XI.V

C’était donc une vérité de fait, consacrée par le vœu de la nation, et qui ne pouvait être ni méconnue ni contestée, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.

Nous avions attendu avec confiance l'époque où celte vérité serait solennellement reconnue par ses représentants.

Au mois de septembre dernier, un membre du clergé requit formellement que l’assemblée prononçât cette déclaration. On objecta que cette vérité fondamentale devait être un article de la constitution. La question demeura ajournée.

Depuis ce moment l’ordre des matières avait éloigné le renouvellement de la même proposition, lorsque, le 13 février, la discussion sur les vœux de religion détermina la motion qui fut faite au nom d’un très grand nombre de membres de l’assemblée, par M. l’évêque de Nancy, pour que, dans la même séance « il fût reconnu et déclaré que la religion catholique apostolique , et romaine est la religion de [État. » Cette motion excita de grands débats, et malgré nos instances fut encore ajournée.

Nous conservions toujours l’espoir que cette déclaration serait faite, lorsque l’ordre de travail de l’assemblée aurait amené le moment favorable. Nous ne crûmes pas le voir dans la question entamée, le samedi 10 avril, et discutée les dimanche et lundi suivants, sur le projet de décret tendant à dépouiller les églises de France de leur patrimoine; mais le lundi 12 un membre de la majorité, (dom Gerlc) jugea à propos de renouveler, ce jour-là même, la motion faite le 13 février, par M. l’évêque de Nancy. Sa motion incidente fut conçue en ces termes : u L’assemblée nationale déclare que la religion catholique, apos- « tolique et romaine est et demeurera pour toujours la reli- « gion de la nation, et que son culte sera le seul culte public autorisé.»

Quoique notre délicatesse ne nous eût pas permis de renouveler notre motion dans cette conjoncture, il était de notre devoir d’appuyer celle de dom Gerlc. M. l'évêque de Clermont prit aussitôt la parole, et montra la nécessité de prononcer sur-le-champ une déclaration qui n’était susceptible ni de discussion ni d’ajournement.

Ce ne fut pas sans surprise que nous vîmes alors mettre en question, si l’assemblée nationale rccomiaitrait un fait incontestable, etseconformerail au vœu général de la nation.

XLVi PIÈCES JUSTIFICATIVES.

La discussion au reste ne fut pas trop longtemps prolongée, iînseul député avait parlé, le mardi 13, en faveur de la motion, lorsqu’on ouvrit l’avis de reprendre l’ordre du joui’. Al instant la majorité voulut aller aux voix. DomGerle relira sa motiou; mais elle appartenait à l’assemblée, et aussitôt elle fut reprise par un grand nombre de scs membres.

Un autre député soutint également que l’assemblée ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion, et proposa la rédaction suivante :

« L’assemblée nationale, considérant qu’elle n’a et ne peut « avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi- « nions religieuses, que la majesté de la religion et le profond « respect qui lui est dû ne permettent point quelle devienne • un sujet de délibération ; considérant que l’attachement de « l’assemblée nationale au culte de la religion catholique, apos- « tolique et romaine ne saurait cire mis en doute, au moment « où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des „ dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de « respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière « qui puisse convenir à la religion et au caractère de l’assemblée « nationale;

. Décrète qu’elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion <• proposée, et qu’elle va reprendre l’ordre du jour, concernant « les biens ecclésiastiques. ■

La majorité, favorable à cette rédaction, demanda pour elle la priorité, et voulut qu’il y fût délibéré sur-le-champ.

Plusieurs d’entre nous firent de vains efforts pour obtenir la parole, démontrer l’insuffisance de la nouvelle proposition, et manifester les intentions formelles de nos commettants : un d’entre nous demanda même à plusieurs reprises que tous les députés fussent tenus de représenter leurs cahiers ; mais sa voix fut toujours étouffée, et la majorité refusa si constamment de laisser ouvrir la discussion, qu’il fallut se réduire à une simple demande de priorité. Quelques membres avaient présenté des projets de décret, d’autres des projets d’amendement. Un de ces amendements consistait à reconnaître la religion catholique, apostolique et romaine pour la religion de l’État ; mais cet amendement fut rejeté comme tous les autres par la question préalable. L'assemblée déclara qu’il n’y avait lieu à délibérer. Alors M. le comte de Virieu réclama la lecture de son projet de décret. Nous

PIÈCES JUSTIFICATIVES

le trouvâmes conforme à nos sentiments, et nous nous réunîmes pour l’appuyer. Ce projet ('‘tait ainsi conçu :

« [, 'assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion u catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État , et » qu’elle a seule le droit de jouir, dans le royaume, de la so- « lennité du culte public ; sans entendre cependant rien innover « à cet égard pour les villes et pays qui jouissent sur ce point « de capitulations et d’usages particuliers.

« Décrète en outre que les lois pénales qui ont été portées • contre les non catholiques sont et demeureront abolies. »

I.a priorité fut refusée au projet de délibération de M. le comte de Virieu, et accordée à celui dont le résultat était qu’il n’y avait pas lieu de délibérer.

Voyant alors l’impossibilité absolue de nous faire entendre, nous déclarâmes que nous ne pouvions prendre aucune part à la délibération ; et nous demandâmes acte de notre déclaration. La majorité fut ensuite aux voix, par assis et levé, sur la rédaction qui avait obtenu la priorité, et l’adopta en entier. Nous ne primes aucune part à la délibération.

Celte formalité remplie, M. le comte de Virieu déclara que le défaut de liberté de discussion et le vœu connu de la nation, rendaient la délibération nulle de plein droit, et qu’il en appelait à ia nation.

Au même instant, M. l’évêque d’Uzès se leva, et dit : « Je o proteste au nom de la religion, au nom de mes commettants, « de mon diocèse, de l’Église de France, contre le décret qui « vient d’être rendu. » Nous nous levâmes et nous déclarâmes adhérer à cette protestation.

C’est pour manifester nos sentiments, pour les faire connaître à nos commettants, que nous avons rédigé et signé la présente déclaration, laquelle sera imprimée et envoyée à nos commettants.

A Paris, ce dix neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix.

Ce beau manifeste était suivi de plus de trois cçnts signatures que M. de Conny a reproduites dans son Histoire de la révolution française.

PIÈCES JUSTIFICATIVES