‹ Essai historique sur la destruction des orders religieux en France au dix-huitième siècleChapitre 298 sur 316 · LVIII PIÈCES JUSTIFICATIVES · texte numérisé non relu

LVIII PIÈCES JUSTIFICATIVES

quittance contiendra les noms de tous les religieux, et sera visée par la municipalité.

XV. Les paiements mentionnés dans les deux articles précédents et dans les articles VII et X ci-dessus , s'effectueront dans l'ordre et de la manière prescrite par les articles XL et XLI du décret du 11 août dernier.

XVI. Dans l'indication des maisons pour les religieux qui préfèrent la vie commune, on choisira de préférence les plus vastes, les plus commodes, et dont les bâtiments se trouveront dans le meilleur état , sans distinction des différents ordres auxquels ces maisons ont pu appartenir.

Page 1