LÉGISLATION

I. —. Service de l'inspection du travail. — Loi du 2 novembre 1892, art. 17 à 25.— Décret du 13 décembre 1892, organisant le service de l'inspection du travail. — Arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce, du 3 mars 1893, déterminant la circonscription à attribuer à chaque inspecteur ou inspectrice départemental.

Il.— Travail des enfants et des filles mineures.Loidu 2 novembre1892. — Décret du 3 mai 1893. Emploi des enfants au-dessous de 18 ans dans les travaux souterrains des mines et carrières.— Décret du 13 mai 1893. Emploi des enfants, filles mineures et femmes aux travaux dangereux, insalubres, etc. — Décret du 15 juillet 1893, tolérances en ce qui concerne le travail de nuit, le repos hebdomadaire et la durée du travail; — Arrêté ministériel, 34 Juillet 1894, limite supérieure des charges traînées.

Circulaire du Ministre de la justice, 28 avril 1894. Circonstances atténuantes, j. des Parquets 94-3-129,

Circulaire du Ministre du commerce et de l'industrie, 49 décembre 1892, Instructions générales aux inspecteurs du travail. — 20 décembre 1892. Instructions générales aux préfets. — 24 avril 1893. Déclaration des accidents. — 4 mai 1893. Instructions générales aux inspecteurs des mines. — 15 mai 1893. Certificats d’aptitade physique. — 9 juin 1898. Certificats d’Instruction primaire. — 12 août 1893. Exceptions et tolérances.

LEvasseur, Histoire des classes ouvrières en France, depuis la conquête de Jules César, jusqu'à la Révolution, 4 vol. in-8. — Histoire des classes ouvrières depuis 1789 jusqu'à nos jours, Paris, 4867.

MAURICE, Guide pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans l'industrie, in-8, 1877.

MANHAIM, Etudes sur l'Association professionnelle, Liège, Vaillant Caunaune, in-8, 1891.

MARTIN SAINT-LÉON, Histoire des corporations de métiers, suivie d'une étude sur l’évolution de l’idée corporative au x1x° siècle et sur Les Syndicats professionnels, Paris, Guillemin, 1897, in-8.

Nusse et PÉRIN, Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, in-8, 1878.

NoLens (D'), la Législation du travail en Hollande, Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

Nirri (F. S.), la Législation du travail en Italie, Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

Macp-Donarp (Mrs), la Législation du travail en Angleterre et la Conférence internationale de Berlin, Rapport au Congrès d: Bruxelles, 1897.

Office du travail (Publications del’), Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels. Législation française et étrangère, Paris 1895, in-8.

P1c (Paul), Professeur de législation industrielle à la faculté de droit de Lyon, . Traité élémentaire delégislationindustrielle, Paris, Rousseau,1894.

— la Législation du travail en France. Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

Reygaup, Rapports sur la condition morale, intellectuelle et matérielle des ouvriers qui vivent de l’industrie de la soie, Paris 1859.

Rougier (Paul). Les Associations ouvrières à Lyon. Etude sur leur passé leur présent, leurs conditions de progrès, Paris, Guillaumin, 1864.

Rogin (F.) et Srarcovicr) (Cx.), la Protection du travail en Roumanie Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

SAuzeT (Marc.), Essai historique sur la législation industrielle de la France Revue d'économie politique, 1892.

Simon (Jules), l’'Ouvrier de huit ans, Paris, 1867.

TaLLon, Manuel pratique et commentaire de la loi du 19 mat 1874, sur le travail des enfants dans l’industrie, in-18, 1884.

Union protectrice des jeunes travailleurs des deux. sexes. Exposé de l’œuvre, statuts-règlement intérieur, loi, décret, arrêté. Paris, Imprimerie économique, 1897.

VaxLez (Louis), {a Législation protectrice en Belgique, Rapport au cos grès de Bruxelles, 1897.

ViLLERMÉ, l'ableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures. de coton, de laine et de soie, Paris, 1840, 2 vol.

Vasizr RaDu, l'Organisation et la législation du travail en Roumanie, Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

WaAbpINGToN (Richard), Rapport 4 la Chambre des députés au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, Annexe du procès-verbal de la séance du 10 juin

WALBroEcx, Cours de droit industriel, Paris, librairie internationale, 2 vol., 1863.

Questions pratiques àe législation ouvrière et d'économie sociale :

Revue pratique de droit industriel ;

Société d'économie politique et sociale de Lyon.

1891. Le progrès de l'esprit de réglementation dans l’organisation du travail (discussion ouverte).

1893. Les effets de la loi sur le travail des femmes et des filles mineures,

‘ Delone.

1895. Est-il possible d'arriver à une entente internationale du travail ? J. Rambaud.

WoLowskri, membre de l’Institut, Le Travail des enfants dans les manufactures, Paris, Guillaumin, 1868.

W£zGman (H.), les Lois protectrices du travail en Suisse, Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897.

W&8Er (A.), Le Développement de la législation protectrice des ouvriers en Allemagne depuis 1890, Rapport au sn de Bruxelles,

WiLLouGHBY (W.-F,), Législation du travail aux Etats-Unis, Rapport au Congrès de Bruxelles, 1897. .