PERMANENCE ET PÉRIODICITÉ DES ÉTATS

T> Les rendre permanents pendant quelques années, de manière qu'ils puissent s'assembler trois mois chaque année, |)Our perfectionner l'ouvrage qu'ils ne feront ({u'ébaucher dans leur première tenue. Une fois qu'ils y auront mis la dernière main, arrêter qu'ils s'assembleront tous les quatre ou cinq ans ; que les députés continueront d'être choisis e( nommés librement par les peuples.

» Établir des États particuliers dans chaque province, dont les députés seront également choisis et nommés librement par les habitants.

> f.eui' confier la répartition et perception des impôts.