‹ Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix-huitième siècleChapitre 84 sur 246 · LITRE III, CHAP. IV · texte numérisé non relu

LITRE III, CHAP. IV

périeures poursuivis suivant l’exigence des cas. Défendons pareillement auxdits supérieurs et supérieures d’admettre dans leurs maisons ceux de nos sujets qui auraient fait profession dans des monastères situés hors des pays de notre obéissance. (1)

IV. Exhortons les archevêques et évêques de notre royaume, et néanmoins leur enjoignons de procéder incessamment à la visite et réformation des monastères qui sont soumis à leur juridiction, à l’effet d’y être maintenue ou rétablie la discipline monastique, suivant leur première institution, fondation et règle, comme aussi d’examiner les statuts et réglements particuliers de chacun desdits monastères , pour être lesdits statuts et réglements réformés et augmentés s’il y échoit, réunis en un seul et même corps (2), et revêtus, si fait n’a été, de nos lettres-patentes, adressées à nos cours de parlement en la forme ordinaire.

V. Seront pareillement tenus les supérieurs généraux, ou personnes déléguées par eux en la forme de droit, et supérieurs particuliers des ordres*et congrégations régulières, de procéder incessamment, chacun en ce qui le concerne, à la visite et réformation des monastères dépendants desdits ordres ou congrégations ; voulons, en outre, que par les chapitres desdits ordres et congrégations, qui seront à cet effet assemblés, soient prises telles

(t) Par cette précaution les commissaires s’assuraient le succès de l’ article qui doit prétexter le petit nombre de religieux pour réduire le nombre des maisons religieuses.

(SJ Des évêques ne peuvent recevoir cette mission que du Souverain Pontife. La plupart des articles suivants prescrivent des mesures qui ne pouvaient être ordonnées que par la même autorité ; on le remarquera sans peine.

mesures et délibérations qu’il appartiendra, pour réunir en un seul corps les constitutions, statuts et réglements desdits ordres et congrégations, à l’effet d’être, s'il y échoit, approuvés par le Saint-Siège, et munis, si fait n’a été, de notre autorité, suivant les formes usitées en notre royaume, et sans qu’autrement il puisse y être fait aucun changement.

VI. L’article 27 de l’ordonnance de Blois sera exécuté selon sa forme et teneur ; voulons en conséquence que tous monastères qui ne sont pas sous chapitres généraux, et qui se prétendent exempts de la juridiction des archevêques et évêques diocésains, soient tenus, dans un an pour tout délai, de demander à se réunir à quelquesunes des congrégations légitimement établies dans notre royaume, à l’effet d’obtenir notre permission, conformément à la déclaration du mois de juin 1671, passé lequel temps demeureront lesdits monastères immédiatement soumis aux archevêques et évêques diocésains, nonobstant toute réserve, exemption ou privilège à ce contraire.

VII. Tous les monastères d’hommes, autres que les hôpitaux, les cures, les séminaires et écoles publiques dûment autorisés, seront composés du nombre de religieux ci- après prescrit, savoir: les monastères non réunis en congrégation , de quinze religieux au moins, non compris le supérieur ; et ceux qui sont réunis en congrégation, de huit religieux au moins, sans compter pareillement le supérieur; nous réservant, après avoir pris les avis des archevêques et évêques diocésains, d’excepter, par lettres-patentes adressées à nos cours et parlements en la forme ordinaire, ceux des monastères qui, par le titre de leur fondation, par la nature de leur établissement, ou par le besoin des lieux où ils sont si-

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