‹ Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix-huitième siècleChapitre 259 sur 316 · XVI PIÈCES JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

XVI PIÈCES JUSTIFICATIVES

lions indispensables pour ne pas compromettre l'inlérëi des ordres, celui des villes et des diocèses, et les droits des fondateurs : qu'il est donc nécessaire de connaître d'avance quel pourrait être l'effet des réunions dans chaque ordre et dans chaque diocèse, afin que tous les inconvénients puissent être prévus et la régularité rétablie, sans qu'aucune partie de son royaume soit privée des secours sur lesquels elle a droit de compter. C'est par ces différents moyens que Sa Majesté, conservant tout à la fois à l'autorité ecclésiastique les droits qui lui appartiennent, et assurant de plus en plus l'observation des lois et des formes usitées dans son royaume, se promet de ramener, par l'aveu et le concours des ordres religieux eux-mêmes, la régularité parmi ceux d'entre eux qui pourraient s'en être écartés, et en leur donnant à tous une nouvelle vigueur et une nouvelle stabilité, de les rendre utiles plus que jamais à l'Église et à l'État. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré : Le roi étant en son conseil, de l'avis desdits sieurs commissaires, a ordonné et ordonne que par les supérieurs majeurs des différents ordres religieux de son royaume, il sera dans trois mois pour tout délai, envoyé auxdils sieurs commissaires, tous mémoires et éclaircissements qui seront jugés nécessaires sur les avantages, le temps, la durée et la forme des chapitres qui pourront être assemblés, ou sur tous autres moyens qui pourraient être employés à constater l'état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre, pour, sur le vu du tout, être par Sa Majesté, de l'avis desdits sieurs commissaires, ordonné ce qu'il appartiendra, à l'effet de réunir en un seul et même corps, pour chacun desdits ordres, lesdites constitutions, déclarations et statuts, y faire intervenir, en cas de changement ou d'innovation, l'autorité du Saint-Siège, et être expédié sur le tout les lettres en tel cas requises et accoutumées. Ordonne Sa Majesté que dans le môme délai de trois mois il sera envoyé aux sieurs commissaires, par tous les supérieurs-majeurs des congrégations religieuses, un état des changements, unions ou translations qui seraient nécessaires pour établir une conveniualité de dix religieux au moins, dans les monastères les moins considérables de leur congrégation, sauf, en cas qu'il se trouvât en aucuns desdits monastères quelque circonstance particulière qui s'opposât au rétablissement de ladite conventualité, à en exposer les raisons et les motifs. Exhorte et néanmoins enjoint Sa Majesté à tous archevêques et évêques de son royaume, d'envoyer dans le même délai, aiixdits sieurs commissaires, si fait

PIÈCES JUSTIFICATIVES. IV f

n'a été, leur avis sur lesdites unions ou translations et particulièrement sur les moyens de remplir une conventualité de vingt religieux au moins, dans les monastères qui sont immédiatement sous leur juridiction ; et où ladite conventualité ne pourrait être rétablie dans lesdits monastères sur les unions qui pourront en être faites à d'autres monastères du même ordre et de la même observance^ ainsi que sur toutes autres voies qui pourraient être plus avantageuses à la religion et à l'État, se réservant Sa Majesté, sur le compte qui lui en sera rendu par lesdits sieurs commissaires, de statuer, régler et ordonner ce qu'il appartiendra. » Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 3 avril 1767.

ÉDIT DU ROI CONCERNANT LES RÉGULIERS, DONNÉ A VERSAILLES AU MOIS DE FÉVRIER 1773,

registre en parletnent le V avril audit an.

Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut. Nous avons voulu, par les articles IV et V de notre Édit du mois de mars 1768, procurer aux différents monastères de notre royaume , conformément au vœu de l'Église et en suivant les formes canoniques, des statuts et règlements qui, joignant à la clarté et à la précision l'autorisation nécessaire, pussent tarir dans les cloîtres la source des discussions, y affermir l'obéissance qui est le nerf de la discipline, et conserver aux religieux la juste protection qui leur est due par les deux puissances ; mais ces statuts et règlements particuliers ne sont pas les seules barrières que l'Église ait cru devoir opposer au relâchement; elle a fait en divers temps des lois générales, qui , intéressant la substance des vœux et la pratique des devoirs les plus indispensables, suppléent à ce qui peut avoir été omis dans les statuts particuliers, et donnent une nouvelle force à ce qu'ils contiennent de plus essentiel. Nous ne remplirions donc qu'imparfaitement les vues que nous nous sommes proposées si , après que lesdits articles de notre Édit ont eu leur exécution , nous ne prêtions encore de la manière la plus ex-

WIII PIECES JUSTIFICATIVES.

presse le secours de notre autorité à ces lois générales, en renouvelant les ordonnances faites par les rois nos prédécesseurs, ou par nous-mêmes, pour assurer leur observation, et même en ajoutant à ces ordonnances tout ce qui peut , ou par une explication plus détaillée, ou par une sanction plus solennelle, les rendre plus efficaces et plus salutaires. Les mesuies que nous prendrons pour faire observer ces lois, communes à tous les ordres, contribueront en même temps à l'exécution des statuts particuliers dont elles sont la base la plus solide ; en assurant aux évêques et aux supérieurs réguliers l'exercice des droits qui leur appartiennent, elles resserreront les liens les plus nécessaires de la confiance et de la subordination ; sans nuire aux exemptions que notre respect pour l'autorité dont elles sont émanées nous portera toujours h protéger, elles arrêteront l'abus qu'on en pourrait faire, et qui tendrait à les détruire ; elles seront pour le Saint- Siège, qui connaît nos intentions , un monument de notre déférence et de notre vénération filiale ; pour les évêques, un témoignage de notre attention à les faire jouir des pouvoirs qu'ils ont reçus de Jésus-Christ pour la conduite des âmes ; les religieux fidèles à leurs engagements y verront avec reconnaissance un gage certain de notre protection et de notre bienveillance ; et elles mettront ainsi en quelque sorte le complément à tout ce que l'amour de la religion et des règles a inspiré à nos prédécesseurs et à nous-mêmes, pour donner aux ordres religieux une nouvelle consistance, et les rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu'utiles à l'Église et à l'Etat. A ces causes; de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :

Article premier. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres généraux il sera, si fait n'a été, établi dans les terres et pays de notre obéissance, des maisons communes pour l'éducation et l'enseignement des novices; ne pourront en conséquence les supérieurs majeurs ou particuliers desdits ordres admettre à la profession que ceux qui auront fait leur noviciat dans lesdites maisons.

II, 11 sera pareillement établi, si fait n'a été, dans les miiisons qui ne sont pas sous chapitres généraux, un lieu séparé pour le logement des novices et préposé un bon et vertueux religieux à leur éducation et enseignement , faute de quoi lesdits novices se-

Page 1