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district, sur une quittance de l’économe, donnée an pied d’un état contenant le nom de toutes les religieuses qui auront déclaré rester et qui seront en effet dans la maison ; ledit état sera signé des religieuses et visé par la municipalité.

XIV. Il sera dressé en conséquence , par les municipalités de chaque lieu , un état de toutes les religieuses de leur arrondissement, lequel sera adressé au directoire du district dans le courant du mois d’octobre.

XV. En formant cet état, les municipalités recevront la déclaration des religieuses, si elles entendent sortir de leurs maisons, ou si elles préfèrent de continuer la vie commune ; et, pour y parvenir, elles se transporteront dans les maisons, à l'effet de prendre lesdites déclarations de chaque religieuse en particulier. Feront lesdites municipalités mention de ladite déclaration dans l’état qu’elles enverront au directoire du district.

XVI. Les directoires de district formeront au plus tôt un état des religieuses de leur arrondissement, et ils adresseront cet état au directoire du département dans le cours du mois de novembre.

XVII. Le directoire de chaque département formera le tableau de toutes les religieuses qui y existent , et enverra ce tableau h l’assemblée nationale dans le cours du mois de décembre.

XVIII. Les religieuses qui sont sorties de leurs maisons depuis la publication du décret du 29 octobre dernier, ainsi que celles qui en sortiront, jouiront de leur traitement, comme celles qui resteront et sans aucune différence ; elles seront payées par le receveur du district dans lequel elles auront iixé leur domicile, sur leur quittance ou sur celle de leurs fondés de procuration spéciale, à laquelle sera annexé, lorsqu'elles ne toucheront point elles-mêmes, un certificat de vie, lequel sera délivré sans frais par les officiers de la municipalité.

XIX. Ne pourront néanmoins les religieuses qui sont par leur institut et actuellement employées à l'éducation publique ou au soulagement des malades, quitter leurs maisons sans en avoir prévenu les municipalités six mois d’avance ou sans un consentement par écrit desdites municipalités.

XX. Dans les maisons mentionnées en l’article précédent, dont les revenus affectés au soulagement des malades ou aux frais de l’éducation ne sont pas distingués des autres revenus, le traitement des religieuses qui sortiront ne sera fixé que sur ce qui restera, déduction faite de toutes les charges et frais des malades