N* XV

CO.NSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ. — TROISIÈME PARTIE, RELATIVE AUX ORDRES RELIGIEUX.

PREIfUÈRi: PARTIE*

Titre I.

Articles constitutionnels.

L'assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, 1° que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un et de l'autre sexe.

Déclare^ en conséquence, que les ordres et congrégations religieuses sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.

2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu , et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable.

Titre II.

Décrets provisoires,

1° Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret.

2'^ Déclare au surplus, rassemblée nationale, qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l'assemblée ait pris un parti sur cet objet.

3" Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule.

h° Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera différent de celui des religieux non mendiants.

5° Il ne sera point fait de distinction , quant au traitement des religieux qui sortiront du cloître, entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n'en sont point pourvus; mais le sort de tous sera le même, si ce n'est à l'égard des religieux curés, qui