PREMIÈRE PARTIE

Titre I.

Articles constitutionnels.

L’assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, l*quc la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l’un et de l'autre sexe.

Déclare, en conséquence, que les ordres et congrégations religieuses sont et demeurent supprimés en France, sans qu’il puisse en être établi de semblables à l’avenir.

2* Tous les individus de l’un et de l’autre sexe existant dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu , et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable.

Titre ii.

Décrets provisoires.

1* 11 sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret.

2° Déclare au surplus, l’assemblée nationale, qu’il ne sera rien changé, quant à présent, à l’égard des maisons chargées de l’éducation publique et des établissements de charité, etc., jusqu'à ce que l’assemblée ait pris un parti sur cet objet.

3" Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd’hui , l’assemblée les exceptant expressément de l’article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons en une seule.

U" Le traitement des religieux mendiants qui sortiront de leurs maisons sera différent de celui des religieux non mendiants.

5° Il ne sera point fait de distinction , quant au traitement des religieux qui sortiront du cloître , entre les religieux pourvus de bénéfices et ceux qui n’en sont point pourvus ; mais le sort de tous sera le même, si ce n’est à l’égard des religieux curés, qui

PIÈCES JUSTIFICATIVES. LUI

seront traités comme les curés séculiers. Il pourra cependant être accordé aux abbés réguliers ayant juridiction une somme plus forte qu’aux simples religieux.

6° Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d’avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir : aux mendiants, 700 livres jusqu’à cinquante ans, 800 livres jusqu’à soixante -dixans, et 1,000 livres après soixante-dix ans ; et à l’égard des religieux non mendiants : 900 livres jusqu’à cinquante ans, 1,000 livres jusqu’à soixante-dix ans, et 1,200 livres après soixante-dix ans.

Les ci-devant Jésuites résidants en France et qui ne possèdent pas en bénéfices ou en pensions sur l’État un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme.

7* Les frères lais ou convers qui auront fait les vœux solennels, et les frères donnés qui rapporteront un engagement contracté en bonne forme entre eux et leur monastère, jouiront annuellement, quand ils sortiront de leurs maisons, à compter du jour qui sera incessamment réglé, de 300 livres jusqu'à cinquante ans, ùOO livres jusqu’à soixante-dix ans, et 500 livres après soixante-dix ans, lesquelles sommes leur seront payées par quartier et d’avance.

28 octobre 1789.

8” L’assemblée nationale ajourne la question sur les vœux monastiques, et cependant, par provision, elle décrète que l’émission des vœux sera suspendue dans tous les monastères de l’un et de l’autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères.

5 février 1790.

Suppression provisoire des maisons religieuses.

9“ L’assemblée nationale ajourne la motion du comité ecclésiastique, sur les religieux, à jeudi prochain, et néanmoins décrète dès à présent, et en attendant des suppressions plus considérables , la suppression d’une maison de religieux de chaque ordre, dans toutes les municipalités où il en existe deux, de deux dans toutes les municipalités où il en existe trois, et de trois dans toutes les municipalités où il en existe quatre ; qu’en conséquence la municipalité de Paris indiquera dans la huitaine, et les assern-

L1V PIÈCES JUSTIFICATIVES

blées de département indiqueront aussitôt après leur formation, celles desdites maisons qu’elles préféreront de supprimer en vertu du présent décret, pour les emplacements en être aussitôt mis en vente, en exécution et conformément au décret du 19 décembre dernier. (1)

20 MABS.

Biens des maisons religieuses. — Religieux.

10» L’assemblée nationale a décrété les articles suivants :

Article I. Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s’y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l’argenterie, argent monnoyé, des effets de la sacristie, bibliothèques, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets, et dont ils recevront les déclarations sur l’état actuel de leurs maisons, de leurs dettes mobilières et immobilières et des titres qui les constatent.

Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leurs noms, leur âge, et les places qu’ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou d’y rester, et ils vérifieront le nombre des sujets que chaque maison religieuse pourrait contenir.

Dans le cas où une maison religieuse ne dépendrait d'aucune municipalité et formerait seule un territoire séparé, toutes les opérations ci-dessus y seront faites par les officiers municipaux de la ville la plus prochaine.

Titre III.

Huitaine après, lesdits officiers municipaux enverront à l’as-

(1) Portant création d'une caisse de l’extraordinaire, dans laquelle seront versés des fonds provenaul de la contribution patriotique et des ventes de biens domaniaux.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. LT

semblée nationale une expédition des procès-verbaux et des états mentionnés en l’article précédent. L'assemblée nationale réglera ensuite l’époque et les caisses ou commenceront à être acquittés les traitements fixés, tant pour les religieux qui sortiront que pour les maisons dans lesquelles sont tenus de se retirer ceux qui ne voudront pas sortir.

L’assemblée nationale ajourne les autres articles du rapport de son comité ecclésiastique, et en attendant , les religieux , tant qu’ils resteront dans leurs maisons, y vivront comme par le passé, et seront les officiers desdites maisons tenus de donner aux différentes natures de biens qu’ils exploiteront les soins nécessaires pour leur conservation et pour préparer la prochaine récolte, et en cas de négligence de leur part les municipalités y pourvoiront aux frais desdites maisons.