PIÈCES JUSTIFICATIVES. LUI

seront traités comme les curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux abbés réguliers ayant juridiction une somme plus forte qu'aux simples religieux.

6° Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 livres jusqu'à cinquante ans, SOOlivres jusqu'à soixante dixans, et 1,000 livres après soixante-dix ans; et à l'égard des religieux non mendiants : 900 livres jusqu'à cinquante ans, 1,000 livres jusqu'à soixante-dix ans, et 1,200 livres après soixante-dix ans.

Les ci-devant Jésuites résidants en France et qui ne possèdent pas en bénéfices ou en pensions sur l'État un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme.

?• Les frères lais ou convers qui auront fait les vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans , liOO livres jusqu'à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d'avance.