LIVRE V, CHAP. II. ,S

o V assemblée nationale décrète :

1" Oue les biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 13 décembre dernier, jusqu'à la concurrence de quatre cents millions, seront incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume auxquelles il pourra convenir d'en faire l'acquisition;

2" Qu'il sera nommé à cet effet par l'assemblée nationale douze commissaires , pris dans toute l'assemblée, pour aviser, cuntradictoiremeni avec des commissaires élus par la municipalité de Paris, au choix et à l'estimation desdits biens, jusqu'à la concurrence de deux cents millions. L'aliénation définitive desdits biens sera faite aux clauses et conditions qui seront définitivement arrêtées ; et, en outre, à la charge par la municipalité de Paris de transporter aux autres municipalités, aux prix de l'estimation, les portions desdits biens qui pourront leur convenir, aux mêmes clauses et conditions accordées à celle de la capitale ;

3° Qu'il sera rendu compte préalablement à l'assemblée, par les commissaires, du résultat de leur travail et de l'estimation des experts, dans le plus court délai possible;

W Que, nonobstant le terme de quinze années porté dans ce plan, les commissaires de l'assemblée s'occuperont de rapprocher le plus possible les échéances de remboursement de la liquidation générale, et, pour y parvenir plus efficacement, l'assemblée ordonne que, sous l'inspection des commissaires, les municipalités seront tenues de mettre sans relard lesdits biens en vente dès le moment où il se présentera un acquéreur qui portera lesdits biens au prix fixé par l'estimation des experts. » (1)

(1) Séance du 17 mars.

Ce fut donc uniquement l'intervention de la municipalité de Paris qui assura le crédit des assignats et accéléra la spoliation du clerçé régulier. Après cet exploit, l'assemblée s'occupa des religieux qui ne voudi aient pas trahir leur serment, et décréta, 1" qu'ils pourraient habiter les maisons qu'on leur indiquerait; 2° qu'on leur ferait un traitement relatif à leur nombre, à la condition de leur ordre et à l'âge de chacun d'eux ; 3" que l'assemblée déterminerait plus tard l'époque et le mode de ce traitement; qu'en attendant ils pouvaient faire la quête, (l)

Cette décision avait été immédiatement précédée d'un décret qui permettait aux apostats de disposer par donation entre-vifs ou testamentaire des biens acquis depuis leur sortie du cloître, et leur assurait que, lorsqu'ils seraient en concours avec le fisc, ils hériteraient dans ce cas préférablement à lui. Elle fut bientôt suivie d'une autre qui ordonnait une visite domiciliaire dans tous les monastères habités, et enjoignait à la municipalité la plus voisine d'y faire des perquisitions vexatoires, de dresser un état de tout ce qui y était à l'usage des religieux, de prendre leur déclaration s'ils voulaient ou non rester dans leur ordre, et d'envoyer huit jours après ces informations à l'assemblée nationale. (2)

Les municipalités étaient presque toutes de la création de l'assemblée nationale ; elles donnèrent au décret qui leur confiait cette mission l'inierpréiation la plus large, persuadées qu'elles seraient appuyées dans leurs excès (6). Sous prétexte de prendre les informations de-

(1) Séance du 18 mars. — (2) Jbid. du 20.

(3) a Osez tout contre le clergé, leur avait dit le comité ecclésiastique, et vous serez appuyés, n