‹ Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix-huitième siècleChapitre 260 sur 316 · PIÈCES JUSTIFICATIVES. XIX · texte numérisé non relu

PIÈCES JUSTIFICATIVES. XIX

ront par les archevêques et évêques, sous la juridiction desquels sont lesdites maisons , envoyés dans une autre du même ordre ; et il sera par, la maison à laquelle le novice doit appartenir, payé une pension convenable pour le temps de son noviciat.

III. Les novices ne pourront être reçus à la profession, qu'ils n'aient été examinés par les premiers supérieurs , ou par ceux qui auront été préposés par eux à cet eU'et , tant sur la règle et les constitutions , que sur leurs dispositions , qualité et volonté ; sans que lesdits supérieurs puissent abréger Tannée du noviciat prescrite par les canons de l'Eglise, sous quelque prétexte que ce puisse être.

IV. La pension pour le temps de la postulance ou noviciat des religieux ne pourra excéder cinq cents livres pour chaque année. Voulons qu'il ne puisse être rien exigé ou reçu en vue et considération de la réception , de la prise d'habit ou de la profession desdits religieux, à quelque titre qaie ce soit ; à peine d'être, les maisons où il y aurait été contrevenu, condamnées à la restitution du quadruple de ce qui aurait été reçu ; et ceux de nos sujets qui auront souscrit ou concouru auxdits actes , à mille livres d'amende, le tout applicable à l'hôpital du lieu le plus voisin.

V. N'entendons néanmoins empêcher les parents desdits religieux, de leur assurer pour le temps de leur vie, des pensions qui les suivront dans les différentes maisons où ils pourront faire leur résidence. Voulons que lesdites pensions ne puissent être établies que par acte devant notaires , ou testament, à peine de nullité; et qu'elles ne puissent, en une ou plusieurs parties, excéder en aucun cas, quatre cents livres, et ce sous les peines portées par l'article précédent.

VI. Les dispositions portées par les articles XXV, XXVI, XXVII et XXVIII de notre déclaration du 9 avril 173G, au sujet des actes de vêture , de noviciat et de profession , seront exécutées selon leur forme et teneur, h peine d'être, la maison dans laquelle il y aurait été contrevenu, condamnée à mille livres d'amende, applicable à l'hôpital le plus voisin ; et en outre d'être, les supérieurs de ladite maison , exclus de toute charge ou supériorité pendant un an pour la première fois , et pour toujows en cas de récidive.

VII. Aucun religieux , de quelque ordre qu'il soit, ne pourra, si ce n'est à raison d'infirmité habituelle, être transféré dans une maison d'un autre ordre , à moins que la règle et l'observance qui y sont actuellement en vigueur ne soient plus étroites que

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