LIVRE V, CHAP. IV

es ecclésiastiques ou des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'instruction publique u au soulagement des malades; que les assemblées des isirictsouleur directoire feraient faire, sans frais et sans roits de contrôle, un inventaire du mobilier, des titres t papiers dépendants de tous les bénéfices, corps, maions et communautés de l'un et de l'autre sexe, compris u 1"'' article, qui n'auraient pas été inventoriées par les ftunicipalités, sauf auxdites assemblées à commettre les Qunicipalités pour les aidtr dans ce travail. » (1)

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