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EXTRAIT UE L’ARRÊT DU COJiSEIL D’ÉTAT DU ROI DU 3 AVRIL 1767.

Les commissaires nommés pour la réforme des abus introduits dans les ordres religieux du royaume, ayant présenté au roi leur premier travail, il donna un nouvel arrêt où il était dit que, vu ce travail, « Sa Majesté aurait reconnu par ledit compte que lesdits sieurs commissaires lui auraient rendu de leur premier travail, que les mémoires et éclaircissements remis par la plupart des difiérents ordres religieux, ne pouvaient procurer que des notions imparfaites sur les règles et constitutions desdits ordres, dont la connaissance est néanmoins nécessaire pour découvrir les abus qui peuvent s’y être introduits : que ces règles et constitutions ne peuvent être entièrement connues, sans qu’on soit instruit par les ordres religieux eux-mêmes des engagements qu’on y contracte, et du régime suivant lequel ils doivent être gouvernés : que pour consulter ainsi les ordres religieux, la voie la plus simple et la plus facile est d’en assembler les chapitres géuéraui ou particuliers : que c’est par la convocation de ces chapitres qu’on pourra principalement parvenir à vérifier les pièces et mémoires remis par les supérieurs, à constater l’état actuel des constitutions de chaque ordre, a les comparer aux lois primitives, à connaître si ces lois ont éprouvé des variations ou des changements, à distinguer dans ces variations celles que le temps a pu rendre nécessaires, ou celles que le relâchement a

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introduites; et par l'approbation des unes et la correction des autres, à procnrer à cliaqnc ordre religieux un corps de lois clair, précis et inaltérable, qui, muni de l’autorité des deux puissances, soit un rempart assuré contre l'indiscipline et l'instabilité. Mais comme la convocation de ces chapitres, plus ou moins nécessaire, suivant les besoins particuliers de chaque ordre, peut aussi, suivant la forme de leur administration, exiger des précautions différentes, et rencontrer plus ou moins d’obs'acles; et comme ces différences ne peuvent être mieux senties que pâlies supérieurs eux-mémes, plus instruits que personne de l’administration de leur ordre, et des moyens de la maintenir sans altération; Sa Majesté aurait jugé en même temps qu’il était convenable de commencer par demander auxdits supérieurs leurs mémoires et leurs avis sur la manière d’assembler lesdits chapitres, sur les raisons qui peuvent en retarder ou en accélérer la convocation, sur le nombre et la qualité des députés qu’il convient d’y réunir, et généralement sur tous les moyens qui, soit dans lesdits chapitres, soit même indépendamment de leur convocation, pourraient le plus efficacement assurer aux constitutions desdits ordres religieux la consistance et l’authenticité qui peuvent leur être nécessaires. Sa Majesté aurait pareillement reconnu que ce serait en vain qu’elle donnerait ainsi aux ordres religicu^la marque la plus sensible de sa protection, si elle tolérait que les monastères fussent composés d’un trop petit nombre de religieux pour y célébrer l’office divin, remplir les observances delà règle, et vaquer à tous les devoirs de la vie cénobitique ; qu’en conséquence il était de sa sagesse d’ordonner que chaque monastère soit compo'séd’un nombre de religieux suffisant pour y entretenir la régularité: que quoique ce nombre puisse varier, siuvant la différence des instituts, c’est cependant se conformer à l’esprit de l’Êgliseet au vœu des constitutions de presque tous les ordres, que d’exiger la résidence de dix religieux au moins dans les moindres monastères faisant partie d’une congrégation, et dont l’établissement n’a point une destination particulière : que ce nombre même paraîtrait insuffisant dans les monastères qui ne sont pas unis en congrégation, et qui par là étant tout à la fois maisons de noviciat, d’étude et de résidence, exigent un plus grand nombre de religieux, pour remplir tous les emplois et satisfaire à toutes les charges ; mais que quelque essentiel que soit le prompt rétablissement d’une pareille conventualité, comme il ne peut s’opérer que par la réunion de plusieurs monastères, il demande des précau-

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lions indispensables pour ne pas compromettre l’intérêt des ordres, celui des villes et des diocèses, et les droits des fondateurs : qu’il est donc nécessaire de connaître d’avance^quel pourrait être l’effet des réunions dans chaque ordre et dalis chaque diocèse, afin que tous les inconvénients puissent être prévus et la régularité rétablie, sans qu’aucune partie de son royaume soit privée des secours sur lesquels elle a droit de compter. C’est par ces différents moyens que Sa Majesté, conservant tout à la fois à l’autorité ecclésiastique les droits qui lui appartiennent, et assurant de plus en plus l’observation des lois et des formes usitées dans son royaume, se promet de ramener, par l'aveu et le concours des ordres religieux eux-mêmes, la régularité parmi ceux d’entre eux qui pourraient s’en être écartés, et en leur donnant à tous une nouvelle vigueur et une nouvelle stabilité, de les rendre utiles plus que jamais à l’Église et à l'État. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré : Le roi étant en son conseil, de l’avis desdits sieurs commissaires, a ordonné et ordonne que par les supérieurs majeurs des différents ordres religieux de son royaume, il sera dans trois mois pour tout délai, envoyé auxdits sieurs commissaires, tous mémoires et éclaircissements qui seront jugés nécessaires sur les avantages, le temps, la durée et la forme des chapitres qui pourront être assemblés, ou sur tous autres moyens qui pourraient être employés à constater l’état actuel des constitutions, déclarations et statuts de chaque ordre, pour, sur le vu du tout, être par Sa Majesté, de l’avis desdits sieurs commissaires, ordonné ce qu'il appartiendra, à l’effet de réunir en un seul et même corps, pour chacun desdits ordres, lesdites constitutions, déclarations et statuts, y faire intervenir, en cas de changement ou d’innovation, l’autorité du Saint-Siège, et être expédié sur le tout les lettres en tel cas requises et accoutumées. Ordonne Sa Majesté que dans le même délai de trois mois il sera envoyé aux sieurs commissaires, par tous les supérieurs-majeurs des congrégations religieuses, un état des changements, unions ou translations qui seraient nécessaires pour établir une convcntualilé de dix religieux au moins, dans les monastères les moins considérables de leur congrégation, sauf, en cas qu’il se trouvât en aucuns desdits monastères quelque circonstance particulière qui s'opposât au rétablissement de ladite convcntualilé, à en exposer les raisons et les motifs. Exhorte et néanmoins enjoint Sa Majesté à tous archevêques et évêques de son royaume, d’envoyer dans le même délai, auxdits sieurs commissaires, si fait