CHARGES ET CONDITIONS DE L'ADJUDICATION
l" De pfendre : 1" un enclos entouré de murs, contenant environ trois acres, sur laquelle la maison conventuelle de l'abbaye de Notre- Dame-du-Val est bâtie ; la dite maison de nouvelle bâtisse, en pierre de taille, sur la longueur de cent quatre-vingt-deux pieds et quarante-quatre de largeur, couverte en ardoise, ayant quatre étages (1), compris le rez-de-chaussée, soixante croisées de façade du côté du levant, et cinquante-une du côté du couchant ; plusieurs autres corps de bâtiments à usage de basse-cour et de ferme, cours, jardins, terrasses, et dans le jardin un canal de sept toises de largeur sur trentesix de longueur, dans lequel passe un ruisseau, un petit bâtiment servant de moulin, et au-dessus un étang ainsi que le tout se contient et compose, avec les droits d'eau tels qu'ils existaient cydevant en faveur de la d. abbaye.
Ne sera compris en la vente l'église, en circonstances et dépendances, ni la maison ayant servi de mense abbatiale, située du côté du couchant de la dite église, une cour servant d'entrée à icelle et
(t) Les commissaires comprennent sans doute ici les mansardes ; le bâtiment n'avait que trois éi;iges y compris le rez-de-chaussée.
à la maison conventuelle, laquelle restera pour la maison curialeet pour servir de parvis à la d. église, toutes communautés avec la maison conventuelle supprimées; au bout du d. bâtiment du c<5té du midi, est une ancienne masure ayant servi de remise et écurie, prête à corruer, laquelle restera attacliée à la maison curiale; il sera pris pour servir de jardin à la dite maison curiale, sur une plus jurande portion, joutant d'un côté au nord l'église, d'autre la grande route, d'un bout au levant le surplus d'icelle, d'autre la maison curiale, dix perches en longueur à partir de la face de la dite maison curiale sur la largeur du terrain, depuis la cùtière de l'église jusqu'au mur qui divise la grande route du dit terrain.
Tous les autres bâtiments dépendants de l'abbaye font partie de la présente vente, les ouvertures des dits bâtiments donnant sur la cour servant d'entrée à la dite église, seront bouchées aux. frais des adjudicataires. La grande et petite porte servant actuellement d'entrée à la dite cour subsisteront dans leur état actuel.
L'accès de la maison conventuelle restera tel qu'il est, les larmiers de l'église donnant sur le terrain de la dite maison conventuelle subsisteront aussi dans leur état actuel. Les adjudicataires seront tenus en outre de supporter le droit d'échalage, pour la réparation de ladite église; ses vues subsisteront aussi dans leur état. L'appartement ayant servi de sacristie sera compris dans la vente ; mais les buffets, boiseries et autres ameublements sont réservés et seront enlevés pour être replacés dans une autre sacristie prise dans l'intérieur de l'église.
Les ouvertures qui de la maison conventuelle donnent sur l'église, pourront en tout temps être bouchées.
2" Un bois taillis nommé la Dinnelière, contenant environ neuf arpents; joute de toutes parts lesd. religieux.
3» Un bois taillis nommé la Garenne, contenant environ deux arpents; joute d'un côté le nommé Voisin et do toute autre part les religieux.
4» Un bois taillis situé paroisse de Gombray nommé le bois de la Flaguerre, contenant environ deux arpents; joute d'un côté les héritiers du sieur Mollet Labelletière, Pierre Leforestier, dun bout Jean Hugot, d'autre le sieur de Bonnœil.
5" Un bois taillis situé paroisse de Donnay. nonmié la Pierre- Lalié, contenant environ deux arpents ; joule des deux c^tés le sieur de Bonnœil, d'un bout .M. Mollet Dauval, d'autre le chemin d'Uarcourt.
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6" Un bois taillis situé paroisse de Bonnœil, nommé le bois du Casquicre, contenant environ vingt-deux arpents ; joute d'un côté le sieur de Bonnœil, d'autre le sieur Bourdon ; d'un bout le chemin de Saint-Clair à Falaise, d'autre les héritiers du sieur de Pierrefltte.
7° Une petite portion de terre en pépinières, nommée Ze Four-à-Chaux, contenant environ dix perches; joute des deux côtés et d'un bout le sieur Jacques Legris, d'autre bout le chemin de l'abbaye du Yal à Saint-Clair.
8" Une portion de terre plantée en saule, contenant environ demiacre ; joute d'un côté le chemin de Mesnil-Grain à l'abbaye du Yal, d'autres bouts le chemin de Falaise;
9» Une pièce de terre en pré, nommé le Prc-dc-VÈlang, y compris l'étang et la saullée, contenant environ deux acres; joute d'un côté le chemin de Saint-Ûmer au Bois-Halbout, d'autre côté la petite pallerie et le pré Bafour en partie; d'un bout l'herbage des Pallières, d'autre le chemin de Combray au Mesnil-Grain.
Tous les objets cy-dessus sont estimés, par procès-verbal d'expert, être de valeur au capital de trente-neuf mille cinq cent trois livres onze sols huit deniers, toutes déductions faites.
lO" L'herbage nommé les Pallièrrs, le pré Buffant, et la petite pièce des Pallières, le tout loué au sieur Brion, par bail devant notaire, du 15 mai i788, pour sept années, qui finiront à la Chandeleur 1793. Par le prix et somme de sept cents livres de fermages, en outre la nourriture sur les dits fonds de deux vaches chacun an, dont le capital, toutes déductions faites, est de la somme de quatorze mille deux cent qaarante-qualre livres deux sols.
11» La ferme de la cour de l'abbaye du Yal, en circonstances et dépendances, tout et autant qu'en jouit par deux différents baux le sieur Pierre Duclos ; excepté néanmoins quatre pièces de terre labourable dépendant de la dite ferme, qui ont été aliénées par acte d'adjudication en ce district, du quatre avril dernier, au prix de quatre mille cent cinquante-deux livres quinze sols; le premier en date du neuf juin 1786, pour neuf années, qui ont commencé à la Saint-Michel suivante, par le prix et somme de cinq cent soixante-trois livres sept sols neuf deniers ; en outre six chapons gras, six canards, douze poulets, et de faire employer cinquante glueux sur la ferme; le second en date du quatre novembre mil sept cent quatre-vingt-sept, d'une pièce de terre en pré, nonunée le pré de Noës : le jardin du bas Val, la place à chennevit're et le pré du lavoir, pour du tout jouir
pendant huit années, qui ont commencé à la Chandeleur mil sept cent quatre-vingt-huit, par le prix et somme de cinq cents livres, le tout de fermages, et évalués d'après les baux susdits à un capital de seize mille cinq cent cinquante-sept livres six deniers, déduction faite de quatre mille cent cinquante-deux livres quinze sols pour le prix des pièces de terre qui ont été distraites de la dite ferme, toutes déductions également faites.
12» Les dillérentes pièces de terre labourables et autres objets loués au nommé Guillaume Voisin, dépendant de la dite abbaye du Val, tout et autant que le dit Voisin en jouit conformément au dit bail, en date du 20 avril 1786, pour neuf années, qui ont commencé au jour Saint-Michel suivant, par le prix et somme de quinze cent soixante-huit livres, compris quatre journées de harnois, une fois seulement et le pot de vin payé, divisé en neuf parties, dont le capital au terme des décrets est de vingt-neuf mille sept cent soixante livres quinze sols six deniers, toutes déductions faites.
Toutes les sommes cy-dessus revenantes à celle de cent mille soixante-trois livres neuf sols six deniers.
En cet endroit avons annoncé aux personnes assemblées que n'étaient compris en la présente vente, quoique annoncés en l'affiche : 1» le bois taillis nommé La Colière; 2° le bois sous la foire de Saint- Clair; 3° le bois de la Tesliairc; i" un autre petit bois nommé la Cannée, non plus qu'aucune partie du grand bois de Saint-Clair, tous lesquels objets ci-dessus sont réservés au profit de la Nation; 5° enfin, la portion de jardin derrière la maison abbatiale au-delà de la portion fixée pour le jardin de la cure, laquelle portion est destinée à faire le cimetière de la paroisse, et sera divisée du dit jardin par un mur de sept pieds de hauteur aux frais du dit adjudicataire.
Avons encore annoncé que ne sont compris en la présente vente une pièce de terre nommée les Filandriers, l'herbage de la Besnardière, avec le fossé qui la partage de la pièce de la Besnardière et la ferme de la baronnie dé*Saint-Glair, lesquels nous avons vendus séparément sur la réquisition des citoyens présents.
Les objets cy-dessus mis en vente, circonstances et dépendances dans l'état où ils sont actuellement, avec toutes les servitudes et charges dont ils peuvent être légitimement tenus, sans par l'adjudicataire pouvoir prétendre aucune diminution, ni exercer aucune garantie ni recours, etc
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L'acquéreur à intervenir sera tenu de souffrir la jouissance des fermiers pour les parties affermées pendant la durée de leurs baux,' conformément aux décrets.
Le chemin d'arrivée de la maison cy-devant conventuelle, restera tel qu'il est; l'adjudicataire à intervenir aura seulement les arbres à fruits plantés le long d'iceluy, sans pouvoir cependant les remplacer. La croix en voidré (1) restera où elle est ou sera transportée dans lo cimetière, à la volonté des paroissiens. Sont réservés au prolit de la Nation : la bibliothèque, les buffets et boiseries, ainsi que les buffets et boiseries du chartrier, qui seront enlevés dans le délai d'un an au plus tard.
Lecture faite de la désignation des biens à vendre et des charges, clauses et conditions de l'adjudication,
Nous avons fait annoncer qu'il allait être procédé aux publication» d'enchères et adjudication déflnitive.
En conséquence, avons fait proclamer par notre secrétaire, les biens ci-dessus désignés dans le procès-verbal du vingt-quatre décembre, à la sonnne de cent mille soixante-trois livres neuf sols huit deniers, conformément à la dernière enchère portée par le sieur Legris.
Et vu que personne n'a voulu coucher d'enchères, nous avons fait allumer un premier feu, pendant la durée duquel il n'a point encore été couché aucune enchère.
Avons fait allumer un second feu, pendant la durée duquel il n'a point encore été couché d'enchère.
Avons fait allumer un troisième feu, pendant la durée duquel les dits biens ont été enchéri» à la somme de cent mille cent soixantetrois livres neuf sols huit deoiers, par le sieur Noél-François Gelée, marchand, demeurant à Falaise, paroisse Saint-Gervais.
Avons successivement fait allumer onze autres feux, pendant la durée desquels il a été couché de nouvelles enchères, et en dernier
(1) En granit. Cette croix, dit-on, était haute et d'un beau travail. Elle s'élevait à peu près en face de l'entrée de l'abbaye, dans l'angle formé par la route de Saint Omer et l'avenue du chemin d'Harcourt et de Saint- Clair. Placée au milieu d'un bouquet d'arbres qu'elle dominait et dont plusieurs existent encore aujourd'hui , elle achevait de donner au val solitaire son caractère imposant et sacré.
400 ESSAI SUR l'abbaye de notre-dame-du-val.
lieu les dits biens ont été portés à la somme de cent vingt mille cent livres par les sieurs Noël-François Gelée, marchand à Falaise, paroisse Saint-Gervais, et Pierre Jardin, marchand, demeurant à llarcourt.
Le quatorzième feu s'étant éteint, il en a été allumé un quinzième, lequel s'étant éteint, sans que pendant la durée d'icelui personne ait mis aucune nouvelle enchère ; nous, commissaires susdits, oui et ce requérant le procureur-syndic, avons déclaré les dits sieurs Noël-François Gelée, marchand, demeurant à Falaise, paroisse Saint- Gervais, et Pierre Jardin, marchand, demeurant au bour},' et paroisse d'Harcourt, derniers eacliérisseurs, adjudicataires définitifs des objets cy-devant désignés; en conséquence leur avons adjugé pleine propriété et possession des dits biens, toutes déductions faites, moyennant le prix et somme de cent vingt mille cent francs.
Fait et donné en la dite salle des Gordeliers, ce dit jour et an, et ont les dits sieurs adjudicataires et commissaires signé avec nous après lecture.
Signé : N.-F. Gelée, P. Jardin, M. Aumoxt, F. Brunet, Bottet, Libert, F.-L. Esnault.
Enregistré à Falaise, le 23 janvier 1792.
Préface.
Pages.