XXIV PIÈCES JUSTIFICATIVES

dits supérieur, sacristain, procureur ou autres religieux, de se charger de messes ou offices qui ne pourront être acquittés que dans un temps éloigné ; comme aussi de recevoir en leur propre et privé nom aucune desdites offrandes, lesquelles seront remises sur-le-champ à la masse commune, le tout sous les peines portées par les règles et constitutions.

XXIV. Il sera fait dans six mois, à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit, un état double de toutes les fondations dont chaque maison est tenue, ainsi que des fonds affectés à chacune d'icelle, et de la manière dont elles sont acquittées ; pour être l'un desdits doubles présenté aux supérieurs majeurs, à leur première visite, et l'autre envoyé à l'archevêque ou évêque diocésain, et déposé dans son secrétariat pour y avoir recours au besoin. *

XXV. Aucune fondation nouvelle ne pourra être acceptée par les religieux, que dans les formes prescrites par les canons de l'Eglise et par les ordonnances du royaume, du consentement par écrit des archevêques et évêques diocésains, et dans le cas seulement où ladite fondation pourra être acquittée sans préjudicier aux anciennes : voulons que, s'il y a lieu d'apporter h une fondation quelque changement ou réduction, il ne puisse y être procédé que de l'autorité des archevêques et évêques diocésains, et pareillement en observant les formes canoniques et civiles, notamment en ce qui intéresse les droits des fondateurs.

XXVI. Les ordo!inances et règlements sur les confréries et congrégations seront exécutés selon leur forme et teneur : voulons en conséquence qu'il n'en puisse être établi aucune chez les réguliers, sous quelque prétexte que ce soit, qu'elle n'ait été approuvée par les archevêques et évêques diocésains et autorisée par lettres patentes dûment enregistrées. Exhortons lesdits archevêques et évêques, et néanmoins leur enjoignons de se faire rendre compte de toutes celles qui existent actuellement dans les monastères ou couvents de leur diocèse, exempts ou non exempts, à l'effet d'en réformer les abus, si aucun il y a, même de suspendre celles qui ne seraient pas suffisamment autorisées, jusqu'à ce que sur leur avis il y ait été par nous définitivement pourvu ; et seront, les ordonnances par eux rendues à ce sujet, exécutées provisoirement, nonobstant toutes oppositions ou appellations, simples ou comme d'abus, et sans préjudice d'icelles.

XXVII. L'article VI de notre édit du mois de mars 1768 sera exécutésuivant sa forme et teneur; et en conséquence, voulons