TITRE IV. — 14 NOVEMBRE

Bibliothèques des monastères.

Dans tous les monastères et chapitres où il existe des bibliothèques et archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer, aux greffes des sièges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans iesdites bibliothèques et archives, d'y désigner les manuscrits, d’affirmer lesdits états véritables, de se constituer gardiens des livres et manuscrits compris auxdits états , enfin d’affirmer qu’ils n'ont point soustrait, et n’ont point connaissance qu’il ait été soustrait aucun des livres ou manuscrits qui étaient dans lesdites bibliothèques et archives.