OCTOBRE

Titre 1.

Des Religieux.

Article premier. Le traitement fixé pour les religieux par le décret du 13 février dernier commencera à être payé au ^'janvier 1791 pour l’année 1790.

A cette époque il sera fait compte avec les religieux qui se

LVi PIÈCES JUSTIFICATIVES.

présenteront pour recevoir leur traitement, de tout ce qu’ils auront touché à compter du 1" janvier 1790. Et il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire pour compléter leur traitement, en faisant d’ailleurs par lesdits religieux les déclarations qui seront prescrites ci-après. A l’égard des religieux vivant habituellement de quêtes et aumônes , et qui sont demeurés dans leurs couvents, il y sera pourvu ci-après pour la présente année; et le premier quartier de leur pension leur sera payé, ainsi qu’à ceux qui sortiront, dans les premiers jours du mois de janvier 1791.

II. En conséquence chaque supérieur local fournira à sa municipalité , avant le 1" novembre prochain , un état signé de lui et certifié par le supérieur provincial ou son vicaire général, contenant le nom , l’âge et la date de la profession de tous les religieux qui habitaient sa maison à l’époque de la publication du décret du 29 octobre dernier.

III. Chaque religieux fournira , dans le même délai , à la municipalité de la maison dans laquelle il a résidé en dernier lieu, un extrait en forme de ses actes de baptême et de profession , avec sa déclaration de lui signée, s'il désire ou non continuer la vie commune.

IV. Les municipalités dresseront un tableau de tous les religieux de leur arrondissement avec l'indication de leurs noms, de leur âge, de la date de leur profession , et de la déclaration qti’ils auront faite ; et sera ledit tableau envoyé par elle au directoire du district dans la première quinzaine du mois de novembre.

V. Les directoires de district formeront de ces tableaux particuliers un tableau général, qui sera adressé au directoire du département dans la seconde quinzaine du mois de novembre.

VI. Le directoire de chaque département formera le tableau de tous les religieux de son arrondissement de la manière prescrite par l’article IV ci-dessus ; et il enverra ledit tableau à l’assemblée nationale dans le cours du mois de décembre , avec un état des maisons religieuses du département qui seraient susceptibles de recevoir au moins vingt personnes, sans y comprendre les domestiques.

VIL Les paiements qui devront être faits au mois de janvier prochain , aux religieux qui n’auront pas préféré de vivre en commun, seront effectués par le trésorier du district de la maison où ils ont résidé en dernier lieu , sur leurs quittances, ou sur celles de leur fondé de pouvoir spécial, et seront tenus, quand ils ne

WÈCK8 JUSTIFICATIVES.