de Louis-François-Léonard Esnault, commis de l'administration, et en présence des sieurs Michel Aumont et François Brunet, commissaires de la municipalité de Saint-Omer.

Le procureur syndic, au nom et comme délégué à cet effet par M. le procureur-général, syndic du département du Calvados, nous a requis de faire procéder, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre 1790, sanctionné le 17 du même mois, aux secondes

SUR l'abbaye de notre-dame-du-val, 395

publications et réception d'enchères et ensuite à l'adjudication déflnitive indiquée à cejourd'liui, heure présente, des biens nationaux, ci-devant ecclésiastiques, dont la première enchère a été faite le 24 décembre dernier, suivant le procès-verbal étant des autres parts : et par le dit procureur- syndic a été mis à l'instant sur le bureau l'affiche indicative des dites publications et adjudication détînitives, laquelle a été posée à sa requête et diligence dans tous les lieux et endroits nécessaires, ainsi qu'il résulte du certilicat de l'afficheur en date des 28, 31 décembre dernier, 4 et 7 de ce mois , dont il nous a été pareillement justilié.

Sur quoi, et déférant au dit réquisitoire du dit procureur-syndic, nous avons à l'instant fait faire lecture par notre secrétaire de ladite affiche, ainsi que du premier procès-verbal d'enchères contenant la désignation des biens ;\ vendre, et avons également donné connaissance aux personnes assemblées à cet effet des charges, clauses, conditions générales et particulières de la dite adjudication ci-après énoncées, savoir :