PIÈCES JUSTIFICATIVES. LIX

ront dans chaque maison , à la pluralité des voix , un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit règlement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.

XXIII. Les costumes particuliers de tous les ordres religieux demeurent abolis ; et en conséquence chaque religieux sera libre de se vêtir comme bon lui semblera.

XXIV. Le procureur ou l'économe de la maison recevra la pension , ainsi qu'il a été expliqué ci-dessus ; il en fera l'emploi conformément au règlement qui aura été arrêté par les religieux, et rendra tous les ans à la maison le compte de son administration.

XXV. Les maisons qui se trouveront réduites à douze religieux, par la retraite ou le décès des autres seront supprimées et réunies à d'autres maisons.

XXVI. Les religieux qui , ayant été sécularisés, et ceux qui , ayant quitté la vie monastique, ne seraient pas rentrés dans leur ordre avant la publication du décret du 29 octobre , ensemble ceux qui avaient abandonné volontairement leur maison sans le consentement et la permission de leur supérieur, n'auront aucun droit aux pensions décrétées le 13 février dernier.

XXVII. Les religieux nés hors du royaume, qui n'ont pas fait leur profession en îYance, ou qui, ayant fait leur profession dans une maison française , n'y étaient pas fixés pour toujours avant l'époque du 29 octobre dernier, n'auront pareillement aucun droit aux pensions.

XXVIII. Les religieux actuellement pourvus d'une cure ne pourront prétendre aucune pension en leur qualité de religieux, même en donnant la démission de la cure dont ils sont pourvus.

XXIX. Ne sont compris dans les dispositions des décrets concernant les religieux, ceux qui étaient dans les ordres supprimés en vertu de lettres-patentes enregistrées, sans réclamation, avant l'époque de la publication du décret du 13 février dernier, et sera leur sort réglé par les décrets concernant le clergé séculier, sans néanmoins aucune dérogation à l'article II du décret des 19 et 20 février, en ce qui concerne les Jésuites.

XXX. Les religieux pourront être employés comme vicaires et même devenir éligibles aux cures. Dans le cas où ils occuperaient un emploi dont le traitement serait inférieur à leur pension , ils jouiront pour tout traitement du montant de ladite pension ; dans