PIÈCES JUSTIFICATIVES. XXV

que nos monastères ou couvents, qui ne sont pas sous chapitres généraux, demeurent immédiatement soumis aux arclievèques et évêques diocésains, nonobstant toute exemption et privilège à ce contraire.

XXVIII. Enjoignons à tous les religieux, sans distinction, de rendre à leurs généraux et autres supérieurs l'obéissance prescrite par leurs règles et constitutions. Dans le cas où lesdits religieux appelleront à leurs généraux résidants hors de notre royaume, des ordonnances et jugements des supérieurs majeurs et particuliers qui y résident, lesdites appellations ne pourront être jugées que dans nos états, soit par lesdits généraux, lorsqu'ils s'y trouveront, et qu'ils auront été par nous autorisés, soit par des commissaires qu'ils y auront délégués par rescrits revêtus de notre autorité. Voulons au surplus que s'il n'avait pas été statué sur lesdites appellations, dans le cours de six mois, à compter du jour des significations d'actes d'appel, elles puissent être portées devant les archevêques et évêques diocésains, ou leurs officiers, pour y être pourvu par eux provisoirement, et ce sans préjudice des droits des supérieurs réguliers, et jusqu'à ce qu'il y ait été par eux ou par le Saint-Siège définitivement pourvu.

XXIX. Les jugements et ordonnances rendus par les supérieurs majeurs et particuliers, en matière de correction et de discipline régulière, seront exécutés nonobstant toutes appellations comme d'abus, et sans y préjudicier.

XXX. Les obédiences des généraux étrangers, pour la translation des religieux d'une maison à une autre, ne pourront être exécutées que du consentement par écrit des supérieurs majeurs résidant dans nos états, si ce n'est toutefois que lesdites maisons fussent sous la direction immédiate desdits généraux ; et ne pourront les sentences, décrets, ordonnances et autres rescrits desdits généraux étrangers être exécutés dans notre royaume, sans être revêtus de nos lettres adressées à nos cours, et enregistrées en la forme ordinaire.

XXXI. Les archevêques et évêques pourront faire, dans les monastères et couvents soumis à leur juridiction, autant de visites en personne qu'ils le jugeront nécessaire pour y maintenir la discipline, même faire faire lesdites visites par telles personnes qu'ils jugeront à propos de commettre à cet elfet; et s'ils trouvent que la discipline régulière et les dispositions de notre présent édit ne soient pas exactement observées, ils y pourvoiront ainsi qu'ils aviseront bon être, et conformément à la première institu-