PIÈCES JUSTIFICATIVES. LVII

recevront pas par eux-mêmes, de joindre à ladite quittance un certificat de vie, qui leur sera délivré, sans Irais, par les ofllciers de leur municipalité.

VIII. Pourront lesdits religieux, en quittant leurs maisons, disposer des mobiliers de leurs chambres et cellules seulement , et des effets qu'ils prouveront avoir été à leur usage exclusif et personnel, sans toutefois qu'ils puissent enlever lesdiis effets qu'après avoir prévenu la municipalité du lieu, et sur la permission qu'elle en aura donnée.

IX. Dans les maisons religieuses oui se trouvent des curés conventuels , les directoires de district prélèveront sur le mobilier commun, les meubles et effets de première nécessité pour le nouvel établissement desdits curés.

X. Les religieux qui sont sortis de leur maison depuis la publication du décret du 29 octobre dernier, sans avoir disposé des effets mentionnés en l'article précédent, pouriont les réclamer, s'ils existent dans leur maison , et les faire enlever sur la permission de la municipalité.

XI. Seront tous les religieux qui n'auront pas préféré la vie commune tenus d'indiquer dans la quittance du paiement qui leur sera faite, au mois de janvier prochain, le lieu où ils se proposeront de fixer leur résidence ; et seront les termes subséquents de leurs pensions acquittés par le receveur du district où ils résideront, sur leur quittance ou sur celles de leurs fondés de pouvoirs, ainsi qu'il est expliqué par l'article VII ci-dessus.

XII. Il sera indiqué , dans le cours du mois de janvier prochain , aux religieux qui auront préféré une vie commune , des maisons dans lesquelles ils seront tenus de se retirer avant le 1" avril suivant, et pourront lesdits religieux emporter avec eux le mobilier à leur usage , conformément à l'article VIII du présent décret.

XIII. Le premier paiement de la pension des religieux , mentionné en l'article précédent, sera fait dans les premiers jours du mois de janvier, par le receveur de leur district, sur la quittance des procureurs ou économes actuels des maisons qu'ils habitent, à laquelle sera annexé l'état des religieux restants, signé de tous, et visé par la municipalité du lieu.

XIV. Les termes suivants desdites pensions seront acquittés par les receveurs desdils districts dans l'arrondissement desquels seront situées les maisons, sur la quittance du procureur ou économe qui aura été choisi, ainsi qu'il sera dit ci-après, laquelle