LIVRE V, CHAP. II

« V assemblée nationale décrète :

1" Oue les biens domaniaux et ecclésiastiques dont ïUe a précédemment ordonné la vente par son décret du .3 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de quatre :enls millions, seront incessamment vendus et aliénés à a municipalité de Paris et aux municipalités du royaume luxquelles il pourra convenir d'en faire l'acquisition ;

2° Qu'il sera nommé à cet effet par l'assemblée natiolale douze commissaires, pris dans toute l'assemblée, lour aviser, contradictoiremeni avec des commissaires îlus par la municipalité de Paris, au choix et à l'estimation iesdits biens, jusqu'à la concurrence de deux cents milions. L'aliénation définitive desdits biens sera faite aux lauses et conditions qui seront définitivement arrêtées ; t, en outre, à la charge par la municipalité de Paris de ransporter aux autres municipalités, aux prix de l'estination, les portions desdits biens qui pourront leur conenir, aux mêmes clauses et conditions accordées à celle e la capitale ;

3" Qu'il sera rendu compte préalablement à l'assemblée, •ar les commissaires, du résultat de leur travail et de l'esimation des experts, dans le plus court délai possible;

4" Que, nonobstant le terme de quinze années porté ans ce plan, les commissaires de l'assemblée s'occupeont (](! rapprocher le plus possible les échéances de emboursement de la liquidation générale, et, pour y arvenir plus efficacement, l'assemblée ordonne que, sous inspection des commissaires, les municipalités seront enues de mettre sans retard Iesdits biens en vente dès e moment où il se présentera un acquéreur qui portera esdits Mens au prix fixé par l'estimation des experts. » (1)

(1) Séance du 17 mars.

^5() DESTRUCTION bfeS ORDRES l^ELIGIEUX.

Ce fut donc uniquement l'intervention de la municipalité de Paris qui assura le crédit des assignats et accéléra la spoliation du clergé régulier. Après cet exploit, l'assemblée s'occupa des religieux qui ne voudraient pas trahir leur serment, et décréta, l** qu'ils pourraient habiter les maisons qu'on leur indiquerait; 2° qu'on leur ferait un traitement relatif à leur nombre, à la condition de leur ordre et à l'âge de chacun d'eux ; 3» que l'assemblée déterminerait plus tard l'époque et le mode de ce traitement; qu'en attendant ils pouvaient faire la quête, (l)

Cette décision avait été immédiatement précédée d'un décret qui permettait aux apostats de disposer par donation entre-vifs ou testamentaire des biens acquis depuis leur sortie du cloître, et leur assurait que, lorsqu'ils seraient en concours avec le fisc, ils hériteraient dans ce cas préférablement à lui. Elle fut bientôt suivie d'une autre qui ordonnait une visite domiciliaire dans tous les monastères habités, et enjoignait à la municipalité la plus voisine d'y faire des perquisitions vexatoires, de dresser un état de tout ce qui y était à l'usage des religieux, de prendre leur déclaration s'ils voulaient ou non rester dans leur ordre, et d'envoyer huit jours après ces informations à l'assemblée nationale. (2)

Les municipalités étaient presque toutes de la création de l'assemblée nationale ; elles donnèrent au décret qui leur confiait cette mission l'interprélation la plus large, persuadées qu'elles seraient appuyées dans leurs excès [6). Sous prétexte de prendre les informations de-

(1) Séance du 18 mars. — (2) Ibid, du 20, ; i n« t « ;

(3) « Osez tout contre le clergé, leur avait dit le comité ecclésiastique, et vous serez appuyés. »

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andées, elles employèrent des manœuvres indignes et uvent cruelles pour forcer les bons \ eligieux à se parrer et à quitter des retraites où désormais ils ne trouraicnt plus, leur disait-on, que la misère ; mais les bons ligieux étaient sûrs d'y trouver leur Dieu, et ce trésor fixa leur cœur, jusqu'à ce que la tyrannie vint les en racher pour les traîner sur les échafauds ou les reléler sur les plages inhospitalières du Nouveau-Monde, ors, emportés par la tempête que la suppression de jr état n'aura pu apaiser, ils seront confondus dans le &me naufrage avec les ministres de la religion, et ces alheurs communs prouveront un peu trop tard que la use des ordres religieux était bien celle du clergé seller et de l'Église elle-même.

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