XVIII. Les religieux qui étaient du même ordre seront placés

ensemble, autant que faire se pourra : pourront néanmoins des religieux de différents ordres être réunis, quand cela sera nécessaire, pour compléter le nombre prescrit par l’article précédent, en observant toutefois de ne confondre que des ordres dont les traitements sont uniformes.

XIX. Tous les religieux qui , par les statuts ou règles de leur ordre , ou en vertu de bulles par eux obtenues, avaient le privilège de mendier, jouiront du traitement fixé pour les religieux mendiants, encore que de fait ils ne fussent plus dans l’usage de mendier, à l’époque du 29 octobre dernier.

XX. Les frères lais, donnés ou convers, qui préféreront une vie commune , seront répartis dans les différentes maisons assignées aux religieux; pourront néanmoins ceux qui désireront vivre entre eux seulement, être placés dans des maisons particulières qui leur seront indiquées; et à cet effet lesdits frères lais, donnés ou convers, expliqueront dans la déclaration mentionnée en l’article III du présent décret , s’ils entendent ou non être placés avec tous les religieux; et faute par eux de faire ladite déclaration , il leur sera assigné des maisons particulières.

XXL Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée par un officier de la municipalité, un supérieur et un procureur économe , lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; pourront néanmoins les mêmes personnes être réélues autant de fois qu’il plaira aux autres membres de la maison.

XXII. immédiatement après lesdites élections, les religieux fe-

PIÈCES jrSTIFICATrVES. LU

ront dans chaque maison , à la pluralité des vois , un réglement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes , et généralement tous les autres objets de leur police intérieure. Une expédition dudit réglement sera déposée dans le jour au greffe du district et à celui de la municipalité, qui sera tenue de veiller à son exécution.

XXIII. Les costumes particuliers de tous les ordres religieux demeurent abolis ; et en conséquence chaque religieux sera libre de se vêtir comme bon lui semblera.

XXIV. Le procureur ou l’économe de la maison recevra la pension , ainsi qu’il a été expliqué ci-dessus ; il en fera l’emploi conformément au réglement qui aura été arrêté par les religieux, et rendra tous les ans à la maison le compte de son administration.

XXV. Les maisons qui se trouveront réduites à douze religieux, par la retraite ou le décès des autres seront supprimées et réunies h d’autres maisons,

XXVI. Les religieux qui , ayant été sécularisés, et ceux qui , ayant quitté la vie monastique, ne seraient pas rentrés dans leur ordre avant la publication du décret du 29 octobre, ensemble ceux qui avaient abandonné volontairement leur maison sans le consentement et la permission de leur supérieur, n'auront aucun droit aux pensions décrétées le 13 février dernier.

XXVII. Les religieux nés hors du royaume, qui n’ont pas fait leur profession en France, ou qui, ayant fait leur profession dans une maison française , n'y étaient pas fixés pour toujours avant l’époque du 29 octobre dernier, n’auront pareillement aucun droit aux pensions.

XXVIII. Les religieux actuellement pourvus d’une cure ne pourront prétendre aucune pension en leur qualité de religieux, même en donnant la démission de la cure dont ils sont pourvus.

XXIX. Ne sont compris dans les dispositions des décrets concernant les religieux, ceux qui étaient dans les ordres supprimés en vertu de lettres-patentes enregistrées, sans réclamation, avant l’époque de la publication du décret du 13 février dernier, et sera leur sort réglé par les décrets concernant le clergé séculier, sans néanmoins aucune dérogation à l’article II du décret des 19 et 20 février, en ce qui concerne les Jésuites.

XXX. Les religieux pourront être employés comme vicaires et même devenir éligibles aux cures. Dans le cas où ils occuperaient un emploi dont le traitement serait inférieur à leur pension , ils jouiront pour tout traitement du montant de ladite pension ; dans

IX PIÈCES JUSTIFICATIVES

le cas où le traitement de leur emploi serait supérieur, ils ne jouiront que dudit traitement.

XXXI. Les successions des curés réguliers et celles des religieux sortis de leur maison, qui sont décédés depuis le 13 février dernier, seront réglées conformément à l'article III du décret des 19 et 20 mars dernier, et seront en conséquence recueillies par leurs parents les plus proches , conformément auxdits articles.

XXXII. 11 sera dressé sur le tableau des religieux qui seront envoyés par les directoires des départements un état général de toits les religieux , dans lequel seront distingués ceux qui auront préféré la vie commune et ceux qui l'auront quittée : sera ledit état rendu public par la voie de l'impression.

XXX11I. Les municipalités seront tenues de donner avis au directoire du district, du décès de chaque religieux, soit qu’il ait quitté, soit qu’il ait continué la vie commune, et ce dans la quinzaine dudit décès. Le district instruira tous les trois mois le directoire du département, des religieux qui pourraient être décédés dans son arrondissement ; le directoire du département enverra tous les ans au corps législatif les noms desdits religieux, pour en être dressé une liste qui sera rendue publique.

XXXIV. Tous les religieux, sans distinction, avant de toucher leur pension, seront tenus de déclarer s’ils ont pris ou reçu quelques sommes, ou partagé quelques effets appartenant à leur maison ou à leur ordre, autres que ceux mentionnés en l’art. VIII ci-dessus, et d’en imputer le montant sur le quartier, ou sur les quai-tiers à échoir de leurs pensions ; ne pourront les receveurs de district payer aucune pension religieuse que sur le vu de ladite déclai ation ; laquelle sera et demeurera annexée à la quittance de chaque religieux, et seront, ceux qui auront fait une fausse déclaration , privés pour toujours de leurs pensions.

XXXV. Les religieux sortis de leur maison depuis le 29 octobre dernier, ou qui désireront en sortir avant le 1" janvier 1791 recevront provisoirement, jusqu'à cette époque, un secours qui sera fixé par le directoire des départements , sur l’avis du directoire des districts et d’après la demande des municipalités, sans néanmoins que ledit secours puisse dans aucun cas excéder la proportion des traitements fixés par le décret des 19 et 20 février dernier, et sauf à compter, ainsi qu’il a été réglé par l’article 1" du présent titre.

XXXVI. Ne pourront néanmoins les religieux actuellement occupés à l’éducation publique et au soulagemeut des malades.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. I.XI

quitter leurs maisons sans au préalable avoir prévenu les municipalités six mois d'avance , ou saus un consentement par écrit desdites municipalités.

XXXVII . Il sera pareillement accordé pour la fin de la présente année , par les directoires de département , sur l’avis des directoires de district , et d’après la demande des municipalités , des secours aux maisons qui ne jouissent d’aucun revenu , ou dont les revenus sont notoirement insuffisants pour l’entretien des membres qui les composent, et sauf à compter, conformément à l’article 1" ci-dessus.

nu 7 janvier 1791,

XXXV11I. Tout religieux ou ecclésiastique pensionné, déjà pourvu de vicariat ou de cure , ou qui y sera porté par choix ou par élection dans le cours de l’année 1791, conservera la moitié de sa pension, indépendamment de son traitement.

Titre II.

Des religieuses.

Art. I. Les revenus des maisons des religieuses qui sont inférieurs à la somme de 700 livres à raison de chaque religieuse de chœur, de 850 livres à raison de chaque sœur converse ou donnée, et à la somme qui sera ci-après réglée pour les abbesses perpétuelles et inamovibles , ou qui n’excèdent pas lesdites sommes, n’éprouveront aucune réduction, et il sera tenu compte auvlites maisons de la totalité des revenus dont elles jouissent.

II. Dans les maisons dont les revenus excèdent la somme de 700 livres à raison de chaque professe, et celle de 350 livres à raison de chaque sœur donnée ou converse, il ne sera tenu compte desdits revenus que jusqu'à concurrence desdites sommes.

III. Demeurent provisoirement exceptées des dispositions de l’article précédent les maisons actuellement occupées à l’éducation publique et au soulagement des malades ; il leur sera tenu compte de la totalité de leur revenu jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.

IV. Dans les maisons dont le revenu est inférieur à 700 livres pour chaque professe, et à 350 livres pour chaque sœur donnée ou converse, les traitements des religieuses qui décéderont les premières accroîtront les traitements des survivantcsjusqu’à concurrence desdites sommes.

LUI PIÈCES JUSTIFICATIVES

V. Il sera accordé, sur l’avis des directoires de départements un secours annuel aux maisons qui, par la destruction de la mendicité ou par la privation d’autres ressources dont elles avaient joui jusqu’à présent, n’auront plus un revenu suffisant pour leur existence ; mais ces secours unis au revenu de chaque maison ne pourront excéder la somme de 300 livres par année pour chaque religieuse.

VI. Le traitement des sœurs converses et données , dans les cas réglés par les articles IV et V ci-dessus, sera de moitié de celui des religieuses de chœur.

VII. Dans le cas où les religieuses renonceraient au bénéfice de la disposition du décret qui leur permet de rester dans leurs maisons , les emplacements en seront aliénés , et les intérêts du prix employés à l’augmentation des traitements jusqu'à concurrence des sommes portées en l’article I".

VIH. Les religieuses qui , ayant quitté la vie monastique en vertu d’un bref du pape, ne seraient pas rentrées dans leurs maisons avant la publication du décret du 29 octobre dernier ; celles qui avaient avant la même époque abandonné volontairement leurs maisons sans la permission et le consentement de leurs supérieures, ne seraient comprises dans l’état de celles qui ont droit aux pensions.

IX. Celles qui n’étaient sorties d’une maison religieuse que pour entrer dans une autre seront portées dans l’état de la maison où elles ont fait profession , pour jouir d’un traitement proportionné aux revenus de ladite maison.

X. Les religieuses nées en pays étranger cl qui se trouvent dans une maison de France, sans y avoir fait profession, ne seront comprises dans l’état de ladite maison, et néanmoins elles continueront provisoirement d’y rester, l’assemblée nationale se réservant de statuer incessamment sur leur sort.

XI. La masse des revenus de chaque maison sera formée d’après les principes et de la manière prescrite par les articles XXII, XX11I et XXIV du décret du 2i juillet contenant le traitement du clergé actuel.

XII. Seront portés dans ladite masse les cours annuels que les maisons étaient dans l’usage de recevoir, soit sur la caisse des économats, soit sur celle du clergé, soit sur toute autre caisse publique.

XIU. A compter du l"janvier 1791, le traitement des religieuses sera acquitté par quartier et d’avance par les receveurs de leur

PIÈCES JOSTISICATIVES.