ADMINISTRATION

» Prendre des. moyens pour empêcher les abus et les déprédations.

» Régler les dépenses de la maison du Roy ; celles des divers départements; Le nombre des commis nécessaires, leurs traitements et ceux des ministres.

» Rendre les ministres responsables de leur administration envers la Nation, suivant les intentions du Roy manifestées dans le résultat du conseil du 27 décembre 1788; montrer le plus grand respect pour le Roy. Le clergé et le Chapitre de Sées se feront un devoir d'en donner toujours l'e.Nemple.