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n’a été, leur avis sur lesdites unions ou translations et particulièrement sur les moyens de remplir une conventualité de vingt religieux au moins, dans les monastères qui sont immédiatement sous leur juridiction ; et où ladite conventualité ne pourrait être rétablie dans lesdits monastères sur les unions qni pourront en être faites à d'autres monastères du même ordre et delà même observance, ainsi que sur toutes autres voies qui pourraient être plus avantageuses à la religion et à l’État, se réservant Sa Majesté, sur le compte qui lui en sera rendu par lesdits sieurs commissaires, de statuer, régler et ordonner ce qu’il appartiendra. » Fait au conseil d’État du roi, Sa Majesté y étaut, tenu à Versailles, le 3 avril 1767.

ÉDIT DU BOI CONCERNANT LES RÉGULIERS, DONNÉ A VERSAILLES AU MOIS DE FÉVRIER 1773,

registré en parlement le 1" avril audit an.

Louis, par la «race de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons voulu, par les articles IV et V de notre Édit du mois de mars 1768, procurer aux différents monastères de notre royaume , conformément au vœu de l’Église et en suivant les formes canoniques, des statuts et réglements qui, joignant à la clarté et à la précision l’autorisation nécessaire, pussent tarir dans les cloîtres la source des discussions, y affermir l’obéissance qui est le nerf de la discipline, et conserver aux religieux la juste protection qui leur est due par les deux puissances ; mais ces statuts et réglements particuliers ne sont pas les seules barrières que l’Église ait cru devoir opposer au relâchement; elle a fait en divers temps des lois générales, qui , intéressant la substance des vœux et la pratique des devoirs les plus indispensables, suppléent à ce qui peut avoir été omis dans les statuts particuliers, et donnent une nouvelle force à ce qu’ils contiennent de plus essentiel. Nous ne remplirions donc qu’imparfaitement les vues que nous nous sommes proposées si , après que lesdits articles de notre Édit ont eu leur exécution , nous ne prêtions encore de la manière la plus ex-

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presse le secours de notre autorité à ces Lois générales, en renouvelant les ordonnances faites par les rois nos prédécesseurs, ou par nous-mêmes, pour assurer leur observation, et même en ajoutant à ces ordonnances tout ce qui peut , ou par une explication plus détaillée , ou par une sanction plus solennelle , les rendre plus efficaces et plus salutaires. Les mesures que nous prendrons pour faire observer ces lois, communes à tous les ordres, contribueront en même temps à l'exécution des statuts particuliers dont elles sont la base la plus solide ; en assurant aux évêques et aux supérieurs réguliers l’exercice des droits qui leur appartiennent, elles resserreront les liens les plus nécessaires de la confiance et de la subordination ; sans nuire aux exemptions que notre respect pour l’autorité dont elles sont émanées nous portera toujours à protéger, elles arrêteront l’abus qu'on en pourrait faire, et qui tendrait à les détruire ; elles seront pour le Saint- Siège, qui connaît nos intentions , un monument de notre déférence et de notre vénération filiale ; pour les évêques, un témoignage de notre attention à les faire jouir des pouvoirs qu’ils ont reçus de Jésus-Christ pour la conduite des âmes ; les religieux fidèles à leurs engagements y verront avec reconnaissance un gage certain de notre protection et de notre bienveillance ; et elles mettront ainsi en quelque sorte le complément à tout ce que l’amour de la religion et des règles a inspiré à nos prédécesseurs et à nous-mêmes, pour donner aux ordres religieux une nouvelle consistance, et les rendre plus que jamais aussi respectables aux yeux des peuples qu’utiles à l’Église et à l’Etat. A ces causes; de l’avis de notre conseil et de noU'e certaine science , pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable ; dit, statué et ordonné ; disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit :

Article premier. Dans tous les ordres et congrégations religieuses qui sont sous chapitres généraux il sera, si fait n'a été, établi dans les terres et pays de notre obéissance, des maisons communes pour l’éducation et l'enseignement des novices ; ne pourront en conséquence les supérieurs majeurs ou particuliers desdits ordres admettre à la profession que ceux qui auront fait leur noviciat dans lesdites maisons.

II. 11 sera pareillement établi, si fait n’a été, dans les maisons qui ne sont pas sous chapitres généraux, un lieu séparé pour le logement des novices et préposé un bon et vertueux religieux à leur éducation et enseignement , faute de quoi lesdils novices se-

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ront par les archevêques et évêques, sous la juridiction desquels sont lesdites maisons , envoyés dans une autre du même ordre ; et il sera par, la maison à laquelle le novice doit appartenir, payé une pension convenable pour le temps de son noviciat.

III. Les novices ne pourront être reçus à la profession, qu’ils n’aient été examinés par les premiers supérieurs , ou par ceux qui auront été préposés par eux à cet effet, tant sur la règle et les constitutions , que sur leurs dispositions , qualité et volonté ; sans que lesdits supérieurs puissent abréger l'année du noviciat prescrite par les canons de l’Église, sous quelque prétexte que ce puisse èU’e.

IV. La pension pour le temps de la postulance ou noviciat des religieux ne pourra excéder cinq cents livres pour chaque année. Voulons qu’il ne puisse être rien exigé ou reçu en vue et considération de la réception , de la prise d’habit ou de la profession desdits religieux, à quelque litre que ce soit ; à peine d’êire, les maisons où il y aurait été contrevenu, condamnées à la restitution du quadruple de ce qui aurait été reçu ; et ceux de nos sujets qui auront souscrit ou concouru auxdits actes , à mille livres d’amende, le tout applicable à l'hôpital du lieu le plus voisin.

V. M’entendons néanmoins empêcher les parents desdits religieux , de leur assurer pour le temps de leur vie , des pensions qui les suivront dans les différentes maisons où ils pourront faire leur résidence. Voulons que lesdites pensions ne puissent être établies que par acte devant notaires, ou testament, à peine de nullité ; et qu’elles ne puissent, en une ou plusieurs parties, excéder en aucun cas, quatre cents livres, et ce sous les peines portées par l’article précédent.

VI. Les dispositions portées par les articles XXV, XXVI, XXVII et XXVIII de notre déclaration du 9 avril 1736, au sujet des actes de vèlure , de noviciat et de profession , seront exécutées selon leur forme et teneur, à peine d’être, la maison dans laquelle il y aurait été contrevenu, condamnée à mille livres d’amende, applicable à l’hôpital le plus voisin ; et en outre d’être, les supérieurs de ladite maison , exclus de toute charge ou supériorité pendant un an pour la première fois, et pour toujours en cas de récidive.

VII. Aucun religieux , de quelque ordre qu’il soit, ne pourra, si ce n’est à raison d’iulirmité habituelle, être transféré dans une maison d’un auu e ordre , à moins que la règle et l’observance qui y sont actuellement en vigueur ne soient plus étroites que

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celles de la maison où il a lait profession, et ce nonobstant quelque privilège que ce puisse être.

VIII. il ne pourra être procédé à la fulmination des brefs de translation et de ceux de sécularisation , sans avoir appelé les premiers supérieurs des religieux qui ont obtenu lesdits brefs ; et la translation ne pourra être prononcée sans le consentement des supérieurs de l’ordre et de la maison dans laquelle le religieux doit être transféré.

IX. Les lieux réguliers seront entretenus avec soin et rétablis incessamment par ceux qui en seront tenus, dans les maisons où il ne subsisteront plus , en telle sorte que la vie commune et la clôture y puissent être observées. Voulons que les supérieurs fassent leurs diligences pour le rétablissement desdits lieux réguliers ; et dans le cas où ils n’auraient pas été rétablis dans l’espace d’une année, voulons qu’il nous en soit donné avis par les archevêques et évêques, ainsi que des mesures qu’il conviendrait de prendre au sujet desdites maisons , pour y être pourvu ainsi qu’il appartiendra.

X. Tous abbés réguliers , prieurs conventuels et autres religieux, à l’exception des curés ou de ceux qui seraient employés hors de leurs maisons h des fonctions ecclésiastiques, par l'autorité ou permission des archevêques ou évêques, seront tenus de vivre et résider dans leurs abbayes, prieurés conventuels, monastères et couvents, et d’habiter dans l’enceinte des lieux réguliers ; sans que sous prétexte de supériorité , emploi , gestion et administration de biens, aucuns d’eux puissent résider hors de ladite enceinte , ni dans les prévôtés , prieurés ou dépendances desdits monastères ou couvents dans lesquels il n’existerait plus de convenlualité régulière, et ce sous les peines portées par leurs règles et constitutions.

XI. Enjoignons aux supérieurs majeurs ou particuliers, de te nir la main à l’exécution des règles, soit générales , soit particulières, concernant les religieux; leur faisons très expresses défenses d’y rien changer, ajouter ou retrancher : voulons eu conséquence qu’ils veillent avec la plus grande attention à ce que la clôture des monastères soit exactement observée ; le vestiaire et la subsistance convenablement fournis en nature , et non en argent, conformément aux constitutions de chaque ordre; l'habit long et régulier porté par chaque religieux, tel qu’il est prescrit par lesdites constitutions, et la réfection prise en commun et au réfectoire, sinon en cas de maladie ou exercice d'hospitalité ; le

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tout sous les peines portées par les constitutions : et en outre ù peine par les religieux qui seront trouvés hors de leur maison , sous un autre hahitquc celui de leur état, d'ctre punis suivant la rigueur des ordonnances.

XII. Voulons pareillement qu'ils veillent à ce que, conformément aux régies et aux constitutions, aucun religieux ne puisse, hors le cas d'une extrême nécessité , sortir seul et sans permission ; et que dans le cas où le religieux serait obligé de s’absenter huit jours de suite, il ne le puisse, si, outre la permission du supérieur particulier, il n'a obtenu celle du premier supérieur ; le tout sous les peines portées auxdites règles et constitutions.

XIII. Aucun religieux ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, rien posséder ni retenir en propre, en conséquence l’administration de tous les biens appartenant à chaque monastère ou couvent sera faite par les officiers préposés à cet effet ; et les revenus desdits biens, ensemble ceux appartenant aux religieux réformés ou non réformés, même provenant des bénéfices, dont lesdits non réformés pourront être pourvus à l’avenir, et sous quelque autre litre que ce puisse utre, seront remis par eu\à la mense commune du monastère ou couvent ; et ce, sous les peines portées par les règles et constitutions contre ceux qui enfreignent le vieil de pauvreté. X’entcndons comprendre dans la présente disposition ceux des religieux qui seraient curés et employés hors de leur maison, par l'autorité ou permission des archevêques et évêques, à la desserte des paroisses, et au service des diocèses.

XIV. Il sera établi dans chaque maison le nombre d'officiers nécessaires pour l’administration des biens; voulons que dans celles desdites maisons qui ne sont pas sous chapitres généraux, et où il n’y a pas d’abbés réguliers, lesdits officiers, ainsi que les prieurs, sous-prieurs et maîtres des novices, soient élus par le chapitre de la communauté , et présentés à l’archevêque ou évêque diocésain, pour être par lui approuvés et confirmés en la forme ordinaire.

XV. Lesdits officiers seront tenus de rendre tous compte de leur gestion, par bref-état, au supérieur, assisté de deux religieux au moins à ce députés par le chapitre de la communauté, et ce, sans préjudice des autres règles et formalités établies pour la reddition des comptes par les constitutions de chaque ordre; et seront lesdits comptes représentés aux premiers supérieurs lors de leur visite , en présence des supérieurs locaux et des mêmes

religieux à ce députés, pour être par eux approuvés s’il y a lieu : voulons que si lesdits officiers se trouvent avoir mal administré lesdits biens, et lesdits supérieurs avoir toléré leur mauvaise gestion , ou y avoir concouru , ils soient punis conformément aux règles et constitutions, et notamment par la privation de tout emploi pendant une ou plusieurs années, suivant l'exigence des cas.

XVI. Aucune reconstruction ou réparation, autre que celle d’entretien, ne pourra être faite sans une délibération préalable de la communanté, prise à la pluralité des voix, et approuvée par les premiers supérieurs ; et les plans arrêtés par eux ou par les chapitres généraux ou provinciaux, ne pourront être changés ou augmentés que de leur consentement, à peine, contre les supérieurs particuliers qui y contreviendraient, d’être déposés.

XVII. Il ne pourra être fait à l’avenir, par les maisons religieuses, aucun emprunt de deniers, s’il n’a été préalablement délibéré par le chapitre de la communauté, approuvé par les premiers supérieurs, et s’il est de dix mille livres et au dessous, homologué sur les conclusions de nos procureurs généraux ; ou s’il excède dix mille livres , autorisé par nos lettres adressées à nos cours en la forme ordinaire : voulons qu’aucun emprunt portant intérêt ne puisse être autorisé, qu’il n’ait été affecté pour chacun an à son remboursement une somme égale au moins aux intérêts de celle qui aura été empruntée, à peine, contre ceux de nos sujets qui contreviendraient aux dispositions du présent article , de ne pouvoir répéter le montant desdits emprunts, que les maisons qui l’auront reçu seront contraintes de remettre à l’hôpital le plus prochain des lieux ; et seront en outre lesdites maisons condamnées à mille livres d’amende , pareillement applicables au profit dudit hôpital.

XVIII. I.es refigieux-mendiants ne pourront quêter que dans les districts qui leur auront été assignés par les archevêques et évêques, sans qu’ils puissent en être assignés aucun pour les maisons desdits religieux dont les revenus peuvent fournir à chacun d'eux quatre cents livres par an si c’est dans notre bonne ville de Paris, et trois cents livres dans toute autre partie de notre royaume.

XIX. Les religieux ne pourront recevoir les ordres que de l’archevêque ou évêque diocésain de la maison où ils résident, ou s’ils ne sont pas sous chapitres généraux, sur ses dimissoircs. Ceux qui sont sous chapitres généraux joindront aux dimissoircs de leurs supérieurs une attestatiou que lesdits archevêques ou

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évêques diocésains ne donnent point les ordres 5 l’ordination prochaine : faisons défense auxdits religieux de recevoir les ordres en pays étranger, sous quelque prétexte que ce soit , si ce n'est seulement que le siège d’où dépendent les maisons où ils résident fût situé hors du royaume.

XX. Les religieux, de quelque ordre et qualité qu’ils soient, seront tenus de recevoir les mandements des archevêques et évêques diocésains qui leur auront été adressés, et de s’v conformer ; de garder les fêtes du diocèse , de dire et célébrer l'office des Saints du lieu, et d’assister aux processions publiqnes qui leur seront indiquées , et les heures des offices seront par eux tellement distribuées, qu’elles ne puissent porter aucun préjudice aux offices de la paroisse.

XXI. Les articles II et III de notre déclaration du 22 août 1770 seront exécutés h l’égard de tous les religieux de notre royaume, sans exception, qui seront susceptibles d’être présentés à des bénéfices à charge d’âmes : voulons en conséquence qu’ils ne puissent les accepter sans le consentement par écrit de leur supérieur, dont ils feront apparoir à l’archevêque on évêque diocésain , le tout à peine de nullité. Permettons audit supérieur de révoquer les religieux qui sont actuellement pourvus de bénéfices à charges d’àmes, ou qui pourront en être pourvus à l’avenir, pourvu toutefois , et non autrement , qu’il en ait préalablement obtenu le consentement des archevêques et évêques dans le diocèse desquels lesdits bénéfices sont situés.

XXII. Les articles X et XI de l’édit du mois d’avril 1695 seront exécutés selon leur forme et teneur ; voulons en conséquence qu’aucun régulier, à l’exception de ceux desdits réguliers qui possèdent des cures, ne puisse prêcher en quelque église que ce soit, ni administrer le sacrement de pénitence, que conformément h ce qui est prescrit par lesdits articles : voulons que les permissions qui seront données pour l’un et l’autre objet par les archevêques et évêques diocésains , puissent être par eux limitées ou révoquées, ainsi qu’ils le jugeront convenable, et qne ce qui sera par eux ordonné soit exécuté , nonobstant toute opposition ou appellation simple ou comme d’abus, et sans y préjudicier.

XXIII. Il sera tenu dans chaque maison un registre exact des offrandes journalières faites pour la célébration des messes et autres offices, lequel sera arrêté et signé, à la fin de chaque mois an moins, par le supérieur, le sacristain et le procureur, et représenté lors de la reddition des comptes ; faisons défenses aux-

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dits supérieur, sacristain, procureur ou autres religieux, de se charger de messes ou offices qui ne pourront être acquittés que dans un temps éloigné ; comme aussi de recevoir en leur propre et privé nom aucune desdites offrandes, lesquelles seront remises sur-le-champ à la masse commune, le tout sous les peines portées par les règles et constitutions.

XXIV. Il sera fait dans six mois, à compter du jour de la publication et enregistrement de notre présent édit, un état double de toutes les fondations dont chaque maison est tenue, ainsi que des fonds affectés à chacune d’icelle, et de la manière dont elles sont acquittées ; pour être l'un desdite doubles présenté aux supérieurs majeurs, à leur première visite, et l’autre envoyé à l’archevêque ou évêque diocésain, et déposé dans son secrétariat pour y avoir recours au besoin.

XXV. Aucune fondation nouvelle ne pourra être acceptée par les religieux, que dans les formes prescrites par les canons de l’Eglise et par les ordonnances du royaume, du consentement par écrit des archevêques et évêques diocésains, et dans le cas seulement où ladite fondation pourra être acquittée sans préjudicier aux anciennes : voulons que, s’il y a lieu d'apporter à une fondation quelque changement ou réduction, il ne puisse y être procédé que de l’autorité des archevêques et évêques diocésains, et pareillement en observant les formes canoniques et civiles, notamment en ce qui intéresse les droite des fondateurs.

XXVI. Les ordonnances et réglemente sur les confréries et congrégations seront exécutés selon leur forme et teneur : voulons en conséquence qu’il n’en puisse être établi aucune chez les réguliers, sous quelque prétexte que ce soit, qu’elle n’ait été approuvée par les archevêques et évêques diocésains et autorisée par lettres patentes dûment enregistrées. Exhortons lesdits archevêques et évêques, et néanmoins leur enjoignons de se faire rendre compte de toutes celles qui existent actuellement dans les monastères ou couvents de leur diocèse, exempts ou non exempts, à l’effet d’en réformer les abus, si aucun il y a, même de suspendre celles qui ne seraient pas suffisamment autorisées, jusqu’à ce que sur leur avis il y ait été par nous définitivement pourvu ; et seront, les ordonnances par eux rendues à ce sujet, exécutées provisoirement, nonobstant toutes opposiüons ou appellations, simples ou comme d’abus, et sans préjudice d’icelles.

XXVII. L’article VI de notre édit du mois de mars 1768 sera exécuté suivant sa forme et teneur ; et en conséquence, voulons

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que nos monastères ou couvents, qui ne sont pas sous chapitres généraux, demeurent immédiatement soumis aux archevêques et évêques diocésains, nonobstant toute exemption et privilège à ce contraire.

XXVI1L Enjoignons à tous les religieux, sans distinction, derendreà leurs généraux et autres supérieurs l’obéissance prescrite par leurs règles et constitutions. Dans le cas où lesdits religieux appelleront à leurs généraux résidants hors de notre royaume, des ordonnances et jugements des supérieurs majeure et particuliers qui y résident, lesdites appellations ne pourront être jugées que dans nos états, soit par lesdits généraux, lorsqu'ils s’y trouveront, et qu’ils auront été par nous autorisés, soit par des commissaires qu’ils y auront délégués par rescrits revêtus de notre autorité. Voulons au surplus que s’il n’avait pas été statué sur lesdites appellations, dans ie cours de sut mois, à compter du jour des significations d’actes d’appel, elles puissent être portées devant les archevêques et évêques diocésains, ou leurs o (liciers, pour y être pourvu par eux provisoirement, et ce sans préjudice des droits des supérieurs réguliers, et jusqu'à ce qu'il y ait été par eux ou par le Saint-Siège définitivement pourvu.

XXIX. Les jugements et ordonnances rendus par les supérieurs majeurs et particuliers, en matière de correction et de discipline régulière, seront exécutés nonobstant toutes appellations comme d'abus, et sans y préjudicier,

XXX. Les obédiences des généraux étrangers, pour la translation des religieux d’une maison à une autre, ne pourront être exécuiées que du consentement par écrit des supérieurs majeurs résidant dans nos états, si ce n’est toutefois que lesdites maisons fussent sous la direction immédiate desdits généraux ; et ne pourront les sentences, décrets, ordonnances et autres rescrits desdits généraux étrangers être exécutés dans notre royaume, sans être revêtus de nos lettres adressées à nos cours, et enregistrées en la forme ordinaire.

XXXI. Les archevêques et évêques pourront faire, dans les monastères et couvents soumis à leur juridiction, autant de visites en personne qu’ils le jugeront nécessaire pour y maintenir la discipline, môme faire (aire lesdites visites par telles personnes qu’ils jugeront à propos de commettre à cet effet; et s’ils trouvent que la discipliue régulière et les dispositions de noire présent édit ne soient pas exactement observées, ils y pourvoiront ainsi qu’ils aviseront bon être, et conformément à la première institu-

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tion, règle et fondation dn monastère : et à l’égard des monastères et couvents qui sont sous chapitres généraux, exhortons les archevêques et évêques diocésains, et néanmoins leur enjoignons, lorsqu’ils auront avis de quelque contravention aux constitutions et dispositions de notre présent édit, d’avertir les supérieurs majeurs et particuliers, de l’objet de ladite contravention, à l’effet d'y pourvoir dans six mois, même plus promptement, si le cas requiert célérité : cl faute par lesdits supérieurs d’y pourvoir dans le délai de six mois, lesdits archevêques et évêques pourront visiter en personne lesdits monastères et couvents ; à l’exception seulement de ceux où les chefs d’ordre et supérieurs généraux feraient leur résidence, et corriger ladite contravention comme les supérieurs auraient pu faire, conformément aux règles et constitutions desdits monastères et couvents, et aux dispositions de notre présent édit, et ce, nonohstanttous appels, privilèges et exemptions quelconques, sans y préjudicier.

XXXIT. En cas de fautes commises hors du cloître parles religieux exempts, les archevêques et évêques diocésains avertiront les supérieurs d’y avoir satisfait dans le délai qui leur aura été prescrit par lesdits archevêques et évêques, conformément aux règles et constitutions desdits religieux, et de la même manière qu’à l’égard de ceux qui leur seront immédiatement soumis.

XXXIII. Aussitôt après la publication et enregistrement de notre présent édit, les supérieurs majeurs et particuliers de tous les monastères et couvents de notre royaume, de quelque ordre et qualité qu’ils soient, exempts ou non exempts, seront tenus de le faire lire dans son entier dans les chapitres particuliers de chacun desdits monastères ou couvents : voulons qu’il soit pareillement lu dans les premiers chapitres généraux et provinciaux désordres et congrégations, et que lesdits chapitres et supérieurs tiennent la main à l’entière et exacte exécution de chacune des dispositions qui y sont contenues, et ce, sous les peines portées par les articles dudit édit, et autres qu’il appartiendra, suivant l’exigence des cas.

XXXIV. Toutes les dispositions de notre présent édit seront exécutées selon leur forme et teneur, nonobstant tous usages, privilèges, dispenses, exemptions, statuts ou réglements, soit généraux, soit particuliers, qui pourront y être contraires, ainsi que nonobstant tons édits, déclarations et arrêts, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, en tant que de besoin, en ce qui pourrait y être contraire. St donnons en mandement

PIÈCES JUSTIFICATIVES

à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregislrer; et le contenu en icclui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser lous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : cxn tel est votre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nons y avons fait mettre notre scel. Don né à Versailles au mois de février, l’an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne le cinquante-huitième. Signé Louis. Et plus bas. Par le Roi. Signé Phelypeaux. Visa, de Mai peou. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

F egistré, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, sans que F avertissement qui sera donné par les archevêques et évêques, porté en Fart, xxxn, puisse préjudicier aux droits des juges ordinaires de poursuivre les délits commis hors du cloître, conformément aux lois canoniques et aux ordonnances du royaume; et copies collationnées dttdil édit envoyées aux bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur général du roi d’y tenir la main, et d’en certifier la cour dans le mois; et pareillement copies collationnées dudit édit envoyées aux conseils supérieurs, pour y être pareillement lu, publié et registré , conformément à l'cdit du mois de février 1771, suivant F arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le premier avril mil sept cent soixantetreize. Signé, Le Jay.