CRIE

législateur ne s’en soit occupé que fort tard. Du reste, ce sont généralement les membres seuls d’une même famille qui travaillent dans ce petit atelier, sous la direction du père ou du tuteur, et le législateur a pensé que dans ce cas il n’avait pas à intervenir, que l’amour paternel serait assez puissant pour préserver les enfants de tout surmenage. (est une lacune à notre sens, et nous estimons que si la présomption d’affection est juste d’une façon générale, elle est mal fondée dans quelques cas tout au moins. Il aurait donc fallu soumettre l’atelier de famille à l'application de la loi, ne pas arrêter à son seuil l’inspecteur, tout en lui recommandant d’user de ses pouvoirs avec beaucoup de modération.

Mais les abus des petits ateliers ne sont qu'un moindre mal; Pévolution industrielle amène au début de ce siècle la manufacture agglomérée ou fabrique, puis, avec le développement du machinisme, l’industrie mécanique ou usine; et alors le danger devient pressant, les abus de l'exploitation de l’enfance soulèvent une indignation générale. L’Angleterre, la première, commence à édicter des mesures législatives qui seront la sauvegarde de l’avenir de sa race menacée dans l’enfant, et les autres pays la suivent peu à peu dans cette voie de protection. Jusqu'ici, en effet, le travail industriel demandait une certaine force pour l’exécuter, et cette force ne se trouvant pas chez l’enfant, on lui confiait des labeurs accessoires où il fallait plus de dextérité que d’efforts musculaires. Avec la machine, il faut seulement de l’adresse, et les enfants, coûtant moins cher que les hommes, deviennent les auxiliaires économiques de la machine.

C’est elle qui fait presque tout l’ouvrage, et ce qu’elle laisse à l'intervention humaine, c’est une simple surveillance, c’est un mouvement un peu compliqué, qu’elle exécutera même un jour avec de nouveaux progrès mécaniques. N'est-ce pas le rève en effet de tout inventeur, de construire une machine qu'un enfant suffirait à conduire ? Des lors, le rôle de l’enfant et de la femme va croissant, l’adulte trouvant une rémunération plus en rapport avec ses aptitudes physiques dans les travaux où la force humaine est un appoint nécessaire.

Puis la machine s’est installée partout, le travail a quitté la ville, des usines ont surgi en grand nombre le long des cours d’eau et ont attiré à elles femmes et enfants. Certaines même, surtout dans la région lyonnaise, pour la filature et le tissage, n’emploient que les filles mineures.

Et non seulement l’usine est partout, mais elle peut travailler sans arrêt, la machine n’a pas besoin de repos; non contente de prendre les êtres les plus faibles, elle peut les attacher à un labeur sans fin. Le manque de législation protectrice laissait la voieouverte aux plus graves abus ; aucun frein n’était apporté à la cupidité des patrons. «Prenez les enfants », avait dit, au commencement du siècle, William Pitt,auxindustrielsquise plaignaient des taxesécrasantes qui les frappaient pour coaliser contre la France les armées européennes. Et ce conseil meurtrier ne fut malheureusement que trop suivi, aussi bien en Angleterre que dans les autres pays.

Nous ne reviendrons pas sur ces récits navrants d’infortunes enfantines, qui nous montrent quel travail écrasant était imposé à de jeunes êtres au milieu de ce siècle, et les mauvais traitements qui leur étaient infligés. Ne constate-t-on pas encore, en 1859, l'emploi des enfants comme lanceurs de navette dans la fabrique lyonnaise. Voici, en effet, ce que nous déclare Reybaud avec une juste indignation : «L’emploi, il est vrai, en diminue chaque jour ; les nouveaux métiers se passent de leur aide, on n’en compte plus comme autrefois trois où quatre mille qui étaient de véritables martyrs en butte à toutes les brutalités des compagnons. Mais si peu nombreux qu’ils soient, on ne peut les abandonner à des traitements pareils. Sur les métiers à grande dimension on retrouve encore ces chétives créatures qui, pour une soupe et 15 sous par jour font l'office de lanceurs et reçoivent des soufflets pour chaque mauvais coup de navette. Ge spectacle déshonore une civilisation : il serait temps d’y mettre fin. » à

Ge court, mais vivant tableau, nous laisse deviner quel triste sort est le plus souvent réservé à l'enfant dans l'atelier. Et cependant nul n’ignore quels sont les terribles résultats de son surmenage au point de vue physique, moral et social.

Qui ne sait quelle empreinte profonde marque le métier sur l'organisme? Il y a des signes physiques qui sont caractéristiques, auxquels un homme expérimenté reconnait l’ouvrier de telle ou telle profession : c'est le développement plus accentué d’un bras ou d’une jambe appelés à faire constamment le même effort, ce sont des. cals qui se forment par l'usage journalier d’un outil. Mais tout cela est superficiel, local, etne compromet pas la santé générale de ladulte. I1 n’en est plus de même du travail prématuré sur l’organisme en formation de l’enfant. Ses membres trop faibles, son squelette dont l’ossification n’est pas terminée s’atrophient ; dans l'air vicié, le développement de ses pournons s'arrête; ils n’ont pas, comme ceux de l’homme fait, la résistance voulue, et l’état de santé général s’en ressent. Anémie, déformation du corps, mort prématurée, sont trop souvent le résultat fatal de l’emploi abusif des enfants dans l’industrie.

Et non seulement la santé physique peut être compromise, mais aussi les facultés intellectuelles et la moralité. L'intelligence s’obscurcit vite chez l’enfant par un surmenage physique de tous les instants. Nous ne citerons que pour mémoire cet exemple bien connu : Un jeune enfant occupé dans une fonderie à qui l’on demandait s’il savait lire, répondait qu’il savait lire de petits mots pourvu qu'ils ne fussent pas trop lourds. Le pauvre petit malheureux, raisonnant par analogie, voyait dans chaque lettre un poids à soulever.

Les enfants sont en outre dans l’atelier les auxiliaires des adultes. Ceux-ci, dans leurs conversations, ne sont point retenus par la pensée que des enfants peuvent les entendre; d’ailleurs, lorsqu’ils étaient apprentis ou jeunes ouvriers, a-t-on eu égard à leur âge? Facilement les enfants accueillent les mauvais exemples; pour ne citer que ce vice, ils sont trop souvent déviés vers l’alcoolisme par les ouvriers. N'est-ce pas un défaut de notre race que ce sentiment général chez les jeunes de vouloir faire Phomme c’est-à-dire d’imiter de ses actes ceux qui sont les plus vicieux ? C’est pour cela que l'enfant boit d’abord par gloriole, puis par habitude. Ainsi, tant qu’on mettra ensemble hommes et enfants, il

y a là un danger auquel même une surveillance stricte ne pourra remédier : ceux-ci courront le risque de voir leur sens moral diminué par les conversations et les exemples. On ne peut évidemment pas fermer l'accès des ateliers aux enfants, mais il est à désirer qu'ils y entrent le plus tard possible.

Enfin, au point de vue social, et l’on ne saurait trop insister sur ce point, l'emploi de l’enfant au travail industriel est un péril. L'enfant c’est l’homme de demain, en lui est l’avenir de la race et il ne faut pas l’atrophier. Chacun connaît les conséquences morales et physiques de l’hérédité, les stigmates intellectuels et physiologiques se perpétuent en s’aggravant, et ceux qu'imprime le travail prématuré ou trop prolongé sont indélébiles.

Ces considérations, dont personne ne saurait contester la portée et la justesse, n’ont cependant pas empêché certaines objections au principe de la protection de l’enfance ouvrière.

Un dilemme, qui a une influence considérable sur le public peu habitué à raisonner, consiste à poser ainsi la question : vaut-il mieux que l’enfant meure d’épuisement causé par le travail ou qu'il meure de faim? Heureusement, cette alternative se présentera rarement pour ne pas dire jamais. Mourir de faim ! Mais l’enfant gagnera toujours la minime somme qui lui est nécessaire, pendant les quelques heures de labeur qui ne l’épuiseront point, qui ne nuiront pu au développement de son corps et de son esprit. Et puis n’a-t-il pas ses parents? Il est vrai que les adversaires de la protection nous diront: si le père est là, c’est à lui à prendre soin de son enfant, c'est à sa tendresse seule qu'il faut se fier pour établir un équilibre entre les forces de l’enfant et la tâche qui lui est imposée. On n’a pas le droit de faire échec au principe de Fautorité paternelle. Cependant l’expérience est là, expérience de plus d’un demi-siècle, qui a montré trop souvent des familles où le salaire de l’enfant était non pas une part juste et nécessaire aux dépenses générales, mais un bénéfice permettant au père de chômer, ou de se livrer à des vices dégradants. La nécessité de la protection de l’enfance est donc démontrée historiquement, mais ne le serait-elle pas, et en

admettant même que la puissance paternelle soit un droit et non pas un devoir’, serait-ce porter atteinte aa droit du père de famille que de l’empêcher de mésuser de ce droit? Le père de famille est-il fondé à venir se plaindre que là où a commencé l’abus de son pouvoir, le législateur soit intervenu pour réprimer cet abus? En vérité personne n’oserait sérieusement le soutenir. Mais nous l’avons dit, en droit moderne, la puissance paternelle est organisée dans l’intèrêt de l'enfant et l’objection tombe d’elle-même.

Hâtons-nous donc de le dire, en droit pur, la légitimité de lintervention de l’Etat en faveur du mineur est aujourd’hui incontestée, mais dès que la protection se manifeste par des mesures pratiques, elle se heurte à des difficultés d’ordre économique qui semblent au premier abord insurmontables. La question de l’âge d’admission au travail n’a jamais soulevé aucune objection, mais il n’en va pas de même en ce qui concerne la limitation de la durée du travail. Les enfants sont aujourd’hui des auxiliaires nécessaires de l’adulte, et s’ils viennent à manquer, l'usine entière doit chômer. La limitation de la durée de leur travail apporte la plus grande perturbation dans les milieux ouvriers.

Mais est-ce une raison pour poser le problème de nouvelle façon et ne voir dans la protection de l’enfant qu’un moyen d'aboutir à la limitation des heures de travail de adulte ? Telle a été cependant la tendance d’un certain groupe de la Chambre à envisager les choses : la législation protectrice de l'enfance n’a plus dès lors été un but, mais un moyen, elle essayait de réaliser le rêve longtemps caressé et désirable, selon nous, des trois huit. Déjà en 1876, sur la proposition de loi Martin-Nadaud et Vilain, ayant pour objet de réduire à 10 heures la durée de travail des adultes dans les usines et manufactures, la Commission, devant la résistance évidente de la Chambre, résolut de modifier le texte de son article 1°. Elle le remplaça par un amendement de M. Liancourt ainsi conçu : « Le travail effectif des mineurs de

1 Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, p. 257.

18 ans et des femmes dans les manufactures et usines ne pourra pas excéder 11 heures par jour, ni 6 jours par semaine. » L’auteur de l'amendement ne cachait pas qu’il espérait ainsi limiter mdirectement le travail des hommes. Un peu plus tard, le rapporteur de la loide 1892, M. Sibille prévoyait que lorsqu'une des catégories des personnes protégées aurait atteint le maximum de la durée de travail autorisée, ce serait l’arrêt pour tout le monde dans l’usine. 11 entrevoyait ainsi la réalisation, sinon dans la lettre, du moins en fait, de la journée de 10 heures, et ils’en félicitait. En 1896, lorsque vint en discussion à la Chambre la proposition Lecomte, MM. Jules Guesde et Vaillant déposèrent chacun, à l’article 8 du texte voté par le Sénat, un amendenemt limitant la durée du travail à 8 heures par jour. C’est sur cet amendement que s’engagea la lutte retentissante où successivement MM. Deschanel, Jules Guesde, Aynard et Vaillant vinrent exposer leur conception économique. On avait profité du débat sur la protection de l'enfant pour faire admettre le principe de la limitation du travail de l’adulte. La journée de huit heures fut d’ailleurs repoussée à une forte majorité. |

Mais à côté de cette tendance manifestée tres clairement par les partisans de la limitation du travail des adultes, d’autres esprits,et ce n'étaient pas les moins nombreux, se plaçant unique ment au point de vue de l'intérêt de l’enfant, pensaient que le seul moyen d'assurer à ce dernier une protection réellement efficace était d'assurer à l’adulte la même protection, partout où l’un et l’autre se trouveraient ensemble dans le même atelier. En un mot, alors que la Limitation du travail des adultes était un but pour les premiers, elle était une conséquence pour les seconds.

C’est en obéissant à cette dernière préoccupation que le Sénat, en 1894, avait voté la réduction à 11 heures de la journée des adultes. Lors du vote de la dernière loi, M. Millerand rappelait ce fait, et insistait sur cette idée que le seul moyen de donner à une Loi protectrice del’enfance une véritable efficacité était d’édicter une même durée de travail pour les adultes, les femmes et les enfants.

«€ Dans tous les ateliers, disait-il au Sénat, où l’un des colla-

borateurs, le principal, a une durée de travail supérieure, il entraîne par cela, après lui, tous ses collaborateurs.

€ L'industrie a besoin de cette unification; elle la réalise quoi que vous en ayez... Par conséquent, il est certain que si vous laissez par la loi deux catégories de travailleurs soumis à des. journées différentes dans l'atelier, il n’y aura plus en fait, au bout de peu de temps, qu'une seule durée de journée de travail. »

La loi du 30 mars 1900, en consacrant l'unification de la durée générale de travail, a donné satisfaction aux uns comme aux autres. Elle est un grand pas dans la voie de la limitation de la journée de l'adulte, en même temps qu’elle assure une efficacité absolue aux mesures qu’elle contient en faveur de la protection de l’enfance.

Loin d’être un recul dans l’histoire de la réglementation protectrice de l’enfance, comme certains ont pu le prétendre, cette loi constitue, à n’en pas douter, ün progrès très marqué sur sa devancière. En effet, sous l’empire de la loi de 1892, bien que fixée à 10 heures, la journée de l'enfant était en pratique de 11 heures. Puis, avec le système des équipes, sa journée de présence à l’usine ou dans la rue était de 13, 14, 15 heures, et avec celui des relais, les inspecteurs se trouvaient dans l’impossibilité de constater les fraudes et infractions qui se commettaient journellement‘. Cette nouvelle organisation du travail supprimait en outre toute vie de famille pour les populations ouvrières, puisque, le plus souvent, parents et enfants prenaient leur repos ou

1 Karl Marx avait signalé déjà dans Ze Capital : la supercherie des relais et l'impossibilité où se trouvèrent les inspecteurs anglais, malgré leur dévouement bien connu à la cause du travail, « d’exécuter les articles de la loi, avec une tenue de livres si complexe » par travailleur protégé. « Comment, dit-il, contrôler un système qui abuse du mot relais, pour mêler les bras comme des cartes les unes avec les autres en milles combinaisons diverses, et pour varier chaque jour jes heures de travail et de répit, à tel point pour les mêmes individus, qu'un seul assortiment de bras complet ne travaille jamais à la même place et dans le même temps!» (Karl Marx : le Capital, ch. X..).

sortaient de l’usine à des heures différentes. Elle accordait entin une prime aux industriels peu serupuleux qui, au grand détriment de leurs concurrents, pouvaient violer impunément la loi.

Avec la nouvelle loi, si la journée de l'enfant, par une mesure de transaction très heureuse au point de vue de l’intérêt de l’industrie, reste encore pendant deux ans ce qu’elle a été jusqu'ici dans la pratique, c’est-à dire fixée à onze heures, elle sera réduite à dix heures et demie à l’expiration de ce délai et à dix heures au bout d’une nouvelle période de deux ans. Sauf dans les usines à feu continu et certains établissements qui vont être limitativement déterminés par un réglement d'administration publique, les relais seront interdits d’une façon absolue à partir du 1° juillet prochain. L'organisation par équipes peut encore être employée, 1l est vrai, mais elle est réglementée d’une façon très étroite, puisque, d’une part, elle ne peut avoir lieu que dans les limites du travail de jour, c’est-à-dire entre cinq heures du matin et neuf heures du soir, et que, d'autre part, le travail de chaque équipe doit être continu, sauf l’interruption pour le repos, et que ce repos doit avoir lieu aux mêmes heures pour tout le personnel de l'établissement.

Désormais, par conséquent, la vérification de l’accomplissement des prescriptions de la loi sera facile pour les inspecteurs, et, par Suite, l'égalité sera complète pour tous les industriels ; le mineur ne sera plus retenu à l’usine en dehors du temps consacré au travail; parents et enfants pourront trouver au foyer le réconfort à leur fatigue journalière et l’élément moral qui est la sauvegarde de la famille.

Toutefois, il importe de remarquer que si, par la nouvelle loi, la protection du mineur ouvrier d'industrie a toute l'efficacité voulue, elle n’est pas encore ce qu’elle devrait être théoriquement.

Nous posons, en effet, ce principe qu’une réglementation particulière doit régir le travail des enfants, et que quelle que soit la limitation fixée au travail de l'adulte, celle fixée au travail de l’enfant doit toujours lui être inférieure. On nous objectera, sans doute, qu’il importe peu qu’en raison des nécessités économiques, on limite le travail de l’adulte à celui que peut normalement four-

air l'enfant et qu'on aboutisse ainsi à un double résultat bienfaisant: protèger l'enfant et, grâce à lui, favoriser l’adulte.

Certes, nous sommes les premiers à nous réjouir qu’à la faveur de la limitation du travail de l'enfant, le principe de la réglementation du travail de l’adulte déjà posé, quoique d’une façon timide, par la loi de 1848, ait pu être consacré définitivement par la loi du 30 mars 1900, mais il faut bien reconnaître cependant que l'unification du travail de l’adulte sur celui de l’enfant est néfaste dans une certaine mesure pour ce dernier. En effet, c’est un principe nettement établi aujourd’hui par de nombreuses expériences que, dans les établissements industriels, intensité du travail croît en raison inverse de sa durée‘. À une durée moindre du travail dans les établissements mixtes, correspondra donc désormais, on peut l’affirmer dès maintenant, un labeur plus intense, étant donné que, d’une part, les patrons voudront conserver l’ancien degré de productivité et que les ouvriers, d’autre part, n’accepteront pas de diminution de salaire. Cette augmentation de l’intensité du travail, l’adulte la supportera sans détriment pour sa santé, elle sera même chez lui le résultat normal et inconscient de la plus grande somme de repos qui lui sera accordé. Mais il n’en sera pas de même en ce qui concerne l’enfant.Quel surcroît d'activité et d'efforts ne va-t-elle pas lui imposer, alors qu’il est, en raison de son âge, peu attentif, peu appliqué ! Ne sera-t-il pas plus exposé aux accidentsque par le passé dans la rapidité du nouveau travail à fournir ?

Mais, ce principe théorique posé, qui est du reste celui qui avait guidé le législateur de 1892, nous sommes bien obligés de reconnaître que l'expérience faite, aussi bien en France qu’à l’étranger, a prouvé que son application rencontrait des difficultés insurmontables. Limiter la journée de l’enfant à une durée inférieure à celle de l’adulte était aller à l’encontre des nécessités économiques actuelles du travail, et conduire soit à Pinobser-

1 Consulter sur ce point un article de L. Brentano : Les rapports entre le salaire, la durée du travail et la productivité (Revue d'économie politi-

que, année 1893, page 273).

vation de la loi, soit au renvoi des jeunes ouvriers. C'est pour-quoi nous applaudissons sans réserve à la loi du 30 mars 1900, bien que peu conforme au principe précédent. Une réforme sociale ne peut être faite du jour au lendemain, surtout lorsqu'elle intéresse des millions d’êtres pour lesquels le travail estune question de vie ou de mort, surtout lorsqu'elle peut placer l’industrie d’une grande nation dans une situation d’infériorité, si minime soit- elle, vis-à-vis des pays étrangers. Il y a une double répercussion, intérieure et extérieure, qui doit faire réfléchir le législateur et, entre deux solutions, lui faire choisir celle qui, par une réalisation immédiate, peut être un acheminement vers la mise en pratique graduelle des principes.

C’est ce que M. Millerand a su mettre en relief avec un sens précieux des nécessités sociales et internationales : son œuvre, en ce qui concerne plus spécialement cette question du travail des enfants est la base solide sur laquelle l'avenir édifiera. Il a su montrer la seconde face de la question en faisant prévoir la réunion d’une nouvelle Conférence internationale du travail qui, à exemple de celle de Berlin, condenserait en des règles précises les résultats des expériences faites par chaque nation. Ainsi l’œnvre de travail et de paix serait complète, à l’intérieur comme à extérieur. Et l’unification générale de la réglementation protectrice de l’enfant pourrait se réaliser sans crainte, pour le plus grand bien de la génération future, plus vigoureuse, mieux instruite, plus largement accessible aux sentiments d'entente intérieure et de concorde internationale.

Vu:

Lyon, le 3 avril 1900.

Le Président de la thèse,

PAPACE Vu:

Lyon, le 5 avril 1900.

Le Doyen de la Faculté, E. CAILLEMER.

Permis d'imprimer :

Lyon, le 6 avril 1900.

Le Recteur, Président du Conseil de l'Université, GABRIEL COMPAYRKE,

Bulletin de l'Office du travail 1894-1900.

À nnales de droit commercial français, étranger et international.

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